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À Paris: À noter: la délivrance d'un duplicata est gratuite. Famille non européenne La demande de duplicata est obligatoire Vous devez vous rendre à la préfecture ou à la sous-préfecture de votre domicile pour demander un duplicata de votre carte de séjour. Rappel: si vous êtes majeur, non européen et membre de la famille d'un Européen: titleContent, vous devez détenir une carte de séjour. Formulaire de declaration de perte de carte de sejour union europeenne. Pièces à fournir: Déclaration sur l'honneur de perte de votre carte Votre passeport en cours de validité Extrait d'acte de mariage ou attestation de non dissolution du partenariat ou certificat de concubinage, selon votre situation au moment de la demande (mariage, partenariat ou concubinage) 1 photocopie de votre carte perdue Indication relative à votre domicile (apportée par tout moyen) 3 photos d'identité Justificatif de paiement de la taxe (demandé au moment de la remise de la carte) À noter: la délivrance d'un duplicata est gratuite.

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Fiche signalétique du Formulaire n°14011*02 Déclaration de perte de carte nationale d'identité ou de passeport (694 Ko) Le logiciel Adobe Reader version 8. 0 ou + est nécessaire pour visualiser et utiliser ce formulaire. Cliquez pour le télécharger gratuitement.

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Outre la carte d'identité nationale ou le permis de conduire, le passeport est une pièce d'identité qui revêt une grande importance. Celui-ci sert principalement à identifier un individu au niveau international. Tel que son nom l'indique, le passeport constitue un laissez-passer officiel permettant à tout individu de passer les frontières, à condition d'avoir bénéficié au préalable de l'autorisation nécessaire. Dans tous les cas, la perte, le vol ou la détérioration de ce dernier ne peuvent être pris à la légère. Ci-dessous les formalités à suivre pour faire face à une telle situation. Perte et vol de passeport Comment déclarer la perte ou le vol d'un passeport? La perte d'un papier important donne immanquablement lieu à une déclaration de perte. Déclaration de perte ou vol d'une carte grise (Formulaire 13753*04) | service-public.fr. Qu'il s'agisse de la carte d'identité nationale, du passeport ou du permis de conduire, cette première démarche a pour but d'éviter toute utilisation frauduleuse du papier d'identité perdu ou volé. L'idéal serait, dans un premier temps, de prendre toutes les précautions qui s'imposent afin de sécuriser au maximum ce document.

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Pendant la période de transition prévue par l'Accord de retrait conclu entre le Royaume-Uni et l'Union européenne, le ressortissant britannique est soumis aux règles et procédures applicables aux citoyens de l'Union. Le ressortissant de pays tiers, membre de famille d'un citoyen de l'Union européenne ou d'un pays assimilé (Islande, Liechtenstein, Norvège ou Suisse), qui ne dispose plus de sa carte de séjour de membre de famille ou de sa carte de séjour permanent de membre de famille doit en demander le remplacement. Carte de séjour de membre de famille En cas de perte ou de vol ou détérioration de la carte de séjour délivrée, le ressortissant de pays tiers doit compléter la demande de remplacement, la renvoyer à la Direction de l'immigration, et y joindre: une copie du passeport intégral en cours de validité; en cas de perte ou de vol de la carte: la déclaration de perte / vol établie par la police; en cas de détérioration de la carte: la carte détériorée.

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