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Fri, 05 Jul 2024 09:12:50 +0000
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Les intérêts légaux se calculent au prorata temporis d'une année, et par année. Il faut donc calculer les intérêts légaux par année (ou par semestre). Il suffit d'appliquer la formule suivante: (Somme due x nombre de jours de retard x taux de l'intérêt) / (365 ou 366 x 100) Le créancier ne doit pas oublier de demander la majoration du taux d'intérêt de 5 points de pourcentage à compter de l'expiration d'un délai de 2 mois du jour où la décision est devenue exécutoire. Stratégiquement, il est également opportun de demander devant le juge la capitalisation des intérêts. Les intérêts s'ajoutent pour produire des intérêts. Logiciel de calcul des Intérêts Légaux. Exempl e: Un jugement de condamnation à la somme de 10. 000 € rendu le 1 juillet 2015, et signifié le 8 juillet 2015. Le débiteur ne s'exécute que le 18 décembre 2016. Quel est le montant des intérêts à payer sur cette somme de 10. 000 €? En 2015, le débiteur devra payer des intérêts légaux à compter du 9 août 2015 puisque c'est à cette date que le jugement est devenu exécutoire.

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Ces intérêts et ces frais peuvent ou non inclure des intérêts. Les calculs peuvent être effectués en utilisant de l'intérêt simple ou composé. Exemple: Recouvrement d'un jugement de 75 000 $ incluant les intérêts avant jugement (déjà calculés) et les frais de cour. Les taux sont variables (Taux du Québec dans cet exemple) La partie défenderesse accepte de payer 2 000 $ par mois mais ne respecte pas cet échéancier (paiements non effectués, en retard, partiels, etc. ) Inclure 6 000 $ de frais de cour et 5 000 $ d'intérêts avant jugement. L'intérêt sur les frais de cour (mémoire de frais) est de 5% (et non aux taux variables). Les frais de cour peuvent être ajoutés à la date d'origine ou encore à tout moment dans le calendrier de paiements qui sera créé. Dans notre exemple il n'y a pas d'intérêts sur les intérêts calculés avant jugement. Le tout est aisément inscrit en utilisant le lien Jugement ci-dessus. Calculateurs et tableaux de taux d’intérêt - Services et outils pour les avocats | Le Barreau du Québec. Nous lançons le calcul.

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Voir aussi: Droit Salaires, loyers et pensions alimentaires Le dollar ($) et l'euro (€) ont été utilisés dans ces exemples, mais n'importe quelle autre devise peut également être utilisée (€, £, F, ¥, R, DA, Rs, etc. ). La plupart des calculs ci-dessous peuvent utiliser un taux fixe (Intérêt à taux unique) ou des taux variables. Simulateur calcul intérêts légaux avec capitalisation fond 21 janvier. Exemples concrets: Intérêts suite à un jugement (Taux d'intérêt variables) Intérêts suite à un jugement (taux fixe en utilisant le taux au début des procédures parmi des taux variables) Paiements partiels effectués avant jugement Recouvrement de jugement incluant les intérêts accumulés avant jugement et frais de cour comportant ou non des intérêts. Recouvrement de jugement par paiements échelonnés Salaires impayés et en retard indexés selon une convention Loyers impayés et en retard Hypothèse de somme globale à être payée à la partie demanderesse au lieu de versements Valeur présente d'un jugement antérieur (indexation) Écran de saisie de données: Écran de résultats: Permet de diviser l'intérêt total en deux portions: Taux fixe et taux variable (non démontré dans l'exemple).