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37, al. 1, CIR 1992) ou des plus-values pourraient être considérées comme un revenu divers (art. 90, 1°, CIR 1992). Examinons maintenant les deux décisions pour tenter de dégager des critères communs. Arrêt de la Cour d'Appel de Bruxelles du 13. 12. 2017 – Les faits Un contribuable achète en 2002 un terrain bâti qu'il finance par le biais d'emprunts. En 2004, il souscrit un crédit pont de 625. 000 € pour la rénovation de l'immeuble à appartements, qui en tout en comptera sept. Les appartements sont vendus en 2005 et 2006. Le fisc entend taxer la plus value en la considérant comme étant une opération réalisée en dehors de la gestion normale d'un patrimoine privée. Analyse de la Cour La cour d'appel rappelle que pour entrer dans la cadre de la gestion normale d'un patrimoine privé, l'opération doit constituer un acte de gestion qu'un bon père de famille accomplit habituellement en vue d'accroître ou conserver son patrimoine. Un certain niveau de spéculation n'est par ailleurs pas étranger à la gestion de ses biens privés par un bon père de famille.
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La cour d'appel rappelle ensuite que la formulation générale de l'article 90, 1° CIR 92 est particulièrement large. Selon la Cour, il suffit donc de démontrer que l'on se trouve en dehors de la gestion normale du patrimoine privé pour que l'opération soit taxée sous le régime des revenu divers. Dans le cas d'espèce, c'est donc au fisc de démontrer que la vente des appartements en 2005 et 2006 s'est faite en dehors d'une gestion normale du patrimoine privé. La cour d'appel constate: que l'immeuble et le terrain ont été acquis en avril 2002 dans le cadre d'une vente publique. Le bien a donc été acquis normalement et à un prix normal. qu'un certain délai s'est écoulé entre l'achat (2002) et la vente (2005-2006); que les contribuables n'ont pas fait appel à des professionnels du secteurs (promoteur immobilier et/ou agent immobilier, ou avec tout autre acteur professionnel du secteur immobilier); Vu l'âge, la formation, l'expérience professionnelle et à la situation financière des contribuables (qui disposaient d'un portefeuille d'investissement de 1.
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L'étoile de couleur bleue provient, elle, du 601e GIA. Mayer: un chef d'exception Titulaire de la Croix de guerre, grand officier de la légion d'honneur, 16 citations à son actif, Georges Mayer est un des plus prestigieux chefs de corps du 1er RCP. Pur hasard, il est enterré à quelques kilomètres du régiment, à Daumazan-sur-Arize où il s'était retiré. Georges Mayer a commencé sa carrière durant la Seconde Guerre mondiale au 1er RCP. Il participe à la campagne de France où il s'illustre. En Indochine, il officie à l'état-major des troupes aéroportées. Il retrouve le 1er RCP en Algérie en 1954. Il prend la tête du régiment en 1955. Il sera l'adjoint de Massu à la 10e division parachutiste. Il quitte l'Algérie en 1960 pour l'Allemagne. Il occupe par la suite de hautes fonctions militaires. 1983: l'attentat du Drakkar Impossible dans ces grandes dates de ne pas évoquer la tragédie du Drakkar. 1er rcp algerie 1. À partir de 1983, le régiment est envoyé au Liban dans le cadre de la mission «Didion». Le pays est plongé depuis 1975 dans une sanglante guerre civile.
