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Expérimentation sur les animaux vivants (Article 521-2 du code pénal) Le fait de pratiquer des expériences ou recherches scientifiques ou expérimentales sur les animaux sans se conformer aux prescriptions fixées par décret en Conseil d'État est puni des peines prévues à l'article 521-1. Dernière modification: 04/24/2017.

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Et pourquoi d'ailleurs ces cas seront médiatisés? Parce qu'il y aura une révolte au sein de l'opinion publique, ce qui fait qu'en réalité, ce n'est pas l'animal qui sera pris en compte, mais le « trouble » à l'ordre public qui dérange l'État, qui par définition veut une société « calme ». Les fait sont par conséquent très simples: soit on reconnaît à la Nature une valeur en soi, et la société suit cette ligne de conduite. Article 521-1 du Code pénal | Doctrine. Ou bien tout n'est que de la poudre aux yeux, et il est parlé d'environnement, juste dans un esprit gestionnaire. D'ailleurs, lors de la modification de la loi qui vient d'être faite, la voie a été pavée pour la formation d'une « agence française pour la biodiversité ». C'est issu d'une « promesse » de 2012 de François Hollande, mais en fait tout le monde est d'accord dessus, puisque c'est l'expression de la logique anthrpocentriste: la biodiversité doit être gérée de manière conforme aux intérêts humains. La biodiversité, c'est du « stock » et des outils pour les humains.

(English version below) CETTE PÉTITION DES CITOYENS FRANÇAIS SERA ADRESSÉE AU PRESIDENT DE LA RÉPUBLIQUE ET AU MINISTRE DE LA JUSTICE En France, les actes de cruauté envers nos animaux domestiques se multiplient, et la Justice n'apporte pas de réponse efficiente pour endiguer ces exactions. Or, il est de son honneur et de sa raison d'être de protéger les sans défense, les plus faibles, les innocents. Sans voix, nos amis subissent dans un silence lourd, de plus en plus en plus pesant. Les lois censées garantir leur droit à la vie et à l'intégrité physique ne sont pas ou peu appliquées. Le texte du code pénal interdisant la zoophilie. De plus en plus de voix s'élèvent de la part des défenseurs des animaux, des citoyens français, du peuple. Le but de cette pétition est d'obtenir la modification de la loi qui n'est pas dissuasive, et permet à la barbarie de s'exercer impunément ou presque, et de se propager comme les métastases d'un cancer. Il y a d'abord la honte absolue de l'article Article R 655-1 du code pénal qui dispose: « Le fait, sans nécessité, publiquement ou non, de donner volontairement la mort à un animal domestique ou apprivoisé ou tenu en captivité est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 5e classe.