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Wed, 03 Jul 2024 19:53:13 +0000
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DEMANDE D'ACTE DE MARIAGE Pour obtenir votre acte de mariage, connectez vous à l'espace citoyen pour effectuer votre demande. Celle-ci sera traitée dans les meilleurs délais. Les documents disponibles: La copie intégrale: c'est une reproduction de l'acte original, mentions marginales comprises. Acte de naissance maubeuge paris. L'extrait avec filiation: il indique l'identité de l'intéressé et, si l'acte les contient, les noms et prénoms de ses parents et les dernières mentions marginales le concernant. L'extrait sans filiation: il indique l'identité de l'intéressé et les dernières mentions marginales le concernant. Qui peut obtenir un acte de mariage? Le demandeur d'un acte de mariage doit remplir plusieurs conditions: Être la personne concernée par l'acte ou son conjoint; Être un ascendant (parents, grands-parents) ou un descendant (enfants, petits-enfants) en justifiant de la filiation. Sont donc exclues les demandes émanant d'un frère, sœur, oncle, tante, neveu, nièce. Votre demande de copie intégrale ou extrait avec filiation d'un acte de naissance ou de mariage devra impérativement comprendre: Les noms et prénoms usuels des parents de la personne que l'acte concerne; Ainsi que les noms et prénoms et date de naissance des intéressés – pour les femmes: vous devez renseigner votre nom de naissance et pas le nom d'épouse; votre pièce d'identité.

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Annuaire Mairie / Hauts-de-France / Nord / CA Maubeuge Val de Sambre / Maubeuge / Déclaration de naissance Annuaire Mairie / Déclaration de naissance / Déclaration de naissance Maubeuge Obligatoire pour tout enfant né en France, la déclaration de naissance doit être impérativement effectuée dans les trois jours qui suivent l'accouchement par le père du nouveau-né ou, à défaut, par un membre du personnel accoucheur voire par un témoin de la mise au monde, en vue d'établir l'acte de naissance. En cas de non respect du délai légal, le non déclarant s'expose à des sanctions civiles et pénales et l'inscription de l'enfant sur les registres n'est alors possible que sur présentation d'un jugement rendu par le tribunal de grande instance. Acte de naissance maubeuge du. (Cette opération de justice nécessite la saisie d'un avocat. ) Effectuée dans la mairie du lieu de naissance ou, si cela est proposé, directement dans le service maternité de l'hôpital, cette déclaration gratuite nécessite la présentation d'un certificat établi par une sage-femme ou un médecin accoucheur, du livret de famille si les parents en possèdent déjà un, d'un acte de reconnaissance si cette procédure a été effectuée avant la naissance ainsi que, si les parents optent pour cette possibilité, d'une déclaration de choix de nom.

C'est donc à partir de ce document précieux que son identité sera confirmée pour le reste de sa vie. Trouver une mairie par département:

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