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j'aimerais me marier mais ma future femme a une carte de séjour espagnole. Mais nous désirons nous marier car son divorce est prononcé. Cela et il possible? Les conjoints de Français / L'immigration familiale / Immigration - Immigration, asile, accueil et accompagnement des étrangers en France - Ministère de l'Intérieur. Foufouille, Si le divorce est prononcé vous pouvez vous marier sans problème. Voici les documents à fournir pour votre futur mariage: - 1 pièce d'identité - 1 justificatif de domicile de chacun des époux - 1 copie d'un acte de naissance (moins de 3 mois pour les personnes nées en France, moins de 6 mois pour les personnes nées à l'étranger). - contrat de mariage (si vous en avez établi un) - preuve du divorce (des documents supplémentaires peuvent être demandés aux étrangers) Je reste à votre disposition, Répondre à la question Il est nécessaire d'être connecté pour répondre ce sujet. Connexion Questions associées J'aurais besoin d'une copie intégrable de l'acte de mariage célébré à la Mairie d'école Valentin le 3 Septembre 1983.... Postée le 14/03/2018 à 06h00 - 1 réponse(s) Bonjour, J'ai besoin d'une copie intégrale d'acte de mariage.
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Besoin d'un avocat? Nous vous mettons en relation avec l'avocat qu'il vous faut, près de chez vous Trouver mon Avocat Pour avoir de plus amples informations sur les cartes de séjour à demander après le mariage, lisez ceci! Quel titre de séjour après le mariage? Voyons d'abord la définition du titre de séjour après le mariage! Le titre de séjour après le mariage est un document qui permet à un étranger marié à un Français de venir séjourner en France en raison de ses attaches personnelles et familiales. Un étranger marié à un Français doit d'abord entrer dans le pays grâce à un visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS). Ce document est généralement valable pendant une durée inférieure ou égale à 1 an. Suffit-il d’être marié(e) avec un(e) français(e) pour obtenir une carte de séjour ? | AVEC VOUS AVOCATS. Par la suite, il pourra prétendre aux titres de séjour de la liste suivante: À l'expiration du VLS-TS, il est en droit de demander une carte de séjour pluriannuelle « vie privée et familiale » d'une durée de 2 ans; À l'expiration de ce deuxième titre, il peut demander une carte de résident d'une durée de 10 ans.
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Cela évite à l'époux étranger de retourner dans son pays d'origine afin de demander un visa long séjour. En outre, la préfecture remettra à l'étranger un APS (autorisation provisoire de séjour) d'une validité de 2 mois, ne permettant pas à l'étranger de travailler en France. La préfecture transmettra ensuite le dossier au consulat étranger qui se prononcera sur la délivrance du visa long séjour. Si cette dernière est positive, la préfecture délivrera un récépissé de demande de titre de séjour, autorisant l'étranger à travailler en France. De plus, si le conjoint a séjourné 6 mois en France avec son conjoint, alors le préfet ne peut refuser sa demande de titre de séjour temporaire pour défaut de visa de long séjour. La régularisation de l'étranger conjoint de français | par Me Grégoire HERVET. ( CAA Nantes, 4e ch., 30 mars 2012, n° 11NT02178). D'après le Conseil d'Etat ( CE, 4 déc. 2009, n° 316959), ce dépôt d'une demande de carte de séjour temporaire « vie privée et familiale » en qualité de conjoint de français sur le fondement de l'article L 313-11 4° du CESEDA vaut, implicitement, dépôt d'une demande de visa long séjour sur le fondement de l'article L 211-2-1 du CESDA.
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Elle est valable 2 ans. Changement de nom mariage carte de séjour. Après 3 ans de séjour, vous avez la possibilité de demander une carte de résident de 10 ans. Ces titres de séjour sont délivrés à condition que votre communauté de vie: titleContent n'ait pas cessé. Dans le cas où vous êtes entré sans visa de long séjour, vous pouvez bénéficier d'une admission exceptionnelle au séjour en France pendant la 1 re année de votre séjour. Vous pouvez demander une carte vie privée et familiale si les 3 conditions sont remplies: Vous êtes entré régulièrement en France avec un visa de court séjour (ou d'être d'une nationalité dispensée de visa touristique) Vous êtes marié(e) en France avec un(e) Français(e) Vous vivez en France depuis plus de 6 mois avec votre époux(se) À savoir: après 4 ans de mariage (exceptionnellement 5), vous pouvez ensuite, si vous le désirez, déposer une demande de naturalisation française.
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Les futurs époux doivent faire preuve d'un consentement sincère et sérieux.
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En effet, il y a des exceptions au retrait du titre de séjour: violences conjugales: il n'est pas possible de reprocher au conjoint ressortissant étranger d'avoir quitté le domicile conjugal à cause de violence de la part de son époux. Par conséquent, le victime maintient son titre de séjour. décès de l'époux ressortissant français naissance d'un enfant en France: si l'époux ressortissant étranger démontre qu'il a été présent pour l'enfant, son titre de séjour ne peut pas lui être retiré. Carte de séjour mariage. ⚠️ Attention: en cas de violences conjugales, vous pouvez demander le divorce pour torts exclusifs, et le juge peut faire une ordonnance de protection afin de vous protéger de votre conjoint violent. Bon à savoir: ces exceptions sont valables quel que soit le titre de séjour.