Mrc De Thérèse-De Blainville – Zones Potentiellement Exposées Aux Glissements De Terrain (Z.P.E.G.T.) — Porte-Étiquettes Magnétiques - Numération | Nathan Matériel Éducatif
Le règlement de zonage permet de diviser le territoire en zones, en vue de contrôler l'usage des terrains et des bâtiments, ainsi que l'implantation, la forme et l'apparence des constructions. Le zonage permet notamment au conseil municipal de: découper le territoire en autant de zones et de secteurs de zones qu'il le juge nécessaire; classer les usages et les constructions selon les critères qu'il juge appropriés, dont des critères environnementaux (nuisances, capacité portante), fonctionnels (localisation préférentielle), esthétiques (caractéristiques architecturales) et socio-économiques (incidences sur la population en place, rentabilité économique); régir, dans chaque zone, l'occupation du sol, notamment en prohibant ou en autorisant les constructions et les usages.
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S. Il indique les normes en matière de lotissement, soit la superficie et les dimensions (largeur et profondeur) des terrains à lotir. Ce règlement contient également des normes en matière d'aménagement et de tracé des rues et chemins. Règlement de construction 1202 N. S. Il indique des normes de construction et vise surtout à assurer la solidité et la sécurité des constructions. Règlement sur l'administration des règlements 1206 N. S. Annexe A – Index terminologique Il indique les conditions d'émission des permis et des certificats d'autorisation. Il détermine les documents à remettre lors d'une demande de permis, le coût d'une telle demande et la période de validité du permis. Il indique également le montant des constats d'infraction qui peuvent être imposés en cas de non-respect de la réglementation. Règlement concernant la qualité de vie 1155-3 N. S. Règlement de zonage blainville. Il encadre les comportements et les situations occasionnant des désagréments au voisinage (propreté, bruit, etc. ). Ils complètent les règlements normatifs et permettent de tenir compte de situations spécifiques non prévues à la réglementation, ou d'ajouter des critères d'évaluation objectifs à l'analyse de certains types de projets.
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Règlement RV-1441 Codification administrative au 8 décembre Annexe I Plan de zonage au 8 décembre Annexe II - Plan des milieux humides Annexe III - Grilles des usages et normes_Zones 101 à 143 Annexe III - Grilles des usages et normes_Zones 201 à 289 Annexe III Grilles des usages et normes_Zones 301 à Annexe III - Grilles des usages et normes_Zones 401 à 483 Annexe III - Grilles des usages et normes_Zones 501 à 528 Annexe III. 1 - Normes sur l'entretien arboricole et horticole (document disponible en format papier seulement) Annexe III.
Échéancier prévu Novembre 2021 à mars 2022, la végétalisation est prévue pour juin 2022 Villes concernées Blainville et Rosemère Objectif des travaux L'objectif des travaux de la phase 2 est de mettre un contrepoids à la base des talus pour empêcher les glissements de terrain et arrêter l'érosion. Plus d'informations sur le chantier Description des travaux L'érosion dans le ruisseau à la base des talus, la profondeur des ravins et les types de sol dans ce secteur favorisent un glissement de terrain fortement rétrogressif. La phase 1 a été réalisée de janvier à mars 2020 afin de réduire les risques à court terme. MRC de Thérèse-De Blainville – Zones potentiellement exposées aux glissements de terrain (z.p.e.g.t.). Voici les grandes étapes des travaux de stabilisation à long terme de la phase 2: Procéder à la mise en place d'un enrochement de 1 à 2 mètres d'épaisseur directement dans le ruisseau pour supporter la base des talus et éliminer l'érosion; Recouvrir l'enrochement d'une couche de terre végétale, ajouter des arbres/arbustes et ensemencer; Afin de joindre l'utile à l'agréable, la Ville de Blainville construira, par la même occasion, un sentier piétonnier en gravier entre le boulevard de Fontainebleau et la rue du Castillo.
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