Lettre De Démission Du Conseil Municipal - Pièces Détachées Imco Life Center

Vous pouvez la consulter, la télécharger, la modifier et l'utiliser pour tous vos besoins personnels et professionnels. Date du jour, Municipalité de [Nom de la ville]. Objet: Démission à la mairie Concitoyennes, Concitoyens, C'est avec de sincères regrets que je me vois dans l'obligation de vous remettre, par la présente, ma décision de démissionner de mon poste de maire de la municipalité de [Nom de la ville]. Ce fût un réel honneur pour moi de prendre les guides de cette localité qui est la mienne et qui me tien à cœur. Je viens tout juste d'accepter un poste dans une entreprise bien de chez nous et cette nomination dans l'équipe de tête de celle-ci est incompatible avec la fonction de maire de la municipalité. Le choix fût difficile pour moi mais après mûre réflexion, j'ai décidé de faire le saut dans le secteur privé de notre région. Lettre de démission élu(e) conseil municipal – Docutexte. Par contre, je resterai en poste jusqu'à ce que un maire remplaçant sera élu. Par la suite je quitterai pour remplir mes nouvelles fonctions dans l'entreprise locale.

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ecrire une lettre au prefet Vu sur un ministre: dans ce cas, l'entête de votre lettre est adressé à un préfet: dans ce cas, vous écrivez à monsieur ou madame le(la) préfet(e). Vu sur vous avez commis un excès de vitesse important. résultat: le préfet de police a suspendu votre permis de conduire pour plusieurs mois. Le maire envoie sa lettre de démission au préfet. vous lui demandez de Vu sur réclamations: ecrire une lettre persuasive à un fonctionnaire du litiges conciliation: lettre de demande d'intervention du préfet pour lutter contre le bruit. Vu sur prefecturemairie. préfecture mairie: lettre de demande au maire d'emplacement sur un préfecture mairie: demande de titre de séjour gratuit! Vu sur date vos nom et prénom votre date et votre lieu de naissance votre nationalité votre adresse votre n° de dossier à la préfecture lettre recommandée avec Vu sur cidessous, vous trouverez des modèles de lettre pour écrire à un maire, un préfet ou au président du conseil géné aussi nos exemples pour les Vu sur modèles de lettre s pour ecrire au prefet avec conseils intégrés à télécharger sur modèles de lettre s.

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Bonjour, avec un peu de retard.......... Nom du conseiller municipal... (Ville), le... (Date), Adresse Code postal, Ville Mairie de... (Ville) Monsieur (ou Madame) le Maire Ville LRAR Objet: Démission du conseil municipal Membre du Conseil Municipal de........................... Modèles de lettres pour Prefet au maire. depuis le......................, (éventuellement chargé des questions liées................., ) je viens par cette lettre vous faire part de ma démission. Celle-ci est motivée par (expliquer) Pour toutes ces raisons (ou pour cette raison), je vous demande de bien vouloir prendre acte de ma démission de mon poste de conseiller municipal et de transmettre ce courrier au Préfet, comme la loi l'exige. En espérant que vous comprenez les raisons de ma démission Recevez, Monsieur (ou Madame) le Maire, l'expression de mes sentiments respectueux (si femme) mes salutations distinguées (si homme) et toujours dévoués. Nom Signature Rassurez vous, tant que le Conseil Municipal possède plus des 2/3 des ses membres, pas d'élections complémentaires.

[Nom et prénom] [Adresse] Mairie de [Nom de la commune] À l'attention de [Madame/ Monsieur] le Maire [ville], le [date] Objet: démission du conseil municipal Lettre recommandée AR [Madame/ Monsieur] le Maire, Membre du conseil municipal de [Nom de la commune] depuis le [date] et chargé (e) des questions liées à [thèmes des dossiers traités], je vous informe par la présente, de ma démission de mon poste de [conseiller/ conseillère] municipal (e). Ma démission est motivée par [la/ les] raison (s) suivante (s): [indiquer les raisons de la démission: désaccord avec le conseil, absence, déménagement etc. Modele lettre demission maire au préfet. ]. Je vous remercie de prendre acte de ma démission à compter de la réception de cette lettre, et de transmettre une copie de cette lettre au préfet conformément à l'article L2121-4 du Code général des collectivités territoriales. vous remercie de votre confiance et vous prie de bien vouloir agréer, [Madame/ Monsieur] le Maire, l'expression de ma haute considération. [Signature]

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