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Sat, 13 Jul 2024 06:53:57 +0000
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Pour demander un modèle J, la meilleure façon de procéder est d'indiquer le numéro de l'immatriculation RC de l'entreprise et ce, dans la demande adressée au Greffe. Au cas où vous n'avez pas le numéro RC de l'entreprise, il est recommandé d'effectuer une recherche auprès des services de l'OMPIC (registre central), qui effectue la recherche sur la base de la dénomination sociale. A noter que seul le document officiel commandé auprès du greffe, délivré et signé par le Greffier du Tribunal de Commerce fait foi pour toutes les démarches administratives. Dans la plupart des cas, pour être opposable, le modèle J demandé doit dater de moins de 3 mois. NB: En France le document attestant l'existence de l'entreprise s'appelle l'extrait K-bis pour les personnes morales et extrait K pour les personnes physiques. Le modèle J (( Définition )) | Nouvelles du Maroc. En Belgique, il n'existe pas l'équivalent de Modèle 7 ou du K-Bis, une simple consultation du BCE permettra d'obtenir les mêmes informations qu'on pourrait obtenir par un modèle J Blog de Droit Marocain Simplifiez-vous la veille

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Au Maroc, le commerce électronique a pris de l'ampleur, surtout durant ces dernières années. Le royaume a même été classé à la 5ème position sur l'indice du commerce électronique B to C (le commerce d'entreprise à consommateur) lors du classement en 2018 à la Conférence des Nations Unies sur le Commerce et le Développement. Ceci dit, un commerce sur deux utilise le commerce en ligne pour attirer la clientèle et pour vendre ses produits et services. Toutefois, ce type de commerce n'est pas sans incident et il faut respecter les lois établies pour ne pas subir des poursuites judiciaires. Modele j en ligne maroc de la. Voici tout ce que vous devez savoir sur les obligations et les lois à observer pour continuer à exercer l'activité de manière légale. Obligations légales du vendeur qui utilise des plateformes e-commerce Que l'on soit une personne morale, ou un individu ayant le statut d'auto-entrepreneur, exercer une activité industrielle ou commerciale implique que les propriétaires fournissent toutes les informations à leurs utilisateurs sur leur identité, leur activité, ainsi que les modalités d'utilisation des plateformes ou l'accès aux services.
Il faut préciser enfin, que la tenue de la comptabilité général doit se faire dans le respect des principes suivants: Principe de... demande model J au MAROC...

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01/05/2020 Modification de l'adresse du Siège social Source: GLOBAL SÉCURITÉ PRIVÉE Sociéte par Action Simplifiée Unipersonnelle au capital de 1000 euros Siège social: 43 Pierre Taittinger 51100 Reims enregistre au RCS (greffe de Reims) sous le N°824071922 TRANSFERT DU SIÈGE SOCIAL Aux termes d'une délibération de l'assemblée générale extraordinaire en date du 11 mars 2020, il a été décidé de transférer le siège social du 43 Pierre Taittinger à Reims au 06 avenue du General Eisenhower à 51100 Reims à compter du 11 mars 2020 et de modifier l'article 04 des statuts de l'entreprise.

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