Arrêt Benjamin, Ce 19 Mai 1933 – Fiches / Cours: Definition Du Mot Tassel

Arrêt Benjamin, CE 19 mai 1933 ( Police – Liberté de réunion) René Benjamin devait donner une conférence littéraire à Nevers. Les instituteurs syndiqués firent savoir au maire qu'ils s'opposeraient par tous les moyens à la conférence de cet homme. A la suite de quoi, le maire de Nevers prit un arrêté interdisant la conférence de René Benjamin. La conférence publique fut substituée en conférence privée, et là encore le maire l'interdit. René Benjamin déféra au Conseil d'État les deux arrêtés d'interdiction. La liberté de réunion est une des mieux garanties par la loi. Arrêt benjamin 1933 free. Le législateur a exclu toute mesure de police préventive qui pût être de nature à entraver la liberté de réunion. Cependant, cela doit être concilié avec le devoir qui incombe à l'autorité municipale de maintenir l'ordre public. Il en résulte qu'en cas de nécessité, l'interdiction préventive pourra être licite mais il faudra pour cela que la menace pour l'ordre public soit particulièrement grave et que le maire ne dispose pas des forces de police nécessaires pour permettre à la réunion de se tenir tout en assurant le maintien de l'ordre.

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LA PORTÉE DE L'ARRÊT BENJAMIN: Le point important de cet arrêt Benjamin réside dans les conclusions du commissaire du gouvernement Monsieur Louis Corneille qui indique en ces termes: " La liberté est la règle, la restriction de police l'exception". Conseil d'Etat, 19 mai 1933 - L'arrêt Benjamin et la liberté de réunion. Depuis la jurisprudence Benjamin trois éléments doivent nécessairement être présents pour qu'une mesure de police administrative adoptée par les autorités compétentes soit déclarée légale par le juge (triple test de proportionnalité). La mesure de police doit être proportionnée (1), nécessaire (2) et adaptée (3). -1) UNE MESURE PROPORTIONNÉE: En l'espèce, l'arrêté municipal n'est pas proportionnée pour la raison simple qu'il était possible de recruter davantage de fonctionnaires assurant la protection de l'ordre public au lieu d'interdire cette conférence. -2) UNE MESURE NÉCESSAIRE: En l'espèce, l'arrêté municipal du maire de Nevers n'était pas la mesure à privilégier car, comme le rappelait le commissaire Corneille, la liberté doit l'emporter sur les restrictions.

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23 décembre 1936, Bucard, n°51755 et 51755bis, p. 1151), au climat politique du moment. Cela l'a conduit à exercer, sur les mesures de police en général, un contrôle très poussé (voir, par ex., Sect., 4 mai 1984, Préfet de police c. G..., n°49153, p. 164). Notamment, le Conseil d'État vérifie si la mesure de police prise, non seulement est justifiée par rapport aux circonstances, mais également est adaptée et proportionnée à la menace pesant effectivement sur l'ordre public. Le Conseil d'État exerce donc un véritable contrôle de proportionnalité sur les mesures de police administrative. Arrêt Benjamin, CE 19 mai 1933 – Fiches / Cours. L'article L. 2131-6 du code général des collectivités territoriales, issu de la loi du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, prévoit que le préfet peut demander au tribunal administratif d'ordonner qu'il soit sursis à l'exécution d'un acte d'une collectivité qui compromettrait l'exercice d'une liberté publique ou individuelle, le tribunal devant statuer dans les quarante-huit heures.

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Ainsi, le Conseil d'Etat rappelle qu'au niveau de la commune, le maire est titulaire du pouvoir de police administrative générale, ce qui l'autorise à prendre des mesures de police pour maintenir l'ordre public. En revanche, le Conseil d'Etat affirme que les mesures de police qu'il peut prendre doivent être conciliées avec la liberté de réunion. Le pouvoir de police du maire n'est donc pas absolu; il peut céder face à la liberté de réunion. Le Conseil d'Etat poursuit en ajoutant que « l'éventualité de troubles, alléguée par le maire de Nevers, ne présentait pas un degré de gravité tel qu'il n'ait pu, sans interdire la conférence, maintenir l'ordre en édictant les mesures de police qu'il lui appartenait de prendre ». Arrêt benjamin 1933 résumé. Autrement dit, le maire aurait pu prendre d'autres mesures, moins contraignantes pour les libertés, pour préserver l'ordre public; selon le Conseil d'Etat, il n'était pas tenu de prononcer l'interdiction des conférences. La possibilité de troubles à l'ordre public n'était pas suffisamment grave pour interdire les conférences.

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Depuis lors, le Conseil d'État a toujours maintenu le principe de cette jurisprudence, suivant laquelle le souci du maintien de l'ordre public doit être mis en balance avec le nécessaire respect de la liberté de réunion. Il a appliqué ce principe en faisant preuve de réalisme, s'attachant aux circonstances de l'espèce, au rapport des forces en présence (voir, par ex., Ass. 23 décembre 1936, Bucard, p. 1151), au climat politique du moment. Cela l'a conduit à exercer, sur les mesures de police en général, un contrôle très poussé (voir, par ex., Sect., 4 mai 1984, Préfet de police c. Guez, p. 164). Conseil d'État, 19 mai 1933, Benjamin. Notamment, le Conseil d'État vérifie si la mesure de police prise, non seulement est justifiée par rapport aux circonstances, mais également est adaptée et proportionnée à la menace pesant effectivement sur l'ordre public. Le Conseil d'État exerce donc un véritable contrôle de proportionnalité sur les mesures de police administrative. L'article L. 2131-6 du code général des collectivités territoriales, issu de la loi du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, prévoit que le préfet peut demander au tribunal administratif d'ordonner qu'il soit sursis à l'exécution d'un acte d'une collectivité qui compromettrait l'exercice d'une liberté publique ou individuelle, le tribunal devant statuer dans les quarante-huit heures.

M. Benjamin devait donner une conférence à Nevers sur le thème "Deux auteurs comiques: Courteline et Sacha Guitry. " Devant les nombreuses protestations de syndicats d'instituteurs, qui reprochaient au conférencier de les ridiculiser à l'occasion de chacune de ses interventions, le maire de Nevers décida finalement d'interdire la réunion. Cette décision fut annulée par le Conseil d'État au motif que les risques de troubles à l'ordre public allégués par le maire pour interdire cette réunion n'étaient pas tels qu'ils aient pu justifier légalement l'interdiction de cette réunion, alors que la liberté de réunion est garantie par les lois du 30 juin 1881 et du 28 mars 1907. Arrêt benjamin 1933 black. Depuis lors, le Conseil d'État a toujours maintenu le principe de cette jurisprudence, suivant laquelle le souci du maintien de l'ordre public doit être mis en balance avec le nécessaire respect de la liberté de réunion. Il a appliqué ce principe en faisant preuve de réalisme, s'attachant aux circonstances de l'espèce, au rapport des forces en présence (voir, par ex., Ass.

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