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Les services du comité d'entreprise: réductions cinéma, théâtre, parcs d'attraction, voyages (séjour et week-end), expositions… Les activités et conférences dans le cadre du programme " Oxygène ": sophrologie, massage, coaching sur l'alimentation, coaching sportif...
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- les cotisations à la charge de l'employeur ainsi que, le cas échéant, celle du comité d'entreprise, aux régimes de prévoyance ou de retraite complémentaire qui excèdent les plafonds de déduction respectivement fixés au 1° quater et au 2° de l'article 83 du CGI (BOI-RSA-BASE-30-10-20). Détermination de la rémunération brute annuelle ¶ Comme nous vous l'indiquions dans un précédent article, les contributions patronales finançant une prévoyance complémentaire frais de santé doivent être prises en compte pour déterminer la rémunération annuelle servant de base à la détermination des cotisations excédentaires. Il conviendra donc d'ajouter l'éventuelle participation du comité d'entreprise, lorsqu'il participe à un régime de prévoyance complémentaire « frais de santé ». Participation du comité d'entreprise: les précisions de l'ACOSS ¶ Au travers d'une publication du 4/02/2014, les services de l'ACOSS apportent des informations utiles à ce sujet. Plus précisément, il s'agit de connaitre les conditions dans lesquelles l'exemption d'assiette peut s'appliquer à la prise en charge des cotisations par le comité d'entreprise ou le comité d'établissement.
La publication de la loi de Finances pour 2014 au JO du 30 décembre 2013 a confirmé la fiscalisation des cotisations patronales de prévoyance, au titre des régimes frais de santé pour les rémunérations versées depuis le 1 er janvier 2013. L'administration fiscale dans sa publication du 4 février 2014 confirme qu'il en est de même en cas de participation du comité d'entreprise. La lettre circulaire ACOSS du 4 février 2014 apporte des précisions que le présent article aborde également. Fiscalisation des contributions employeurs au titre de la prévoyance: rappel ¶ Selon l'article 4 de la loi de Finances pour 2014, les nouveaux régimes suivants s'appliquent à compter du 1 er janvier 2013.
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Critiques [ modifier | modifier le code] Sur le site internet Allociné, les internautes donnent une note moyenne de 3, 8/5 à la série [ 13]. Le site lui accorde la note de 6, 3/10 [ 14]. Notes et références [ modifier | modifier le code] ↑ (en) « The Kennedys World Premiere Movie Event on ReelzChannel », sur The Futon Critic, 1 er février 2011 ↑ (en) Diane Wild, « The Kennedys Premieres on History Television April 10 », sur TV-Eh?, 1 er février 2011 ↑ Hugo Dumas, « Le clan Kennedy à la moulinette », sur La Presse, 31 mars 2011 ↑ « Fiche de doublage », sur Doublage Québec (consulté le 17 décembre 2019). ↑ (en) Chris Good, « History Channel Greenlights Kennedys Mini-Series », sur The Atlantic, 14 décembre 2009. ↑ (en) Soyara Roberts, « Greg Kinnear and Katie Holmes to play JFK and Jackie O in History Channel mini-series », sur New York Daily News, 29 avril 2010. Les kennedy streaming vf sur. ↑ (en) « History(Tm) Builds on Foundation of Success », sur The Futon Critic, 4 mai 2010 ↑ (en) Matthew Belloni, « History Channel Pulls The Kennedys; Says Controversial Miniseries 'Not a Fit' », sur The Hollywood Reporter, 7 janvier 2011 ↑ (en) Bill Brioux, « Kennedys director stunned by decision not to air series », sur Toronto Star, 13 janvier 2011 ↑ (en) Sean O'Neal, « Not even Showtime wants to touch The Kennedys », sur The A. V. Club, 12 janvier 2011 ↑ (en) « 1.
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