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C'est sur des chiffres encourageants, qui confirment l'amélioration de la santé économique du département, que l'année judiciaire 2020 du tribunal de commerce de Créteil a débuté. L'audience de rentrée a été l'occasion de formuler deux vœux: encourager encore davantage la prévention et lancer une réflexion sur l'opportunité de revoir la compétence de la juridiction, forte de ses 15 000 décisions annuelles rendues. Donnant le point de vue du ministère public, la procureure adjointe, Amélie Cladière, a commencé son allocution par des propos rassurants concernant la santé économique du Val-de-Marne. « Malgré le cumul de deux années où les événements sociaux et politiques ont entravé, parfois sévèrement, les échanges économiques en Ile-de-France, le nombre de procédures collectives a baissé de 10% entre 2018 et 2019, ce qui nous ramène au chiffre de 2017, qui s'inscrivait lui-même dans une baisse régulière des ouvertures de procédures collectives depuis plusieurs années. De cet indicateur, on peut en tirer que la conjecture se maintient comme favorable », a-t-elle analysé.

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Chaque candidat sera préalablement reçu en rendez-vous par un ou plusieurs juges afin que lui soit présenté la fonction, le processus de sélection et écouter ses motivations. Le candidat suivra ensuite les épreuves de sélection des juges consulaires qui auront lieu, en principe, en fin de semestre (épreuve écrite technique et épreuve orale). Intéréssé(e)? Envoyez-nous un courriel - et nous transmettrons votre intérêt au Tribunal de commerce

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Faire appel à un mandataire au commerce est préférable si vous souhaitez orienter l'affaire vers cette audience de conciliation si les deux parties sont d'accord ou au contraire l'éviter afin que cela ne retarde pas l'issue de la procédure. L'affaire est attribuée à une chambre spécialisée avec un calendrier de procédure. L'utilité d'un avocat mandataire au commerce est également de faire sanctionner par le Tribunal le défaut de diligences d'une des parties (non-respect des délais d'assignation ou de dépôt, communication tardive de pièces, demande de plaidoirie par exemple). Au stade des plaidoiries, en tant qu'avocat mandataire d'audience, nous pouvons aussi solliciter le renvoi de l'affaire devant une formation collégiale. Postulation et dépôt de dossier Honoraires de suivi de la procédure avec dépôt du dossier (sans plaidoirie): 600 € HT (pour un dossier avec moins de 5 audiences de mise en état) 800 € H. T (pour un dossier avec plus de 5 audiences de mise en état). Plaidoirie du dossier dans le cadre de la postulation Honoraires de plaidoirie en cas de suivi préalable du dossier: à partir de 200 € H.

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La conciliation bloque les paiements aux créanciers durant cinq mois (délai allongé jusqu'au 31 décembre 2021) afin de mettre en place les dispositions nécessaires au redressement de la société. « La procédure reste confidentielle, contrairement à la sauvegarde ou au redressement judiciaire. C'est sa grande force », souligne François Bursaux. Il cite l'exemple de l'importante conciliation menée avec Corsair fin 2020: « Près de 300 millions d'euros ont ainsi pu être investis. La procédure a permis la continuation de l'entreprise, d'obtenir des autorisations de l'Europe, de chercher des fonds… Sans cela, c'était la liquidation judiciaire et 1 200 emplois supprimés. » Créteil, le 18 janvier. Cinq nouveaux juges, tous bénévoles, ont été installés durant l'audience solennelle de rentrée. LP/Marine Legrand LP/Marine Legrand 2020, sous perfusion.

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