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Mon, 08 Jul 2024 15:14:31 +0000
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Le doute profite en effet au salarié. Références: (1) Cass. Soc. 2 mars 2016 n° 14-16134 (2) Cass. 22 novembre 1995, n° 91-44032 (3) Cass. 5 juillet 2011, n° 10-21479 (4) Cass. 13 mars 2013 n° 12-12779 (5) Cass. 21 janvier 2016 n° 14-20876

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Après un délai de 48 heures, il pourra le mettre en demeure par lettre recommandée avec A/R de s'expliquer et de reprendre immédiatement le travail. Dès lors que l'absence injustifiée est constatée, le contrat de travail est suspendu et l'employeur n'est pas tenu de payer son salarié jusqu'à sa reprise du travail. Le salarié perd également proportionnellement à son absence le droit aux congés payés et aux primes liées à l'assiduité. Si au final le salarié n'est pas en mesure de justifier son absence par un motif valable, l'employeur pourra également entamer une procédure de sanction disciplinaire pouvant aller jusqu'au licenciement pour faute au plus tard dans les deux mois ( Article L1232-1 du Code du travail). Abandon de poste, absence injustifiée : quelle procédure ?. Si au contraire, le salarié justifie d'un motif valable ou que l'employeur souhaite faire preuve d'indulgence, ils peuvent convenir que l'absence soit finalement autorisée et non payée ou la déduire des RTT ou des congés payés. Note: L'absence durant une période d'essai aura pour effet de la prolonger d'autant, mais ce ne sera pas le cas pour lors d'un préavis.

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Ce qui existe, ce sont des CdE compréhensifs. Et également les rattrapages de cours. Guide spirituel Cripure a écrit: lo*vi a écrit: Le terme exact est "convenance personnelle". ben voilà, c'est quoi que j'dis depuis le début! Absence non justifiée enseignants. _________________ Le SNES, what else? Stagiaire agrégée à la rentrée 2015 Blog Maison Avant / Après Mise à jour en août 2013 Paratge Érudit Bah, faut pas rêver, le processus de francetélécomisation étant bien entamé dans l'Éducnat', toute minute d'absence sera bientôt punie de prison. Pioup Niveau 6 Je vois que ma question déchaine les passions Donc si j'ai bien compris, j'ai deux solutions: - supplier mon chef d'établissement, préciser que je rattraperai mes heures et espérer qu'il accepte - me porter malade sans justificatif (je l'ai déjà fait, j'étais réellement malade mais impossible de trouver un médecin libre ce jour là et j'ai eu le week end pour me reposer. Du coup je rattrape mes heures et personne ne m'a fait de remarques). Sauter vers: Permission de ce forum: Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum

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Les absences injustifiées Lorsqu'un salarié ne se présente pas à son poste de travail ou quitte l'entreprise pendant ses heures de travail sans l'autorisation de l'employeur ou sans pouvoir se justifier commet un abandon de poste. En effet, le lien de subordination qui nait de la signature du contrat de travail du salarié implique que ce dernier doit être mesure de se justifier lorsqu'il ne peut pas exécuter les tâches qui lui sont confiées pendant son temps de travail habituel ( Article L1222-1 et suivants du Code du travail). Absence injustifiée : le licenciement est-il automatique ?. Le Code du travail n'impose pas de délai précis pour avertir son employeur d'une absence imprévisible, mais par usage il est de 48 heures, sauf lorsqu'une convention collective ou un accord de branche en disposent autrement. L' abandon de poste ou l'absence imprévisible d'un salarié peuvent être liés à des difficultés personnelles, de prendre des congés payés initialement refusés par l'employeur, d'un conflit dans le service ou de la volonté du salarié d'être licencié pour ne pas démissionner par exemple.

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Dans certains cas, la période d'absence est autorisée mais non rémunérée. Retrouvez d'autres information utiles et de nombreux conseils d'experts dans le Guide de survie du nouvel enseignant: feuilletez-le ou téléchargez gratuitement sa version PDF!

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Celui qui le ferait actuellement se mettrait dans une situation potentiellement délicate.. Je me souviens parfaitement avoir à chaque fois rempli (avant ou parfois après) un formulaire d'autorisation d'absence où la mention "convenance personnelle" figurait. peu probable que ce n'ait pas été un document officiel, dans la mesure où il couvrait l'absence du prof. Absence non justifier enseignant function. a écrit: J'étais déjà prof il y a 15 ans, et depuis quelques années Que veux-tu que je te dise... Je pourrais te raconter les motifs variés qui étaient présentés à l'appui de ces demandes! C'était dans l'Académie d'Orléans-Tours dans les années 75-80 et dans celle de Lyon depuis, avec bien sûr plusieurs CDE. Guide spirituel jilucorg a écrit: La possibilité était laissée au CDE de l'octroyer (ou pas) sans rattrapage des cours, ce qui n'est plus le cas depuis longtemps. Ce document existe toujours, il est indiqué rattrape / ne rattrapera pas ses cours et en dessous, le CDE accepte ou pas _________________ Le SNES, what else?

Share on other sites....... Edited December 12, 2006 by matelot bug Edited March 14, 2007 by matelot Je confirme ce qui est donné par Diego (c'est bien le moins. Le réglement intérieur est une chose, mais il ne doit pas contredire la loi. Tu peux toujours demander qu'il te produise le texte sur lequel il s'appuie et toi lui montrer ce que te cite Diégo. Et ce n'est pas mal en dessins sous laplume géniale de Maître Jacques de Rustrel Ce parle du même truc, ça donne toutes les précisions à ce sujet, et c'est en couleurs, le tout à cette adresse (vers le bas de la page... ) Crodialement Thierry fabre Je confirme ce qui est donné par Diego (c'est bien le moins. À quels moments et pour quels motifs un enseignant peut-il s'absenter ? -. Le réglement intérieur est une chose, mais il ne doit pas contredire la loi. J'ai eu droit à ce fameux texte aujourd'hui: un médecin, furieux que j'ose demander un certificat pour deux absences de 15 jours et une d'une semaine, m'a fait parvenir un extrait de toutes les circulaires qui concernent les certificats exigibles ou pas par les professeurs.

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