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La tentative La tentative de vol (tenter de voler sans y parvenir par le fait d'une circonstance extérieure à sa volonté) est prévue et réprimée par les mêmes peines que celles prévues lorsqu'il a été commis. L'immunité familiale L'article 311-12 du code pénal prévoit que « ne peut donner lieu à des poursuites pénales le vol commis par une personne: 1° Au préjudice de son ascendant ou de son descendant; 2° Au préjudice de son conjoint, sauf lorsque les époux sont séparés de corps ou autorisés à résider séparément. (…) ».

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L'immunité jouera en faveur Des ascendants: parents, grands-parents Des descendants: enfants, petits-enfants. Y compris pour les enfants adoptés, naturels ou reconnus Les conjoints mariés, pacsés, ou vivant en concubinage notoire (depuis plus d'un an). Exclusion Les alliés: Ceux qui rejoignent une famille par alliance (belle-mère, beau-père, belle-fille, gendre…) Les collatéraux: entre frères et sœurs Les membres d'une famille exerçant une tutelle ou une curatelle À savoir: L'immunité cesse si les époux sont autorisés par une décision de justice à résider séparément (séparation de corps, divorce…), ou que le vol porte sur des documents indispensables à la vie quotidienne. Ces agissements seront poursuivis pour vol entre époux (article 311-12 alinéa 2 du code pénal). Concernant les étrangers, la loi 2012-1560 du 31 décembre 2012, accorde l'immunité aux couples même s'ils ne vivent pas ensemble ainsi qu'aux frères et sœurs de l'étranger ou du conjoint qui vit avec l'étranger. Les infractions exclues du champ répressif Les immunités empêchent toute poursuite pour des faits de: De vol (311-12 du code pénal) D'extorsion (312-9 alinéa 2 du code pénal) De chantage (312-12 alinéa 2 du code pénal) D'escroquerie (313-3 alinéa 2 du code pénal) D'abus de confiance (314-4 du code pénal) L'aide à l'entrée et au séjour irrégulier d'un étranger (L.

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En principe, le vol entre époux n'est pas punissable pénalement. Il existe cependant des exceptions. Vol entre époux: en principe, non punissable pénalement L' article 311-12 du Code pénal précise notamment que le vol au préjudice du conjoint ne peut pas donner lieu à des poursuites pénales. Le conjoint voleur bénéficie donc en la matière d'une sorte d 'immunité pénale. Cela implique que le conjoint volé ne dispose pas, contre le conjoint voleur, du recours habituel qu'est la plainte pénale. Par ailleurs, l'article 311-12 du Code pénal dispose aussi que ne peut pas donner lieu à poursuites pénales le vol au préjudice d'un ascendant ou d'un descendant. Cela signifie que l'ascendant qui vole son descendant et le descendant qui vole son ascendant bénéficient en la matière d'une sorte d'immunité pénale. Cas de vol entre époux punissable pénalement L'article 311-12 du Code pénal prévoit cependant des exceptions à l'immunité pénale du conjoint voleur. Dans les cas suivants, le vol au détriment du conjoint peut donner lieu à poursuites pénales contre le conjoint voleur: Époux séparés de corps.

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À noter: En matière de non-dénonciation, la famille est envisagée au sens restreint. Seuls les conjoints bénéficient de l'immunité, pas les concubins, pacsés… (Cass. crim., du 25 mai 2011, n°10. 86-229 et CEDH Van der Hetjden c/ pays bas 3 avril 2012 req n°428 57/05). Cette immunité n'empêche pas de convoquer un membre de la famille à un procès pour y être entendu. Libre à lui de se taire, ou non. Le principe est qu'on ne peut pas les poursuivre s'ils mentent ou ne disent rien (sauf pour des actes terroristes), comme la loi l'autorise pour n'importe quel autre témoin. Une seule exception La loi n°2016-731 du 3 juin 2016 a supprimé l'immunité familiale pour non dénonciation de crimes terroristes ou portant atteinte aux intérêts de la nation. Cela permet de poursuivre pénalement les membres de la famille d'une personne soupçonnée ou coupable d'actes de terrorismes. S'ils taisent des informations, ils encourent 5 ans de prison et 75 000 euros d'amende (Article 434-2 du code pénal). L'interdiction de prononcer certaines peines pour préserver les familles Mis à part le caractère « infamant », ne condamnation pénale a toujours des incidences sur la famille en cas de peine d'amende, de confiscation… Pour préserver les liens familiaux il ne sera pas possible de prononcer une interdiction de territoire (définitive ou 10 ans) pour un accusé qui a une vie familiale stable.

