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Solution. Cassant l'arrêt d'appel au visa de l'ancien article 1147 du Code civil ( N° Lexbase: L1248ABT; cf. désormais C. civ., art. 1231-1 N° Lexbase: L0613KZQ), reproduit dans le chapeau, elle considère que « celui qui est chargé de la maintenance d'une porte automatique d'accès à un parking est tenu d'une obligation de résultat en ce qui concerne la sécurité de l'appareil ». C'est ainsi une obligation de résultat qui est mise à la charge de la société en charge de l'entretien de la porte automatique et la formule employée n'est pas sans rappeler celle dont use la même chambre de la Cour de cassation s'agissant de l'entretien de l'ascenseur (Cass. civ. 3, 1 er avril 2009, n° 08-10. 070 N° Lexbase: A5177EEH, v. notamment D. Bakouche, obs. in Chron., Lexbase, Droit privé, n° 348, avril 2009 N° Lexbase: N0417BKN: « celui qui est chargé de la maintenance et de l'entretien complet d'un ascenseur est tenu d'une obligation de résultat en ce qui concerne la sécurité, la cour d'appel, qui n'a pas relevé que le dysfonctionnement de l'ascenseur était dû à une cause extérieure à l'appareil, a violé le texte susvisé »).

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Grâce à notre gamme de maintenance de porte piétonne automatique, nous personnalisons le niveau de maintenance en fonction des usages. Véritable partenaire pour assurer l'accessibilité permanente des locaux, CITEC est l' entreprise d'entretien de porte automatique qui allie réactivité et sécurité par une réponse adaptée à l' obligation de contrat d'entretien pour une porte piétonne automatique. Une entreprise de maintenance de porte automatique de proximité Une maintenance de porte piétonne automatique garantissant la conformité aux normes sur les portes automatiques (en 13. 241-1) Notre gamme de contrats de maintenance pour porte automatique répond aux normes de la législation en vigueur en France sur les ouvertures et fermetures automatiques. Notre maintenance préventive permet d'assurer un fonctionnement continue des accès automatisés et de garantir un alignement parfait sur la législation en vigueur concernant l'accès par l'intermédiaire de portes automatiques.

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Depuis plus de 25 ans, la société CITEC, implantée sur le territoire national et dont l'ensemble de la production est assurée en France, est reconnue pour la fiabilité de ses installations en porte piétonne automatique ainsi que pour l'expertise de son service technique pour proposer un contrat de maintenance de porte automatique adapté à la mise en place de l' entretien obligatoire pour les portes automatiques. En tant que fabricant et installateur de porte automatique pour établissement accueillant du public, CITEC maîtrise parfaitement les enjeux du contrôle réglementaire de porte automatique. Que ce soit en termes d'attractivité, d'accessibilité ou de sécurité, nous savons que la porte automatique est un élément stratégique pour le bon fonctionnement de l' établissement ou du local commercial. Un contrat d'entretien de porte automatique adapté à chaque configuration Notre retour d'expérience sur l'installation et la maintenance de porte automatique nous permet de proposer une gamme de contrats d'entretien conforme à législation en vigueur sur la sécurité des accès relevant du droit du travail, et alignée sur l'intensité des flux d'entrée et de sortie du bâtiment ou du magasin.

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Pratique et facile d'installation, la porte de poulailler automatique permet l'ouverture/fermeture automatique d'un poulailler à horaires fixes ou en fonction de la luminosité. Elle protège également les poules des prédateurs. Vous pourrez programmer cette porte de 2 façons: avec la luminosité ou à horaires fixes. En savoir + Livraison 5/6 jours Delivery date fragments Livraison offerte estimée le 01/06/2022 185, 00€ 185, 00€ / pce Vendu par Auchan Garantie fabricant: 2 ans * Pratique et facile d'installation, la porte de poulailler automatique permet l'ouverture/fermeture automatique d'un poulailler à horaires fixes ou en fonction de la luminosité. Caractéristiques principales Matière principale métal et bois Descriptif des coloris secondaires gris/alu Garantie fabricant (ans) 2 Caractéristiques Descriptif produit Porte de poulailler automatique programable _Dimensions de la porte (lxH): 22 x 33 cm _Longueur des barres latérales: 60 cm _Matière: ABS (programmateur) / Aluminum (porte et barres latérales) _Couleur: gris (programmateur) / aluminium (porte et barres latérales) _A monter soi-même: oui _Poids du produit: 1.

Propositions de chants pour le Carême Propositions de chants pour le Carême - Année C - 2022 Les chants proposés ici ont été choisis pour la qualité de leur texte et de leur musique. Il convient toujours d'équilibrer les nouveautés proposées pour chanter et le répertoire déjà connu de la paroisse. La référence Cna correspond au manuel « Chants notés de l'assemblée. » Les partitions des chants sont disponibles au service diocésain de musique liturgique et peuvent vous être envoyées par mail. Tél. : 01 41 38 12 54 ou Email Des propositions à 3 ou 4 voix pour les chorales sont généralement disponibles: chefs de chœur, n'hésitez pas à les demander! Dieu notre Père - YouTube. Ce service diocésain est réservé aux paroisses du diocèse de Nanterre. Il est vivement recommandé aux personnes faisant des photocopies ou des impressions de partitions à partir de documents téléchargés de s'assurer auprès du secrétariat de la paroisse que celle-ci est à jour de sa cotisation SECLI (Secrétariat des Éditeurs de Chants pour la Liturgie).

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Imposition des cendres • Puisque tu fais miséricorde Z129-15 • Dieu saint, O Dieu fort • Lumière pour l'homme aujourd'hui EP61-3 • Nous vous en supplions GX 23 / SYL K 23 • Revenez à moi de tout votre cœur • Lave-moi, je serai plus blanc que neige ZL 50-19 • Tu fais ta demeure en nous D56-49 • Christ, le Fils du Père GY 50 • Revenez à moi de tout votre cœur GX 94 T: D. Bourgeois / J. -Ph.