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Trouver un compromis entre les propriétaires bailleurs et les exploitants de résidence En cette période de crise sanitaire, qui provoque des situations inédites sur tous les plans, bien communiquer est essentiel. C'est pourquoi les services des ministères financiers et économiques ont mis en place des discussions entre divers exploitants de résidences de tourisme et des propriétaires bailleurs. Le but de ces échanges est de parvenir à un compromis qui préserve aussi bien la situation économique des propriétaires bailleurs que celle des résidences de tourisme. La fédération nationale des propriétaires en résidence de tourisme et le syndicat national des résidences de tourisme ont échangé plusieurs fois pendant le mois d'avril et de mai 2020. Ces échanges ont abouti à plusieurs pistes, permettant de soutenir la situation financière de chacune des deux parties, tout en attirant de nouveau les touristes. Attirer à nouveau les touristes dans les établissements Pour que les touristes reviennent dans les établissements qui les accueillent en général pendant les vacances, il est important de les attirer en lançant des campagnes de communication.

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Gardez votre calme pour ce large extrait. « Lors du premier confinement, les mesures de restriction des déplacements ont considérablement limité l'activité des résidences de tourisme. Le décret du 14 décembre 2020 a autorisé l'ouverture de ces hébergements, sous réserve de respecter les protocoles sanitaires définis de concert avec les professionnels du secteur. Dans le contexte sanitaire que nous traversons, certains gestionnaires de résidences ont informé leurs bailleurs du non versement temporaire ou du report des loyers dont ils étaient pourtant redevables, selon les termes de leur bail commercial. Le Gouvernement a pleinement conscience de l'inquiétude des propriétaires de résidences de tourisme face à cette situation et a engagé un processus de facilitation des discussions entre les propriétaires-bailleurs et les exploitants de résidence de tourisme afin de parvenir à une situation équilibrée préservant la situation financière des résidences et sans compromettre les droits des propriétaires-investisseurs.

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LISTE DES PERSONNALITÉS AUDITIONNÉES Mardi 26 février 2013 - Direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services (DGCIS): MM. Jacques Augustin, sous-directeur du tourisme, et Bruno Chiocchia, chef du bureau des professions du tourisme, et Mme Sandrine Jaumier, adjointe au chef de bureau des professions du tourisme. Mardi 12 mars 2013 - Fédération nationale française de l'hôtellerie (UMIH Hôtellerie): Mme Evelyne MAES, vice-présidente; de la restauration (UMIH Restauration): MM. Hubert Jan, président, et Jean Terlon, vice-président. Mardi 19 mars 2013 - Atout France: MM. Christian Mantei, directeur général, et Christian Delom, directeur de la stratégie, de l'observation, et des nouvelles technologies; - Offices de tourisme de France: M. Jean Burtin, président, Mme Danielle Bonnet, directrice administrative et financière, et M. Yannick Bertolucci, chargé des relations institutionnelles. Mardi 26 mars 2013 - Comité français d'accréditation (COFRAC): Mme Carole Toussaint, directrice de la section inspection.

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Pour la défense de vos intérêts, nous restons fermes sur tout les fronts!

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Dans le même temps, un groupe de travail réunissant les propriétaires de la FNAPRT et les représentants des gestionnaires du Syndicat national des résidences de tourisme (SNRT) planche sur l'équilibre des relations commerciales entre exploitants et propriétaires des résidences de tourisme. Le groupe Pierre & Vacances est l'emblême de ce type de tensions entre propriétaires bailleurs et exploitants qui se sont révélés pendant la crise sanitaire. Il a annoncé début décembre avoir trouvé un accord avec la majorité de ses propriétaires bailleurs pour mettre fin à un conflit de près d'un an... en contrepartie de l'abandon d'une partie des loyers. (1) Question écrites n° 21102 du 25/02/2021, n° 22592 du 29/04/2021, n° 22764 du 13/05/2021, n° 22925 du 13/05/2021; réponses ministérielles du 30/12/2021

La cour d'appel de Paris écarte la force majeur qui ne peut être invoquée par le locataire commercial au titre de la pandémie de Covid-19 afin de refuser de payer les loyers (CA Paris réf. 12-5-2021 n° 20/14094). Une nouvelle décision qui s'inscrit dans la ligne de la jurisprudence de la Cour de cassation… 7 juin 2021 / 0 Commentaires / par Liliane RICCO 432 650 Liliane RICCO Liliane RICCO 2021-06-07 11:00:57 2021-06-07 21:08:47 Covid-19 et loyers commerciaux: une nouvelle fois la force majeure est écartée

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