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La plaque d'immatriculation est un dispositif permettant l'identification d'un véhicule du parc automobile français. Caractéristiques [ modifier | modifier le code] Les plaques d'immatriculation de l' outre-mer français sont: blanches à l'avant et à l'arrière dans les cinq départements ainsi que dans la collectivité de Saint-Martin; blanches à l'avant et jaunes ou blanches à l'arrière dans les collectivités de Saint-Pierre-et-Miquelon et de Saint-Barthélemy; blanches à l'avant et jaunes à l'arrière, ou noires avec des caractères blancs ou argentés, en Nouvelle-Calédonie, Polynésie française ainsi qu'à Wallis-et-Futuna. Plus anciennement, dans toutes les collectivités d'outre-mer, les plaques étaient noires avec des caractères blancs ou argentés à l'avant et à l'arrière. Historique des Véhicules Gratuits par les Plaques d'Immatriculation - Autorigin. Chaque DROM-COM utilise l'un des deux systèmes suivants: de type SIV; spécifique. Les départements et collectivités 971 à 978 utilisent des plaques comportant l' eurobande F (bande bleue située à gauche de la plaque), cette disposition étant devenue obligatoire pour les numéros attribués depuis le 1 er juillet 2004.
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D'autres solutions s'offrent à vous comme la possibilité de faire votre certificat auprès d'un professionnel de l'automobile agréé par l'Etat. Ou encore par Internet, notamment, en utilisant le web-service de 9. Qu'est ce que le SIV? (Aimé C., de Saint-Pierre) Le SIV est l'abréviation de Système d'Immatriculation des Véhicules. Il a été introduit le 15 avril 2009. Désormais, le véhicule reçoit un numéro d'immatriculation qu'il gardera à vie, jusqu'à sa destruction totale. 10. Immatriculation voiture 92 en ligne depuis. Quels documents sont considérés comme des justificatifs de domicile? (Louis R., de Sainte-Marie) Une facture qu'elle soit de gaz, d'électricité, d'eau ou de téléphone fixe; une attestation d'assurance logement; un titre de propriété ou une quittance de loyer; un avis d'imposition ou un certificat de non imposition.
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Sous préfecture en Martinique Sous-préfectures de la Martinique (972): Sous-préfecture du Marin: Morne Désir - 97290 LE MARIN Sous-préfecture de La Trinité: Rue Joseph Lagrosillière - 97220 LA TRINITÉ Sous-préfecture de Saint-Pierre: Rue Caylus - 97250 SAINT-PIERRE Ce que dit la loi Selon le Code de la Route, la mise à jour de votre carte grise suite à l'achat d'un nouveau véhicule (changement de titulaire) suite à un déménagement (changement d'adresse) ou la perte/vol de votre titre (duplicata), doit être effectuée dans le délai maximum de 30 jours. Si vous ne pouvez pas produire le certificat avec la mise à jour lors d'un contrôle routier, vous risquez une amende de 135€. Textes de référence: Code de la Route: articles R322-1 à R322-14 Délivrance du certificat d'immatriculation Arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules Coordonnées de la Préfecture de Fort-de-France dans la Martinique Adresse: Rue Louis Blanc (Angle de la rue Félix Éboué) - BP 647/648 - 97262 FORT-DE-FRANCE Horaires: Les lundis, mardis et jeudis de 08h00 à 12h00 et de 14h30 à 16h00.
Vous trouverez ci-dessous la liste des services proposés en préfecture: Bureau de la Réglementation, des Elections et de la Circulation (BREC): il intervient dans l'instruction des dossiers et la délivrance d'une autorisation ou d'un agrément pour des professions réglementées comme les auto-écoles, les VTC ou encore les taxis. Plaques Immatriculation 972 (département MARTINIQUE). Étrangers en France: pour renouveller une carte de séjour ou un titre de séjour, rendez-vous sur le site Internet de la Préfecture de Fort-de-France pour prendre connaissance de la liste des documents à fournir et des conditions à remplir. Service des Elections: en cas d'indisponibilité lors d'une élection, vous pouvez faire une demande de procuration auprès de la Préfecture de Fort-de-France afin d'autoriser une personne de votre entourage à voter en votre nom. Afin de vous assurer que le service qui vous intéresse est bien ouvert, nous vous invitons à consulter les jours et heures d'ouverture de la Préfecture de Fort-de-France via le site Internet de l'État. Certaines démarches administratives liées à la carte grise sont aussi possibles sur des sites comme.