Communauté De Communes 4C: Restes À Réaliser
Créée au 1er janvier 2014 par arrêté préfectoral du 30 mai 2013, la Communauté de communes du Canton de La Chambre (4C), regroupe les 14 communes du Canton de La Chambre: La Chambre, La Chapelle, Les Chavannes, Montaimont, Montgellafrey, Notre-Dame-du-Cruet, Saint-Alban-des-Villards, Saint-Avre, Saint-Colomban-des-Villards, Saint-Etienne-de-Cuines, Saint-François-Longchamp, Saint-Martin-sur-la-Chambre, Saint-Rémy-de-Maurienne, Sainte-Marie-de-Cuines. Elle a pour compétence le développement économique et l'aménagement du territoire. La 4C a repris l'essentiel des compétences du SIVOM de la Chambre. Son Président est Christian ROCHETTE, Maire de Saint-Rémy-de-Maurienne. Le délégué titulaire de Montaimont à la 4C est le Maire, Claude PELLISSIER. Sa suppléante est Emilie BONNIVARD.
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Communauté De Communes Contres
Le montant prévisionnel de l'opération s'élève à 52 680 €, pour une aide de la Communauté de communes de 10 536 €. Sainte-Sabine-sur-Longève (2013) l'opération d'aménagement fait suite à une première tranche de travaux réalisés en 2012 pour réduire la vitesse des véhicules dans le bourg. Ce nouveau chantier comprend la réalisation d'un trottoir rue de Poché et d'un parking place de l'église (avec amélioration de l'accessibilité aux personnes en situation de handicap), ainsi que la restauration du four à chanvre communal. Le montant de la subvention attribuée par la 4C est de 9 303 € pour un coût d'investissement évalué à 46 516 €. Cures (2013) La seconde phase d'aménagement et d'embellissement du centre-bourg prévoit la restauration, au coeur du village, d'une ancienne grange attenante à la mairie, avec aménagement d'une salle de réunion, création de sanitaires, d'un hall d'accueil... La Communauté de communes accorde la somme de 27 205 € pour un montant de travaux éligibles (maçonnerie, charpente, couverture, huisserie) de 136 026 € sur un budget global de 240 000 €.
Communauté De Communes 4.2
La communauté de communes du Centre Corse regroupe 10 communes et 9 795 habitants dont les deux tiers vivent à Corte, sa ville centre. L'établissement exerce en régie la compétence relative à la prévention et la gestion des déchets dont le traitement a été transféré au syndicat de valorisation des déchets ménagers de la Corse (SYVADEC). En dépit de l'absence de formalisation d'une stratégie, la prévention et la gestion des déchets se sont améliorées depuis 2015. Les résultats restent cependant en deçà des objectifs fixés tant au plan territorial que national et le coût complet du service hors aides représente le double de la moyenne nationale. Les charges les plus importantes proviennent de la collecte dont l'organisation n'a jamais été remise en cause. Le service public des déchets concentre 75% des dépenses du budget principal. Les produits issus de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) et de la redevance spéciale appliquée aux professionnels couvrent moins de 60% des charges du service.
Communauté De Communes Clermont L'hérault
Communauté De Communes 4C La
Taxes et redevances au cœur du débat Plusieurs points ont mené à des discussions, entre les conseillers communautaires, sur l'orientation budgétaire. L'augmentation de taxes "au moment ou les administrés connaissent une baisse du pouvoir d'achat", a interpellé les maires Thierry Cambon (Casanova), Jean-Marc Rodriguez (U Poghju di Venacu) et Fabien Arrighi (Noceta). D'autant que la 4C est en "suréquilibre budgétaire". Xavier Poli, maire de Corte, y répondait que "l'impact sur les contribuables est minime", bien en deçà de 1 € pour les habitants des villages car "99, 5% de cette augmentation est assumée par les contribuables cortenais, dans un esprit de solidarité avec les villages". Quant à la question du suréquilibre budgétaire, le maire de Corte rappelait à la fois le contexte économique incertain et les investissements que la 4C sera tenue d'assumer dans les années à venir. Ce point a été adopté avec cinq abstentions. La taxe d'enlèvement des ordures ménagères (Teom) a été adoptée à l'unanimité.
