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1 Contexte La taxe régionale sur la carte grise est fixée par le conseil régional qui en bénéficie et son montant varie selon les régions. Elle est calculée proportionnellement à la puissance fiscale du véhicule et à l'âge c'est une taxe fixe. Le taux ou prix unitaire par cheval-vapeur (anciennement appelé Cheval Vapeur ou CV) est déterminé par le conseil régional. Prix du Cheval fiscal en 2019 | Taxe Y1 ou Taxe Régionale. Chaque région accorde ou non une éxonération partielle ou totale pour les véhicules propres fonctionnant exclusivement ou non à l'énergie électrique, au gaz naturel, au GPL ou au Superéthanol E85. La Taxe régionale est une composante des taxes additionnelles pour obtenir la carte grise ou le certificat d'immatriculation dans le cadre d'un nouveau système d'immatriculation: SIV En effet depuis 2009 un nouveau système de gestion (SIV) de la carte grise s'est généralisé et assure la simplicité et la sécurité des démarches d'immatriculation des véhicules. • Simplicité: plus besoin de se déplacer en préfecture par exemple, les démarches peuvent se faire en ligne et auprès de partenaires habilités à gérer ce dossier comme les garagistes ou concessionnaires.
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2 - Carte grise et puissance fiscale: quel est le prix d'un cheval fiscal? Le prix du cheval fiscal varie fortement selon les régions (tarifs 2022): Auvergne-Rhône-Alpes: 43 € Bourgogne-Franche-Comté: 51 € Bretagne: 51 € Centre-Val de Loire: 49, 80 € Corse (la région la moins chère): 27 € Grand-Est: 48 € Hauts-de-France: 33 € Île-de-France: 46, 15 € Nouvelle-Aquitaine: 41 € Normandie: 35 € Occitanie: 44 € Pays de la Loire; 48 € Provence-Alpes-Côte d'Azur (la région la plus chère): 51, 20 € Guadeloupe: 41 € Guyane: 42, 50 € La Réunion: 51 € Martinique: 30 € Mayotte: 30 €. À savoir: le prix du cheval fiscal 2022 est resté le même qu'en 2021, sauf dans la région Grand-Est, où il est passé de 42 à 48 €. Y1 carte grise paris. Cette hausse s'est accompagnée, dans cette région, de la fin de l'exonération pour les véhicules dits propres. 3 - Les exonérations de la taxe régionale sur la carte grise Les exonérations pour certaines catégories de véhicules Les véhicules agricoles ou forestiers, les cyclomoteurs, ainsi que les remorques sont dispensés du paiement de la taxe Y1.
Tout savoir sur la taxe régionale Une fois vous faites une demande d'immatriculation pour votre véhicule, vous devez savoir que le prix de la carte grise est basé, au premier lieu, sur la taxe régionale qu'elle est équivaut à la ligne Y1 sur le certificat d'immatriculation. Bien évidemment, lors d'un payement de cette taxe il faut comprendre les paramètres dont le montant de cette taxe est calculé. Comment calculer la taxe régionale Y1? pour calculer la taxe régionale Y1, il faut prendre en consédiration trois paramètres: 1. le département de titulaire: le titulaire doit indiquer la région de son domicile principalpour qu'il sache selon sa région le montant à payer. En effet, cette adresse est affichée sur le certificat d'immatriculation et dans le registre de SIV. Y2 carte grise. 2. La puissance fiscale du véhicule. 3. l'àge du véhicule:. véhicule de moins de 10 ans: il a le meme cout que pour un véhicule neuf: taux plein.. véhicule de plus de 10 ans: le montant de la taxe est la moitié du taux plein.
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