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Voici le résumé des garanties comprises dans les contrats de prévoyance pour la convention enseignement hors contrat. Télécharger gratuitement la convention enseignement hors contrat IDCC 2691 Alternativement, nous mettons à votre disposition une version gratuite de la convention collective nationale de l'enseignement privé indépendant (hors contrat) que vous pouvez télécharger en PDF. Vous pouvez aussi consulter les mises à jour des conventions sur le site de Legifrance. Mon entreprise dépend elle de la convention collective enseignement privé hors contrat? Un chef d'entreprise est tenu d'adhérer à la convention collective de son secteur et sous-secteur d'activité. Cette convention s'appliquera pour tous les salariés. Vous voulez vérifier que vous êtes bien rattaché à la convention enseignement hors contrat? Consultez le site Pappers et recherchez votre entreprise! L'employeur doit informer ses salariés de la convention collective applicable. C'est une information que le salarié pourra notamment retrouver sur la fiche de paye.

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L'essentiel de la mutuelle collective de la convention collective enseignement privé hors contrat Les couvertures présentées précédemment correspondent à l'obligation conventionnelle minimale. Nous pouvons vous proposer des contrats plus complets conçus spécifiquement pour la convention collective enseignement privé hors contrat. En cas de non-respect des niveaux de couverture et assiettes de cotisations fixées par votre convention collective, vous vous exposez à un risque prud'homal et de sanction de l'URSSAF. Il est donc primordial d'être conseillé par votre assureur ou un courtier avant de mettre en place votre mutuelle.

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Certaines conventions collectives imposent à l'employeur de proposer des contrats de prévoyance complémentaire. Il doit respecter certaines règles notamment concernant l' affiliation des salariés, la participation financière et les niveaux de remboursement. Qu'en est-il de la convention collective de l'enseignement privé indépendant? L'employeur doit il proposer un contrat complémentaire de prévoyance pour tous ses salariés? Quelles sont les meilleures prévoyance dédiées à cet accord de branche? Quel est le coût de la cotisation? Quels sont les niveaux de couverture minimums et les franchises obligatoires? Coover récapitule tout dans cet article. Quelles sont les meilleurs contrats de prévoyance pour la CCN de l'enseignement privé? Il existe de nombreux acteurs proposant des contrats de prévoyance entreprise et votre convention vous laisse libre quant au choix du contrat. Certaines compagnies d'assurance ont conçu des offres spécifiques à votre convention collective avec des prix plus attractifs et des garanties plus adaptées pour vos salariés.

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Les salaires minima des conventions collectives font l'objet de mises à jour régulières. Pour télécharger le livre ou le PDF d'une version à jour de votre convention collective, rendez-vous sur le site web de notre partenaire. Pour rappel, les salaires conventionnels doivent être supérieurs aux dernières valeurs du SMIC (mai 2022). En application de l'avenant n° 49 du 5 mai 2020, ci-dessous les grilles de salaires minima au 1er juin 2020 de la convention collective nationale de l'enseignement privé indépendant du 27 novembre 2007 (IDCC 2691 – Brochure JO N° 3351). Il s'agit des minimums garantis de salaire brut (mensuel et annuel) pour 35 heures hebdomadaires (en euros) ou 151, 67 heures par mois en fonction de votre échelon et de votre catégorie. Pour les connaître, référez-vous à votre bulletin de paye ou à votre contrat de travail, ces informations doivent en principe y être indiquées. A défaut, contactez le service des Ressources Humaines ou de la Paye de votre établissement; ils sont à même de vous renseigner.

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Convention Collective EPNL La Convention collective de l'enseignement privé non lucratif (EPNL) a été signée le 12 juillet 2016. Vous la trouverez ci-contre. Elle regroupe le champ de plusieurs conventions collectives existantes à la date de sa prise d'effet dont les dispositions y ont été intégrées in extenso. La CC EPNL a pour date d'effet le 12 avril 2017. Les Conventions collectives regroupées ont fait l'objet d'une dénonciation comme prévu dans la section 4 du chapitre 1 de la CC EPNL.

813-8 du code rural. Sous réserve d'une autorisation expresse, les organismes contribuant au fonctionnement des établissements désignés ci-dessus peuvent adhérer aux contrats d'assurance nationaux cadres et assimilés d'une part, et non cadres d'autre part. Présentation de l'accord Un régime de prévoyance obligatoire au niveau national couvrant les salariés cadres et assimilés et personnels Non Cadres rémunérés par les établissements d'Enseignement privé, a été instauré par les accords nationaux du 28 novembre 2005. Les accords et contrats du 4 mai 2011, qui venaient en substitution et amélioraient le niveau des garanties, ont à leur tour été substitués par les accords du 2 octobre 2013. Ces nouveaux accords permettent l'intégration dans leur champ d'application des établissements agricoles relevant de l'article L. 813-8 du code rural. Ils officialisent également une baisse des taux de cotisation impactant la part salariale des personnels cadres et assimilés ainsi que celle des non cadres.

Spécificité des salariés cadres: la cotisation doit être affectée en priorité à la couverture du risque décès.

