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Diplômée d'un Master II de droit maritime et disposant d'une expérience de plusieurs années dans ce domaine, elle est compétente en droit maritime commercial, plaisance et projets innovants. Avocat | Toulon | Frédéric Casanova Avocat.  En droit de la santé, Maître Marie DUAULT assiste les professionnels de la santé notamment pour la structuration de leur association ou de leur société (société civile professionnelle (SCP), société d'exercice libéral (SEL), holding, ou société interprofessionnelle de soins ambulatoires (SISA) dans le cadre d'un projet de maison de santé). Elle les conseille dans le cadre de la vie juridique et financière de leur activité. Maître Marie DUAULT intervient en conseil et en contentieux. Elle est à la fois disponible, impliquée et à l'écoute de ses clients.

Le statut du capitaine et des marins Les gens de mer sont définis comme étant toutes personnes salariées ou non salariées exerçant à bord d'un navire une activité professionnelle à quelque titre que ce soit. Concernant les marins, ces derniers sont définis comme étant des gens de mer salariés ou non-salariés exerçant une activité directement liée à l'exploitation du navire soumis à la convention de travail maritime sous le pavillon français. Les marins salariés devront signer un contrat d'engagement maritime qui peut être à durée déterminée ou indéterminée. Le capitaine est chargé de la sécurité de l'expédition maritime, et notamment de la navigation, de l'appareillage, de l'entrée et de la sortie des ports avec l'assistance du pilote et des remorqueurs. Il doit donc garantir la sécurité du navire mais aussi de toutes les personnes embarquées à bord. Avocat maritime Toulon - Avocatia - Avocatia. En cas de non-respect de ces engagements, n'hésitez pas à contacter Maître OTT RAYNAUD, avocat en droit du travail maritime à Toulon pour faire valoir vos droits.

Le contentieux de la rémunération des gens de mer Le contrat d'engagement maritime est nécessairement écrit et mentionne le montant des salaires et accessoires. Le marin est rémunéré soit à salaires fixes, soit à profits éventuels, soit par une combinaison de ces deux modes de rémunération. Pour les contrats au voyage, le salaire peut être déterminé de manière forfaitaire. Devis d'avocats gratuit - Droit maritime sur <?php echo e(ucfirst(toulon)); ?> - Devis Juridique. Les parts de pêche sont considérées comme des salaires. La rémunération des gens de mer étant un domaine complexe, faites appel à Maître OTT RAYNAUD qui vous conseillera et assistera en cas de litiges.

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