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Conformément au RGPD, vous pouvez accéder aux données vous concernant ou demander leur effacement. Vous disposez également d'un droit d'opposition, d'un droit de rectification et d'un droit à la limitation du traitement de vos données (pour plus d'informations sur vos droits). Espace famille villennes sur seine de. La collectivité vous informe également que vous disposez d'un droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données à l'adresse suivante: s. ou par courrier à l'adresse suivante: Mairie de Villennes-sur-Seine 36 Avenue Foch, 78670 Villennes-sur-Seine Tel: 01 39 08 25 40 Un formulaire de contact est également accessible depuis le guichet en ligne. La Collectivité s'engage à prendre toutes les mesures nécessaires permettant de garantir la sécurité et la confidentialité des informations fournies par l'Usager. Engagements et responsabilité La Collectivité s'engage à prendre toutes précautions utiles pour préserver la sécurité des données collectées auprès de l'Usager, et notamment empêcher qu'elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.
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Fin du plafond à 38 euros des titres-restaurant, résiliation de l'assurance emprunteur, nouveau livret de famille… Le mois de juin 2022 signe l'entrée en vigueur d'un certain nombre de nouveautés, susceptibles d'influer sur votre pouvoir d'achat. Tour d'horizon des mesures. Fin du plafond à 38 € pour les tickets resto Mis en place pour soutenir le secteur de la restauration, le doublement du plafond journalier des titres-restaurant sera supprimé à la fin du mois de juin. Espace famille villennes sur seine. Jusqu'au 30 juin, ils peuvent être utilisés tous les jours de la semaine, y compris le week-end. Derniers jours pour remplir sa déclaration d'impôts Les contribuables qui vivent dans les départements 55 (Meuse) à 976 (Mayotte) ont jusqu'au 8 juin 2022 pour remplir et valider leur déclaration d'impôts en ligne, avant majoration. Possibilité de changer d'assurance emprunteur sans frais à tout moment Désormais, vous pourrez résilier votre assurance emprunteur à tout moment. La mesure s'applique à compter du 1er juin 2022 pour les nouveaux prêts, dès le 1er septembre 2022 pour les contrats en cours à cette date.
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A ce titre, aucune donnée de transaction financière n'est conservée par la Collectivité. Les données ou documents conservés par l'Usager dans son espace de stockage relèvent de sa responsabilité exclusive. L'utilisation de l'espace de stockage n'exonère pas l'Usager de la conservation matérielle de tout document dont il aurait pu déposer une copie numérisée dans cet espace. Il est rappelé que toute personne procédant à une fausse déclaration pour elle-même ou pour autrui s'expose, notamment, aux sanctions prévues à l'article 441-1 du Code Pénal, prévoyant des peines pouvant aller jusqu'à trois ans d'emprisonnement et 45 000 euros d'amende. Espace famille villennes sur seine de la. Conformément aux dispositions de l'article 4 de l'ordonnance n°2005-1516 du 8 décembre 2005, les présentes conditions générales s'imposent à tout Usager du Service. Textes officiels Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés; Ordonnance n°2005-1516 du 8 décembre 2005 relative aux échanges électroniques entre les usagers et les autorités administratives et entre les autorités administratives; Décret n°2009-730 du 18 juin 2009 relatif à l'espace de stockage accessible en ligne pris en application de l'article 7 de l'ordonnance n°2005-1516 du 8 décembre 2005 relative aux échanges électroniques entre les usagers et les autorités administratives et entre les autorités administratives.
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Bienvenue sur Votre Espace Citoyens Un guichet unique en ligne au bénéfice de tous... Espace familles | Gares & Connexions. Nous sommes heureux de vous souhaiter la bienvenue sur l'Espace Citoyens, destiné à faciliter vos démarches liées à votre vie quotidienne et citoyenne. Transmettez-nous vos demandes à partir des formulaires disponibles en ligne: Actes d'état-civil, Inscription sur les listes électorales, Inscription et réservation aux activités enfance, Documents administratifs, Paiements en ligne en cliquant sur la dalle Nouvelle Démarche... Créez votre espace personnel! En saisissant vos identifiants, vous pourrez accéder à votre tableau de bord afin de: Consulter l'historique de vos demandes Suivre l'état de traitement de vos demandes Disposer d'un espace de stockage sécurisé pour vos pièces justificatives Nos services s ont à votre disposition pour tout renseignement aux horaires suivants: du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 14h à 17h30, le samedi de 10h à 12h (permanence pour les titres d'identité uniquement), ou par téléphone au 03 25 39 42 00.
Horaires: du lundi au vendredi de 7h30 à 19h. Les parents doivent impérativement venir chercher leurs enfants 15 min avant la fermeture soit 18h45. Le multi-accueil est fermé le samedi, le dimanche et jours fériés, une semaine entre Noël et le jour de l'An, les 3 premières semaines d'août et 2 journées dites « pédagogiques ». Participation familiale: calculée en fonction des ressources du ménage (pourcentage du revenu net mensuel imposable). FAMILLE 1 Enfant 2 Enfants 3 Enfants 4 Enfants Taux d'effort horaire 0, 06% 0, 05% 0, 04% 0, 03% Exemple: une famille avec 1 enfant dont le revenu imposable est de 2 100 euros par mois paiera 2 100 x 0, 06% euros soit 1, 26 euros de l'heure. La demande est à effectuer à l'accueil de la mairie du domicile de la famille. Portail famille. Une fiche d'inscription est à remplir. Elle peut être retirée à l'accueil de la mairie ou téléchargée en ligne. Télécharger la fiche d'inscription.
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