Primes Des Fonctionnaires : Le Nouveau Régime Indemnitaire Rifseep - Emploipublic - Télécharger Grand Theft Auto Vice City Pour Android Gratuit

Mon, 08 Jul 2024 03:05:02 +0000
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Vous devez être en activité ou atteindre la limite d'âge ou être admis à la retraite avant de pouvoir reprendre vos fonctions. À savoir: un agent contractuel ne peut pas obtenir l'ATI. Il peut prétendre à une indemnisation versée par la Sécurité sociale. Demande Vous devez adresser une demande d'ATI à votre service du personnel dans l'un des délais suivants: Dans l'année qui suit la date de constatation officielle de la consolidation: titleContent de la blessure ou de l'état de santé Si vous avez repris votre activité après consolidation de votre blessure ou de votre état de santé, dans l'année qui suit la date de reprise de fonctions. L'administration se charge ensuite de vérifier si vous y avez droit. Des visites médicales auprès de médecins agréés sont à prévoir. L’indemnité d’administration et de technicité – IAT – des agents dans la fonction publique territoriale | Infos Droits. Détermination du taux d'invalidité Le taux d'invalidité est déterminé par la commission de réforme sur la base d'un barème réglementaire indicatif. L'administration prend une décision fixant le taux d'invalidité permanente et le montant de l'ATI.

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A la région le Taux de l'IAT est de 6, 5. Les primes et indemnités dites article "111 " La loi du 26 janvier 1984 a, par ailleurs, légalisé différentes primes et indemnités qui existaient dans la FPT. Elle précise dans son article 111: " les avantages collectivement acquis ayant le caractère de complément de rémunération que les collectivités locales et leurs établissements publics ont mis en place avant l'entrée en vigueur de la présente loi sont maintenus au profit de l'ensemble de leurs agents ". C'est ainsi qu'à la Région existe la prime d'assiduité qui relève de cet article et qui est versée à tous les agents, titulaires ou non, anciens et nouveaux, détachés ou intégrés. La région, partant du principe qu'une loi rend obligatoire le versement de cette prime, demande à l'Etat de les compenser financièrement. Iat fonction publique territoriale. L'indemnité d'exercice des missions de préfectures (IEMP) Cette indemnité régie par le décret n° 97-1223 du 26 décembre 1997 n'est pas obligatoire. Elle existe à la Région. Les Tos étant intégrés dans des cadres d'emplois spécifiques ne pourront malheureusement pas y prétendre.

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Ainsi, un agent ne peut pas percevoir une indemnité d'administration et de technicité d'un montant supérieur à huit fois le montant de référence annuel. Le versement de l'indemnité d'administration et de technicité n'est pas cumulable avec l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires. Pour aller plus loin Lire l'article sur: La fiche de paie des agents de la fonction publique territoriale – traitement – indemnités et primes – NBI – cotisations Lire l'article sur: les congés annuels des agents dans la fonction publique territoriale – nombre – planification – report en cas de maladie Lire l'article sur: le temps de travail des agents dans la fonction publique territoriale – durée – cycle – horaires variables – temps de repos – jours de RTT Lire l'article sur: la NBI – Nouvelle Bonification Indiciaire des agents de la fonction publique territoriale

Cette indemnité peut être attribuée: - aux fonctionnaires de catégorie C: adjoints administratifs et adjoints techniques - aux fonctionnaires de catégorie B dont la rémunération est au plus égale à celle qui correspond à l'indice brut 380, soit l'indice majoré 350 au 1er janvier 2014: chef des services intérieurs, secrétaires administratifs et techniciens de laboratoire.

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