Situé dans le Var, en région PACA, à deux pas des célèbres Gorges du Verdon, ce pont s'élève à 182 m de haut. Également appelé « pont de Chaulière », son altitude impressionnante fait de lui le spot de saut à l'élastique le plus haut de France et même d'Europe. De quoi ravir les amateurs de sport extrême et de grand frisson! Les 5 meilleurs spots où faire du saut à l’élastique dans les Alpes. Ces activités pourraient vous intéresser Var (83) La note de ce produit est 4. 9 sur 5. (683 avis) 130 € Voir plus à propos du produit Saut à l'Élastique au Pont de l'Artuby dans le Verdon Vosges (88) La note de ce produit est 4. 8 sur 5. (250 avis) 90 € Voir plus à propos du produit Saut à l'élastique à Epinal dans les Vosges Calvados (14) (297 avis) 99 € Voir plus à propos du produit Saut à l'élastique au Viaduc de la Souleuvre en Normandie Loire Atlantique (44) (80 avis) 65 € Voir plus à propos du produit Saut à l'élastique près de Nantes Isère (38) (263 avis) 89 € Voir plus à propos du produit Saut à l'élastique au Pont de Ponsonnas près de Grenoble Vendée (85) (268 avis) Voir plus à propos du produit Saut à l'élastique au Viaduc de Coquillau en Vendée Quels sont les plus hauts ponts pour sauter à l'élastique en France?

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Sommaire 1. Le pont de Ponsonnas 2. Le pont d'Asfeld 3. Snowpark de Tignes 4. Saint-Jean-de-Sixt 5. Le pont de la Mariée Informations pratiques – Tarifs – Informations additionnelles Vous séjournez en plein cœur de la région alpine? Si vous aimez le grand frisson, voici les meilleurs spots où faire du saut à l'élastique dans les Alpes! Les Alpes sont l'un des plus beaux endroits de France. Ce territoire comporte de nombreuses falaises, des viaducs et des ponts démesurés. Des montagnes vertigineuses se situent elles aussi dans cet espace naturel hors norme. Vertige et le saut en élastique - Saut élastique Grenoble lyon Pont de Ponsonnas Rhône Alpes Isère Vertige38. En clair, il se prête tout particulièrement bien à la pratique du saut à l'élastique. De part et d'autre de la chaîne montagneuse, vous pouvez vous essayer à cette activité ébouriffante. Bien entendu, la sécurité est maximale et les moniteurs bienveillants. On ne plaisante pas avec la gravité tout de même! Vous êtes décidé à franchir le pas et à tester vos limites? Aucun problème, chez Generation Voyage, nous vous avons préparé un joli programme.

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On est au cœur du massif des Aravis et tout proche du Mont Blanc. D'ailleurs, c'est l'un des meilleurs spots où faire du saut à l'élastique dans les Alpes. Il faut dire que la commune propose des sauts à l'élastique en tandem. N'est-ce pas idéal pour plonger dans le vide en amoureux? Vous pourrez aussi sauter… en luge. Et en été! Pont saunas saut elastique la. Sur le même principe que le saut à l'élastique à ski, le saut en luge consiste à prendre son élan sur un tremplin. Arrivé en bout de piste, le décollage est ahurissant. Pour la réception, aucun problème: une tyrolienne se charge de vous ramener au sol en un seul morceau. Cette activité est l'une des plus amusantes à faire dans les Alpes entre amis: profitez-en le plus vite possible! Crédit Phot: Facebook – July Anthony Le pont de la Mariée? Quel drôle de nom… enfin, si cela permet d'épouser le vide un bref instant, pourquoi pas. Situé à Guillaumes près de la station de Valberg et du parc national du Mercantour, c'est un site splendide. Mieux: c'est l'un des meilleurs spots où faire du saut à l'élastique dans les Alpes.

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Du haut de ses 103 mètres c'est l'un des meilleurs site en activité en Europe. Sensations, frissons, émotions et montée d'adrénaline garanties! Du plaisir également pour les yeux compte tenu de l'exceptionnel cadre naturel dans lequel le pont s'élève. Situation géographique du Pont de Ponsonnas Le centre de saut à l'élastique Pont de Ponsonnas est situé en Rhône-Alpes au sud-est de Lyon, plus précisément en Isère au sud de Grenoble, prés de La Mure (38350). Pour vous y rendre: Depuis Grenoble sur la route D1085, et en direction de Gap, 1 km après La Mure, prendre à droite en direction de Mens par la route D526. Depuis Gap sur la route D1085, et en direction de Grenoble, 1 km avant La Mure, prendre à gauche en direction de Mens par la route D526. Coordonnées GPS: longitude: 5°47'40'' EST / Latitude: 44°52'57'' NORD Période d'ouverture Le saut à l'élastique au Pont de Ponsonnas est accessible de mai à octobre les week-ends. Saut à l’élastique dimanche 25 septembre 2022. Retrouvez le calendrier des disponibilités sur Funbooker au moment de la réservation.

Photo sphère du pont de Ponsonnas cliquez sur l'image et déplacez la souris.