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Compétences du rapporteur général: il établit au nom de la commission les trois tomes du rapport sur le projet de loi de finances; il a priorité protocolaire pour interroger les personnalités entendues par la commission des Finances. Il existe également une « commission des Finances du Sénat ». Commission de contrôle financier paris. Composition [ modifier | modifier le code] Lors de la XIII e législature, elle est présidée, à compter du 24 février 2010, par Jérôme Cahuzac, membre du Parti socialiste qui succède à Didier Migaud [ 2], fonction dévolue, selon la promesse du président de la République, Nicolas Sarkozy, à l'opposition. Son rapporteur général est Gilles Carrez et ses quatre vice-présidents: Michel Bouvard, Yves Censi, Charles de Courson et Louis Giscard d'Estaing. La réforme du règlement de l'Assemblée nationale du 27 mai 2009 a introduit à l'article 39 du règlement la pratique initiée en 2007 qui veut que la présidence de la commission des finances est dévolue à l'opposition [ 3]. Depuis le 29 juin 2017 ( XV e législature), elle est présidée par Éric Woerth ( LR).

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R. 1411-7 CGCT). La Commission de Contrôle financier de l’ICESCO tient sa réunion à Rabat – ICESCO-Fr. Au vu de l'examen des textes, de l'avis de la doctrine, des pratiques des collectivités locales, des rapports des chambres régionales des comptes, ce contrôle s'organise ainsi: - Composition: C'est l'organe délibérant de la collectivité qui fixe, par délibération, la composition de la commission de contrôle financier. « Rien ne s'oppose en droit à ce qu'elle compte en son sein des représentants des associations d'usagers et/ou des personnes qualifiées » indique la Direction Générale des Collectivités Locales. - Mission: C'est un contrôle sur place et sur pièces que la collectivité doit exercer. Il porte sur les comptes détaillés des opérations menées par l'entreprise. Le contrôle doit porter sur: 1) les opérations financières entre la collectivité et son contractant: surtaxe collectée par un fermier et reversée à la collectivité dans un contrat d'affermage, justification de la subvention d'équilibre versée par une collectivité dans le cadre d'une convention portant sur le transport public de voyageurs, par exemple.

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» «Pour les centrales d'achat, ce n'est pas vous non plus qui pourrez répondre? Service du contrôle général économique et financier (CGEFi) | economie.gouv.fr. » «Là encore, ce n'est pas ce qui est reproché», a soufflé le sénateur tout au long des deux heures d'audition, durant lesquelles il a beaucoup insisté pour obtenir des réponses claires mais n'a que très peu été exaucé. Yves Le Masne a ouvert le bal. «Le groupe Orpea a certainement pu commettre des erreurs, dont je m'excuse», a-t-il entamé, lisant un texte qu'il avait préparé. «Nous avons toujours eu à cœur de répondre au mieux …

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À l'ouverture de la réunion, Dr. Salim M. CGT Finances : La commission financière de contrôle. AlMalik, Directeur général de l'ICESCO, a prononcé une allocution dans laquelle il a souhaité la bienvenue aux membres de ladite Commission, en affirmant que la Direction générale de l'Organisation a opté pour la transparence et la crédibilité dans son action, et en passant en revue les mesures prises par elle en matière financière et comptable. Il a souligné que l'ICESCO, en dépit de la conjoncture dictée par la pandémie, a continué la mise en œuvre de ses programmes dans les d'États membres, lancé un certain nombre d'initiatives et organisé des compétitions et forums en présence d'universitaires de haut niveau et d'éminentes personnalités internationales, de même qu'elle a signé des accords ayant contribué au développement de l'action de l'Organisation. Avant de quitter la réunion, le Directeur général de l'ICESCO a conclu son allocution en souhaitant du succès aux membres de la Commission, afin de lui permettre de poursuivre ses travaux avec les responsables concernés de l'Organisation.

En aucun cas le vérificateur ne doit s'immiscer dans la gestion de l'association. La régularité et la sincérité des comptes sont donc les bases essentielles de cette mission, que le vérificateur certifiera dans son rapport. Des observations et réserves peuvent naturellement être formulées.

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