Convention Collective Nationale Des Transports Routiers Et Activités Auxiliaires Du Transport - Idcc 0016 | Les Maldives Carte

Mon, 15 Jul 2024 18:53:58 +0000
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Vous souhaitez vous lancer dans le secteur des transports de voyageurs par taxis? Le code APE correspondant à cette activité est le 49. 32Z. Ce dernier n'est réservé exclusivement aux conducteurs de taxis. En effet, un code APE concerne plusieurs professions à la fois. Afin d'en apprendre davantage sur le code APE 49. 32Z, nous avons réuni toutes les informations dont vous aurez besoin pour le bon exercice de votre profession. Quels sont les métiers concernés par le Code APE 49. 32Z? Le code APE 49. 32Z est attaché à toutes les activités du secteur de transports de voyageurs par taxis. C'est ce code que vous recevrez lors de la création de votre entreprise dans le domaine du transport de voyageurs. Lors de la création d'une auto entreprise, un code APE vous est automatiquement assigné par l'INSEE. Ce dernier désigne un des secteurs d'activité de France. Il est à noter que même si la plupart des travailleurs du secteur 49. 32z sont des conducteurs de taxis, d'autres professions de chauffeurs peuvent être exercées avec ce code.

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L'utilité du code NAF - APE 49. 32Z? La finalité de la création de votre auto entreprise de transport de voyageurs par taxi est l'obtention de votre code NAF 46. Ce dernier est délivré par l'INSEE et n'a aucune valeur juridique. Les codes APE - NAF sont utilisés par l'INSEE pour la réalisation d'études statistiques portant sur l'économie nationale. Les codes permettent de classer les entreprises selon leur impact. Comment modifier son code NAF 49. 32Z? Il est parfois nécessaire de modifier le code NAF - APE 49. 32Z en cas d'erreur de saisie au niveau de l'INSEE ou lors d'un changement d'activité. Pour ce faire, vous devez envoyer un courrier à cet organisme et faire votre demande de changement. Il est nécessaire d'accompagner le courrier du formulaire de demande de changement du code APE 49. 32Z disponible sur la plateforme en ligne de l'organisme. Vous pouvez aussi vous déplacer à l'INSEE pour effectuer votre demande de changement de code APE. Code 49. 32Z et création du statut auto entrepreneur?

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Code 4932Z: que faire en cas de création d'entreprise? Qui va me donner mon code NAF / APE? L' INSEE vous délivrera votre code d'activité en fonction de l'activité principale de votre entreprise. Vous retrouverez ensuite ce numéro sur: Les bulletins de paie de votre entreprise si vous avez des salariés; Sur votre KBIS auprès du greffe de commerce; Sur le site du tribunal de commerce de votre département. Quelle forme juridique choisir? Si vous démarrez l'activité de "Transports de voyageurs par taxis", vous devez choisir la forme juridique de votre société parmi de nombreuses possibilités. Pour vous guider, voici un rapide tableau récapitulatif des principales formes juridiques possibles: Vous devrez également définir un objet social et faire les démarches auprès de votre CFE pour obtenir un numéro de SIREN. Quel régime choisir? L'activité 4932Z est une activité commerciale ou artisanale, par conséquent le régime est celui des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) et non la catégorie des bénéfices non commerciaux (BNC), avec les conséquences suivantes: Quel centre de formalités des entreprises (CFE)?

Grille de salaires Employés convention collective des transports routiers Groupe Coefficient Salaire mensuel minimum 2 105 1 572, 71 € 3 110 1 572, 71 € 4 115 1 573, 12 € 5 120 1 573, 36 € 6 125 1 573, 55 € 7 132, 5 1 588, 62 € 8 140 1 602, 92 € 9 148, 5 1 700, 65 € Mis à jour le 02/03/2022. Source. Grille de salaires Techniciens, agents de maîtrise convention collective des transports routiers Groupe Coefficient Salaire mensuel minimum 1 150 1 718, 21 € 2 157, 5 1 803, 69 € 3 165 1 890, 22 € 4 175 2 005, 52 € 5 185 2 118, 31 € 6 200 2 289, 93 € 7 215 2 461, 51 € 8 225 2 576, 77 € Mis à jour le 03/03/2022. Source. Grille de salaires Ingénieurs et cadres convention collective des transports routiers Groupe Coefficient Salaire mensuel minimum 1 100 2 388, 23 € 2 106, 5 2 543, 49 € 3 113 2 698, 69 € 4 119 2 841, 94 € 5 132 3 152, 43 € 6 145 3 462, 90 € 7 Cadre supérieur Mis à jour le 04/03/2022. Source. Grille de salaires Ouvriers convention collective des transports routiers Groupe Coefficient Salaire mensuel minimum 2 110V 1 558, 33 € 3 115V 1 558, 33 € 4 120V 1 558, 33 € 5 123V 1 558, 33 € 6 128V 1 558, 33 € 7 131V 1 582, 01 € 7 136V 1 595, 58 € 7 bis 137V 1 600, 68 € 8 138V 1 629, 53 € 9 140V 1 641, 43 € 9 142V 1 657, 86 € 9 bis 145V 1 675, 38 € 10 150V 1 716, 10 € 10 155V 1 802, 10 € Mis à jour le 04/03/2022.

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