Les 22 communes de la 4C Publié le jeudi 1 août 2013 dans « Informations » Retouvez toutes les informations de la 4C sur le site: 22 communes de notre territoire se sont associées pour travailler ensemble dans le cadre d'une intercommunalité élargie. La création de cette nouvelle collectivité fait suite à des années de concertation et à la récente obligation légale de constituer des communautés d'au moins 5000 habitants.
Restes à réaliser Règles du forum Avant de poster, merci de vérifier: que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum); si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche. DAHAN Messages: 120 Enregistré le: jeu. 19 févr. 2009 11:51 Bonsoir Nous sommes en M14. Le budget de la commune est voté par chapitres. Ma question: Nous avons des subventions qui nous ont été notifiées par le département en cours d'année. Elles n'étaient donc pas inscrites au BP 2015. Etant engagées COURANT 2015, puis-je les mettre en Restes A Réaliser sachant que budget est voté par chapitres? Merci pour la réponse. Bonne soirée. MD Q-Compta Messages: 479 Enregistré le: mar. Les restes à réaliser (RAR) | Légibase Compta & Finances locales. 12 févr. 2013 19:07 Re: Restes à réaliser Message par Q-Compta » ven. 15 janv. 2016 19:23 Bonjour, Les modalités de vote importe peu en l'occurrence. Pour les recettes, les crédits sont évaluatifs. Ils n'ont donc pas besoin d'avoir été prévus au budget.
Restes À Réaliser
Les restes à réaliser sont en principe le solde de ce qui reste à payer dans les devis signés en 2020. Ce qui a déjà été "engagé" (devis signé, donc dépense a priori certaine). Sans cela, pas de possibilité de payer les entreprises (à moins que votre TP ne soit pas regardante bien sûr). Donc mettez toutes les dépenses qui ont été engagées. Et toutes les recettes déjà attribuées (par exemple, subvention accordée). Si, dans les RAR, vous avez plus de dépenses que de recettes, le solde devra être équilibré par le c1068 (RI). Lui même étant financé par le résultat positif 2020 du fonctionnement. Tout cela étant formalisé, au moment du vote du budget, par une délibération d' "affectations des résultats". Restes à réaliser un devis. ex: résultat global de fonctionnement 2020: +100 000€, solde RAR2020 = -20 000 €, donc c1068 sur 2021 = 20 000 € et solde reporté en fonctionnement 2021 = 80 000 €. Pour les dépenses de fonctionnement de 2021, pas de souci, les crédits sont automatiquement ouverts par 1/12e. Pas besoin de délib ou lister les engagements fait fin 2020 et non liquidés.
Restes À Réaliser Un Devis
L'article 7 du décret n o 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique définit le budget comme l'acte par lequel sont prévues et autorisées les recettes et les dépenses. Ainsi, en tant qu'acte de prévision, les indications d'un budget peuvent ne pas être totalement réalisées et il est alors possible de procéder à des « RAR ».
Le hic c'est que le 1346 est une participation pvr pup qui finalement est annulée et qui n'aurait rien à voir avec le manque à reporter du 1322 (région)..... En fait d'un point de vue budgétaire on ne peut pas reporter un montant supérieur au solde du chapitre, mais au niveau de l'article....? Quel contrôle? Merci!!!! bonne soirée par Q-Compta » lun. 1 févr. 2016 13:33 Il s'agit de recettes donc de crédits évaluatifs, vous pouvez donc reporter toutes celles pour lesquelles vous avez un justificatif. le détail à l'article est nécessaire mais les différences avec les prévisions n'ont aucune importance. Restes à réaliser - Forum de la Fonction Publique Territoriale. par fluette » lun. 2016 19:22 je vous remercie pour votre réponse. oui je comprends bien, ce qui me gêne c'est d'inscrire des reports d'une subvention régionale devant un article (1346) qui concerne un PUP qui ne se fera plus, les élus vont forcément s'interroger au niveau du compte administratif. Merci à vous je découvre ce forum qui est très intéressant. par Q-Compta » mar. 2 févr. 2016 12:32 Si la dépense est annulée, il convient d'annuler aussi la recette, quand bien même vous avez reçu un accord.