Les Marcheurs Romagnons – Chapitre Ii : Les Ordonnances De Référé | Articles 834 À 838 | La Base Lextenso

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Mairie De La Romagne - Les Marcheurs Romagnons

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En octobre, 619 centres de préparation sont désignés pour accueillir les délégations internationales, dont neuf en Maine-et-Loire: Angers, Trélazé, Saumur-Verrie, Le Lion-d'Angers et La Romagne, pour le tennis de table, où les entraînements de la discipline pourront se faire à la salle de la Stella [24]. Espace et territoire La Romagne s'étend sur 15, 93 km 2 (1 593 hectares), et son altitude varie entre 48 et 133 mètres [25]. Venant de la commune voisine de La Séguinière, la rivière la Moine traverse son territoire [26]. Randonnées: Présence de deux sentiers pédestres, le sentier de la Moine (7 km) et le sentier du Traquet (12, 5 km) [6]. La Romagne — Wiki-Anjou. Localités aux alentours: Roussay, Saint-André-de-la-Marche, Le Longeron, La Séguinière, Saint-Christophe-du-Bois, La Renaudière, Saint-Macaire-en-Mauges, Torfou, Saint-Aubin-des-Ormeaux (Vendée) et Tiffauges (85) [27]. Notes ↑ a et b Insee, Géographie administrative et d'étude - Commune de La Romagne (49260), 2020 ↑ a et b Mairie de La Romagne, Histoire et patrimoine, 2013 ↑ Population de Maine-et-Loire ( 1999, 2017) ↑ Célestin Port (révisé par André Sarazin et Pascal Tellier), Dictionnaire historique, géographique et biographique de Maine-et-Loire et de l'ancienne province d'Anjou, t. III (N-R), H. Siraudeau & Cie (Angers), 1989, 2e éd.

Activité Association dont les données ont été transférées dans le nouveau répertoire: Voir le nouvel enregistrement Projet porté Rassemblements de marcheurs, l'entretien et l'amElioration des sentiers pedestres et l'organisation de randonnEes.

Selon l'article 834, dans tous les cas d'urgence le juge des référés peut ordonner toutes les mesures qui ne se heurtent à aucune contestation sérieuse ou que justifie l'existence d'un différend. Selon l'article 835, le juge des référés peut, même en présence d'une contestation sérieuse, prescrire en référé les mesures conservatoires ou de remise en état qui s'imposent, soit pour prévenir un dommage imminent, soit pour faire cesser un trouble manifestement illicite. En l'espèce, il est invoqué l'urgence à récupérer les pièces de la succession détenues par maître S. pour pouvoir les remettre au nouveau notaire dont a fait choix M. L., conjoint survivant du de cujus, eu égard au grand âge de celui-ci et à la nécessité de régler rapidement la succession. Toutefois, force est de constater que la demande se heurte à une contestation sérieuse, laquelle ne tient pas à l'exercice de l'action par M. Article 834 code procédure civile. L. seul sans l'accord de tous ses coindivisaires, son action pouvant être considérée comme étant de nature conservatoire et être ainsi exercée par un seul héritier en vertu des dispositions de l'article 815-2 du code civil, mais à l'exercice du droit de rétention du notaire sur lesdites pièces, pour non paiement de ses honoraires qui sont contestés par l'indivision L..

Article 834 Code De Procédure Civile Vile Maroc

Elles étaient conditionnées par l'existence d'un trouble défini par la cour de cassation (Cass. Civ.

Article 83 Code De Procédure Civile

Texte complet Date d'entrée en vigueur 17. Sauf sur une question de compétence, aucun pourvoi en contrôle judiciaire prévu au Code de procédure civile ( chapitre C-25. 01) ne peut être exercé, ni aucune injonction accordée contre la Société ou les membres de son conseil d'administration agissant en leur qualité officielle. Tout juge de la Cour d'appel peut, sur demande, annuler par procédure sommaire les jugements, ordonnances ou injonctions prononcés à l'encontre du présent article. 1966-67, c. 55, a. 17; 1987, c. 10, a. 15; 2002, c. 2, a. 7; N. I. 2016-01-01 (NCPC). Article 83 code de procédure civile. 17. Sauf sur une question de compétence, aucun des recours prévus par les articles 33 et 834 à 846 du Code de procédure civile ( chapitre C-25) ne peut être exercé, ni aucune injonction accordée contre la Société ou les membres de son conseil d'administration agissant en leur qualité officielle. Tout juge de la Cour d'appel peut, sur requête, annuler par procédure sommaire les jugements, ordonnances ou injonctions prononcés à l'encontre du présent article.

Lorsque le juge procède lui-même à la tentative préalable de conciliation, le greffe avise le demandeur par tout moyen des lieu, jour et heure auxquels l'audience de conciliation se déroulera. Légis Québec. Le défendeur est convoqué par lettre simple. La convocation mentionne les nom, prénoms, profession et adresse du demandeur ainsi que l'objet de la demande. L'avis et la convocation précisent que chaque partie peut se faire assister par une des personnes énumérées à l' article 828.