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coûts de ce bien à L'Isle-sur-la-Sorgue (Vaucluse) Ces coûts sont juste un exemple ou indication, on ne peut pas se prévaloir des droits sur ces informations. Si vous souhaitez savoir les coûts réels de ce bien merci de utiliser le formulaire ci-dessus. Frais de l'acte Au prix de vente actuel, une seule fois. 21 102 € Taxe foncière 920 € Taxe habitation Estimation Entre 570 € et 1 425 € Assurance À partir de 165 euro par an Électricité, sur la base de la consommation. Vous avez un abonnement chez l'EDF pour 3KW à partir d'environ 70 € par an. L'eau, sur la base de la consommation. Assainissement, sur la base de la consommation d'eau. Le prix peut différer d'une municipalité à l'autre (se renseigner au mairie). Maison a vendre isle sur la sorgue 84800. S'il n'y a pas d'égout disponible, vérifiez si la fosse sceptique actuelle est aux normes. Sinon, il devra être remplacé. Le placement d'une nouvelle fosse sceptique coûte environ 7 000 et 11 000 euros. Plus d'informations sur la fosse sceptique. Chauffage, sur la base de la consommation et methode de chauffage (bois, fioul, électrique, etc. ).

-- plus d'informations et photos disponibles Franimo nr. : #6061048 référence: 8401872082 departement: Vaucluse localisation: L'Isle-sur-la-Sorgue type de bien: maison pièces: 4 chambres: 3 surface habitable: 94 m2 surface terrain: 186 m2 prix: € 285. 000 consommation énergétique ≤ 50 A 51 - 90 B 84 91 - 150 C 150 - 230 D 231 - 330 E 331 - 450 F 451 - 590 G emission de gaz (GES) ≤ 5 A 2 6 - 10 B 11 - 20 C 21 - 35 D 36 - 55 E 56 - 80 F > 80 G vendeur Comptoir Immobilier de France immobilier: nom: Marina Gemelgo adresse: 176 Rue du Puech 30310 Vergeze France téléphone: 00 33 4 66 53 33 72 langues: anglais, français plus d'information de ce immobilier publicité Avez-vous besoin d´une expertise immobilière? Plus qu'un simple avis de valeur délivré par les agents immobiliers, le rapport d'expertise immobilière a une valeur légale. Le recours à un expert offre plusieurs avantages. Maison à vendre isle sur la sorgue fr. informations expert immobilier Si vous avez des questions, n' hesitez pas a les demander. Votre réponse sera envoyée directement au vendeur.

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Etendue par arrêté du 21 mai 1985 JORF 31 mai 1985. Texte de base Textes Attachés Textes Salaires

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Convention collective des casinos en cas de licenciement Concernant le licenciement, voici les règles de préavis en fonction de l'ancienneté. Moins de 6 mois: préavis fixé par la convention collective nationale des casinos Entre 6 mois et 2 ans: préavis d'un mois Au moins 2 ans: préavis de deux mois ou mieux si prévu Une clause de non-concurrence peut être prévue dans le contrat de travail mais n'est valable que si elle comporte une compensation financière. Mutuelle convention des casinos L'Accord National Interprofessionnel ( ANI) du 11 janvier 2013 est venu bouleverser le monde la santé. Rupture conventionnelle groupe casino 1. En vertu de cette loi, l'employeur est tenu de proposer une mutuelle santé obligatoire à tous ses salariés. Cette couverture correspond au minimum au panier de soins. Comparez les mutuelles d'entreprise avec Coover pour trouver un contrat qui respecte les obligations de la convention des casinos. La convention des casinos ne fixe pas de minimum de remboursements supérieurs à l'accord ANI. Voici les remboursements minimums prévus par l'ANI et donc par la mutuelle pour les dépenses les plus courantes.

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