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(Articles 326 code de procédure pénale devant la cour d'assises et 438 du code de procédure pénale devant la chambre correctionnelle) Mais ce serment, et donc l'obligation de dire la vérité (toute la vérité) à la barre des témoins ne jouera pas contre les ascendants, descendants, frères et sœurs, alliés, conjoints. À noter: En matière de témoignage, l'immunité familiale est élargie aux frères, sœurs, alliés et aux conjoints même après le divorce. L'impossibilité de dénoncer un parent à la justice Un parent ayant connaissance d'un crime ou d'un délit commis par un membre de sa famille n'est pas tenu de le dénoncer à la justice, même si un innocent est en cause L'immunité jouera aussi pour L'omission de témoigner même en faveur d'un innocent (Art. 434-11 du code pénal) La non dénonciation: De crimes (Art. 434-1, 1° du code pénal) Sauf s'il s'agit de crimes commis sur mineur de – 15 ans De recel de criminels (Art. 434-6 du code pénal). C'est l'hypothèse où l'on cache un enfant, petit enfant, ou un époux qui vient de commettre un crime pour le soustraire à la justice.

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Les habitants se déplacent dans ces espaces grâce à divers moyens de transport: voiture, train, métro, bus. Les métropoles, des espaces contrastés Les inégalités sont très importantes dans les métropoles. Des quartiers aisés avec des habitations luxueuses voisinent avec des bidonvilles qui accueillent les populations pauvres dans des habitations précaires ( étude de cas 2). Les métropoles doivent faire face à des problèmes liés à leur taille et aux fortes densités de population. Le manque de transports urbains et les embouteillages sont importants ( doc. 3 p. Ils génèrent de la pollution. Dans les pays en développement, l'accès au logement, l'approvisionnement en eau, l'évacuation des déchets sont des défis permanents ( doc. 4 p. 195). Fiche de révision habiter une metropole.fr. Manhattan Manhattan, 2015. Je retiens les lieux importants Les 3 métropoles mondiales les plus peuplées en 2015 Je révise grâce à mon schéma de révision C'est le nombre d'habitants dans les bidonvilles en 2015. C'est le nombre de personnes vivant en ville en 2015, soit 53% de la population mondiale.

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Les métropoles et leurs habitants – 6ème – Cours Cours en géographie pour la 6ème: Les métropoles et leurs habitants Thème: Habiter une métropole Problématique: Quelles sont les principales métropoles dans le monde? Comment habite-t-on dans une métropole? Sommaire: Introduction I. Les métropoles dans le monde A. Où se situent les métropoles? B. Habiter une métropole – HG42 :: Histoire-Géographie. Les différentes fonctions d'une métropole II. Des métropoles ayant un inégal niveau de développement A. Les métropoles des pays développés (Montréal) B. Les métropoles des pays… Les métropoles et leurs habitants – 6ème – Exercices avec les corrigés Exercices avec les corrigés en géographie pour la 6ème: Les métropoles et leurs habitants Thème: Habiter une métropole Exercice 1: Maîtriser le vocabulaire disciplinaire Exercice 2: Maîtriser le vocabulaire disciplinaire Coche la bonne réponse: 1. Parmi ces propositions, laquelle est une liste de pays développés?  France, Chine, Japon  États-Unis, Chine, Japon  États-Unis, France, Japon 2. Parmi ces propositions, laquelle est une liste de pays émergents?

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Les métropoles, des espaces attractifs En 2015, plus d'une personne sur deux dans le monde vit en ville. Les métropoles concentrent les activités et les richesses: bourses, grandes entreprises, universités, musées, magasins ( doc. 1 et 2 p. 194). Dans les pays en développement, elles attirent des populations rurales: c'est l'exode rural. Fiche de révision habiter une métropole pour. Les métropoles attirent tous types d'habitants: ce sont des lieux cosmopolites ( étude de cas 1). Les métropoles, des espaces habités Dans toutes les métropoles, on distingue différents espaces. Le centre-ville est situé dans l'ancien centre historique ou autour d'un centre des affaires (CBD). On s'y rend pour travailler, faire ses courses, visiter ou se détendre. La ville s'étend sur les périphéries: c'est l'étalement urbain. En banlieue et dans les espaces périurbains, les hommes vivent dans des immeubles collectifs, des maisons individuelles, des lotissements pavillonnaires ou dans des bidonvilles (métropoles des pays en développement et émergents).

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Rappelez la définition de la croissance urbaine. Comment s'explique-t-elle dans les pays en développement? Quelles formes l'étalement urbain prend-il dans les pays développés? Dans les pays en développement? Quels problèmes les habitants des métropoles rencontrent-ils au quotidien dans les pays développés? Dans les pays en développement?