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/ Description Titre Le 1er RCP en Algérie, 1961. Description Note: Les légendes entre guillemets sont les légendes d'origines (sur les pages d'album ou au dos des tirages papiers. ) 0001: [coupure de presse, janvier 1961- article sur le réferendum de 1961:] "500 paras votent en une demi-heure" 0002 et 0003: "26 janvier 1961. Opération Nord Corneille. 15 HLL [Hors-la-loi] tués, 10 armes]" - [vues aériennes de l'opération] 0004: [carte de l'opération] "du 2 au 5 février 1961. LE 1er RCP dans la guerre d'Algérie. OPS secteur Corneille avec SRT et 30e BCP. 19 HLL [Hors-la-loi] tués, 12 armes 0005 à 0008: "En ouverture de route le 11 février, la troisième Jeep du convoi de l'escadron de reconnaissance saute sur une mine, le véhicule tombe dans le ravin. 4 tués" 0005: [faire part du décès de Marcel Pereira]; 0006: CAL Metayer tué le 11/2/1961; 0007: "Chas Mazza tué le 11/2/1961"; 0008: "Sgt Olivera, tué le 11/2/61" 0009: [montage de deux tirages ensemble, vue de reconnaissance:] "A partir du 8 février, opération Dordogne dans Beni Maloul entre PC Willaye. "
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LES REBELLES FUIENT.... 3 morts et 14 blessés dans nos rangs le général CHALLE LES OPERATIONS DU GENERAL AU 1er TRIMESTRE 1959....... AÏT ATELLI fouilles des MECHTAS TIZIZIT ENCORE DES PERTES....... opérations en KABYLIE L'ASSAUT BEAU BILAN le bilan du régiment 20 mars 1959 "Portes de Fer" recherche des KATIBAS héliportage...... Images de TENES :: Les PARACHUTISTES. 72 rebelles tués le lcl COUSTAUX fait parti des blessés région de BORDJ R' DIR les héliportages remplacent les sauts........ des lourdes pertes à la 3........ l'Escadron....... ►cliquez ici pour aller page 3 et fin du sujet
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Les pistolets mitrailleurs MAT 49 sont saisis à mème le boitier ce qui en facilite le maintien à l' horizontal. Défilé de la 1° Compagnie VERT. Capitaine MARTRET, Lieutenant du PAVILLON Défilé de la 2° Compagnie ROUGE. Capitaine LECOUR - GRANDMAISON, Lieutenant SICARD Défilé de la 3° Compagnie NOIR. Capitaine VASSEUR, Lieutenant LANT Défilé de la 4° Compagnie GRIS. Capitaine CHESNEL. A droite, saluant, le Lt Colonel GINESTOUT Défilé de la Compagnie d'Appui, BLEU, Capitaine PHILIPPON, A droite saluant, le Lt Colonel GINESTOUT Défilé de l' E. R, ORANGE, Lieutenant GRANGER Le repas de Corps suivant la Prise d' Armes s'est déroulé non pas au mess du Camp PEHAUT mais à l'écart dans de modestes barraques destinées au logement des troupes de passage. On reconnait, vus de face, en partant du fond: 4°:Lt Colonel PLASSARD, 5°: A/C BAUSSIN, 6°:Capitaine LECOURT GRANDMAISON, 7°:Capitaine SOUTIRAS commandant la C. 1er rcp algerie montreal. S. 8°: Lieutenant GRANGER. - cliché de droite, On reconnaît en partant de la gauche depuis l'homme à lunettes: 3°: Lieutenant SICARD 4°: Lieutenant ERULIN 5°: Lieutenant GIRAUD, 6°: Lieutenant LANT.
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Enfin le Capitaine BIZARD constate que son ESCADRON est pret à partir sur BLIDA pour l'O. De gauche à droite Lt GRANGER ( adjoint) Cne BIZARD, Adt VILLEMINOT ( Adt d' escadron) Le Capitaine est visiblement satisfait de la présentation... ImagesDéfense - Le 1er RCP en Algérie de 1956 à 1959. / LES NORD 2501 sont en attente, l' embarquement des paras et le chargement des matériels commencent. Une partie de Nord au parking à BLIDA. Les paras embarquent ►Cliquez ICI pour aller à la page 2 du sujet.
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♦ Ce sujet comporte plusieurs pages, n'oubliez pas de les consulter pour avoir une bonne approche du sujet. Les années 70, au Camp d' IDRON furent particulièrement riches en activités diverses, pourtant elles laissent aux cadres une forte impression de "Désert des Tartares". Contrairement aux années 80 et 90 ou du caporal chef au capitaine, tout le monde avait l' air de "sapins de Noël ", il était presque impossible à cette époque de trouver sur les rangs des prises d'armes, plus d' un ou deux vétérans décorés, hors de la C. 1er rcp algerie de. C. S. ou de la Garde du Drapeau. Parmi ceux ci, le hasard avait réuni au 1° RCP trois anciens copains de l' ESCADRON, acteurs de la Guerre d' ALGERIE, évocatrice de souvenirs à la fois si lointains et si proches.... Andre MAZIARZ A/C au Service Auto, Jacques MORLANG Adt, chef de NOIR 2, Roger NAPOLEONE A/C aux Services Administratifs. Cliché de gauche, Défilé du 14 juillet 1971 à PARIS: Porte Drapeau Lt REBAUT (trésorier du régiment) encadré de l' A/C André MAZIARZ et de l' A/C Roger NAPOLEONE.