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Les annonces immobilières de Monaco ou la liste des professionnels de l'immobilier est disponible en ligne. La Principauté de Monaco possède une économie diversifiée. De par sa superficie et ses spécificités fiscales, les secteurs des services et des industries à forte valeur ajoutée y sont majoritairement représentés. Comment ouvrir un compte à Monaco? L'ouverture d'un compte bancaire à Monaco est relativement simple car une carte de résident ou un papier d'identité valide sont suffisants. La loi oblige les banques à vérifier l'identité des personnes, à connaître leur situation financière et les motivations de l'ouverture du compte en Principauté. Dans certains cas définis par la loi, les banques doivent effectuer une déclaration de soupçon auprès du SICCFIN. Lors de la création du compte, une convention de compte de dépôt est établie entre les deux parties. Cette convention contient les engagements de la banque et ceux du titulaire de la création à la clôture du compte. Le document qui sera signé par chacune des parties devra reprendre entre autres les informations de durée, de services proposés, les conditions de procuration, les possibilités de modifications ou de résiliation, mes voies de recours...

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Aux termes du Projet de Loi, la consécration du droit au compte vise notamment à donner une impulsion favorable à la création d'activités en Principauté. L'obligation de motiver les refus au regard de critères précisément énumérés par la loi ajoute de la transparence et permettra aux candidats éligibles, dont l'ouverture du compte est très souvent un aspect déterminant de leur projet personnel ou professionnel, de vérifier leur éligibilité en amont et de mieux préparer leur dossier. En cas de refus, ils pourront mieux comprendre la décision de l'établissement de crédit et faire valoir leurs droits, le cas échéant. 1 Au sens de l'article 2 du code de D. I. P., le lieu où la personne a son principal établissement. Les sociétés et personnes morales ayant leur siège social en Principauté y sont réputées domiciliées. 2 Le Projet de Loi prévoit que ce droit au compte ne peut être exercé que si le pétitionnaire ne bénéficie d'aucun autre compte de dépôt ouvert en Principauté ou que ce dernier est en cours de résiliation.

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Plan Direction de l'Expansion Économique 9 rue du Gabian MC 98000 MONACO Horaires: Ouverture de 9h30 à 17h du lundi au vendredi Téléphone: (+377) 98 98 98 00 Téléphone: (+377) 98 98 98 02 - Répertoire du Commerce et de l'Industrie Fax: (+377) 92 05 75 20 Contacter par email 0 Principe Toutes les sociétés ont l'obligation légale d'établir un bilan, un compte de pertes et profits ainsi qu'un rapport de gestion et de déposer au répertoire du commerce et de l'industrie des documents comptables. Pour les sociétés anonymes et en commandite par actions, cette obligation résulte de la loi n° 408 du 20 janvier 1945, modifiée. Pour les sociétés en nom collectif, en commandite simple et à responsabilité limitée, c'est la loi n°1331 du 8 janvier 2007 relative aux sociétés qui fonde cette exigence. Les documents comptables ne sont pas publics: ils ne peuvent être ni consultés ni communiqués. Les sociétés anonymes et en commandite par actions Les administrateurs ou les gérants doivent convoquer dans les six mois de la clôture de l'exercice l'assemblée des actionnaires à laquelle sont soumis le bilan, le compte de pertes et profits, le rapport de gestion du conseil d'administration ou des gérants, les rapports du ou des commissaires aux comptes prévus aux articles 24 et 25 de la loi n°408.

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Pourquoi un compte bancaire à Monaco? Quels sont les avantages liés à l'ouverture d'un compte dans une banque monégasque? Facilement accessible, la Principauté de Monaco offre un cadre de vie exceptionnel au cœur de l'Europe et du bassin méditerranéen. Les spécificités d'un environnement politique et économique, la présence d'infrastructures performantes, la densité des activités liées à la finance, la sécurité des biens et des personnes font de Monaco une plate-forme stratégique pour une implantation en Europe. Suivez le guide pour une meilleure connaissance des rouages juridico-financiers qui font de la Principauté une belle destination de vacances, mais aussi un haut lieu de la finance internationale. Un secteur bancaire répondant à toutes les exigences Avec une quarantaine de banques de plein exercice et environ 60 sociétés de gestion de portefeuille et de fonds, le secteur bancaire emploie presque 2500 personnes et constitue une partie prépondérante de l'activité économique de la Principauté.

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2. Comprenez le fonctionnement de votre compte à Monaco Comme pour toute ouverture de compte, étudiez la convention de compte et les tarifs pratiqués. La banque vous délivrera un IBAN (International bank account number) pour effectuer et recevoir des virements. Les moyens de paiement mis à votre disposition seront similaires à ceux que vous connaissez en France: carte de crédit, chéquier… 3. Prenez rendez-vous avec votre banquier L'ouverture du compte est une démarche relativement simple. Elle suppose toutefois d'avoir des éléments en sa possession pour appuyer la demande d'ouverture. Identification de la clientèle La législation est exigeante: les banques monégasques doivent vérifier l'identité et l'adresse de leur client. Il faut donc présenter une carte d'identité officielle en cours de validité, votre passeport ou une carte de séjour monégasque. La liste n'est pas exhaustive et les pièces demandées dépendront de la pratique de chaque banque. Si votre adresse n'est pas mentionnée sur votre carte d'identité, tout justificatif vous sera demandé pour la vérifier.

Les atouts d'un compte offshore à Monaco À Monaco, on ne prélève absolument aucun impôt sur le revenu, ni d'impôts sur les bénéfices du capital. Seul l'héritage et la donation sont imposés mais à un taux particulièrement bas. C'est donc parfait pour l'ouverture d'un compte offshore personnel, cette fiscalité est parmi les plus souples d'Europe. Le secret bancaire est particulièrement bien respecté à Monaco, seul les résidents français ne jouissent pas de la même protection et leur compte sera automatiquement déclaré au Fisc. Pour l'ouverture d'un compte société, la fiscalité est tout aussi accueillante, avec en plus des services de très haute qualité pour vous aider dans vos financements. La sécurité des placements et le respecte du secret bancaire sont alors incomparables avec ce qui se fait ailleurs. Les conseillers parlent plusieurs langues, dont le français, c'est donc un très bon moyen de converser simplement, et de bien comprendre tous les rouages de la banque qui vous accueille.

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