Section Ii - Les Incidents Mettant Fin À L'instance | La Base Lextenso | A La Découverte Des Temples Sikhs Et Hindous De Seine-Saint-Denis
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Le Code de procédure pénale regroupe les lois relatives au droit de procédure pénale français. Gratuit: Retrouvez l'intégralité du Code de procédure pénale ci-dessous: Article 385-1 Entrée en vigueur 1983-09-01 Dans les cas prévus par les articles 388-1 et 388-2, l'exception fondée sur une cause de nullité ou sur une clause du contrat d'assurance et tendant à mettre l'assureur hors de cause est, à peine de forclusion, présentée par celui-ci avant toute défense au fond. Elle n'est recevable que si elle est de nature à exonérer totalement l'assureur de son obligation de garantie à l'égard des tiers. Article 385 du code de procédure civile vile france. L'assureur mis en cause dans les conditions prévues par l'article 388-2 qui n'intervient pas au procès pénal est réputé renoncer à toute exception; toutefois, s'il est établi que le dommage n'est pas garanti par l'assureur prétendu, celui-ci est mis hors de cause par le tribunal.
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Section II Les incidents mettant fin à l'instance 1194 Extinctions à titre principal et à titre accessoire. – Dans l'écrasante majorité des cas, c'est le jugement qui met fin à l'instance, dont il est l'issue normale. Cependant certains incidents entraînent, eux aussi, l'extinction de l'instance, extinction que l'on peut qualifier de prématurée. Ce sont ces incidents que régissent les articles 384 à 410 du Code de procédure civile. Celui-ci pose une première distinction entre deux sortes d'extinction de l'instance: l'extinction de l'instance à titre accessoire et l'extinction de l'instance à titre principal. Article 385 du Code de procédure civile : consulter gratuitement tous les Articles du Code de procédure civile. L'article 384 énonce que, dans un certain nombre de cas, « l'instance s'éteint accessoirement à l'action ». L'extinction de l'instance n'est donc que la conséquence de l'extinction d'autre chose; l'article 384 parle de l'action, on reviendra sur ce point. Pour l'instant, il suffit de comprendre pourquoi l'instance s'éteint: elle s'éteint parce que le droit d'agir ou, a fortiori, le droit substantiel de l'une des parties vient à disparaître; dès lors, l'instance n'a plus de raison d'être (sous-section 1).
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La difficulté procédurale à l'admission d'un tel moyen tient à ce qui a été soulevé après régularisation de conclusions au fond. Article 385 du code de procédure civile.gouv. Constitue-t-il une fin de non recevoir invocable jusqu'à ce que la Cour statue au fond ou une exception de procédure devant être soulevée in limine litis? L'intimé se prévaut d'un arrêt de la Cour d'appel de Paris du 25 avril 2013 ayant considéré que "si l'article 914 du Code de procédure civile donne compétence exclusive au Conseiller de la mise en état pour se prononcer sur la caducité de la déclaration d'appel, la demande de caducité de la déclaration d'appel présentée par la société intimée ne constitue pas une exception de procédure telle que visée par l'article 73 du Code de procédure civile qui effectivement, à peine d'irrecevabilité, doit être soulevée avant toute défense au fond ou fin de non-recevoir, mais un incident d'instance. Les exceptions de procédure sont en effet énumérées dans le chapitre 2 du titre V du livre I du Code de procédure civile alors que la caducité constitue la section III du chapitre IV du titre XI du même Code relatif aux incidents d'instance.
L'instance s'éteint à titre principal par l'effet de la péremption, du désistement d'instance ou de la caducité de la citation. Dans ces cas, la constatation de l'extinction de l'instance et du dessaisissement de la juridiction ne met pas obstacle à l'introduction d'une nouvelle instance, si l'action n'est pas éteinte par ailleurs.
Une fois à l'intérieur, après s'être déchaussé, on est immédiatement transporté à des milliers de kilomètres de là: oubliée la grisaille extérieure face à cette profusion de statuettes, dorures, tentures et toutes ces divinités que les fidèles viennent prier à tout moment et leur offrir des présents (nourriture, tissus, lampes à huile). L'entrée du temple hindou Sivan, à la Courneuve. Horaires des prières France. © Anis Martin pour Télérama On quitte cette enclave hindoue pour rejoindre en un quart d'heure de marche le temple sikh du Bourget. « Spirituellement, on a parcouru 4 000 km, pour remonter au nord de l'Inde, jusqu'au Pendjab », signale Raphaëlle. Plusieurs membres de la communauté sikhe viennent nous accueillir: une hospitalité qui n'est pas juste de circonstance pour notre groupe de visiteurs, mais naturelle dans cette religion. "On vient nourrir son corps et son esprit" Le gurdwara, le lieu de prière, est ouvert à tous, sans distinction de nationalité, de sexe ou de classe sociale, nous explique-t-on. On y entre après s'être mis pieds nus, couvert la tête et s'être lavé les mains pour recevoir la nourriture servie à l'intérieur.
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Le réveillon de la Saint-Sylvestre réserve parfois de bonnes surprises. Une ola comme dans un stade, à 4 heures du matin, pour les pompiers qui rentrent d'intervention, des gâteaux apportés à la caserne de La Courneuve directement par trois jeunes filles apprêtées, ou encore cette bouteille de champagne débouchée dans la rue, pour les remercier de leur intervention. Un Renault Espace était en feu, dans une rue pavillonnaire de La Courneuve, près d'un lotissement de trois étages. Sur place, un voisin tentait d'éviter la propagation à une petite Clio avec un jet d'eau au faible débit. « J'ai entendu un gros boum! A la découverte des temples sikhs et hindous de Seine-Saint-Denis. » explique un convive, soulagé de voir les pompiers prendre la situation en main. « Ce n'est pas la nôtre, heureusement. Nous, on a garé toutes nos voitures à l'intérieur, justement parce qu'on craignait que ça arrive », rapporte le locataire. Intervention rapide L'intervention a été rapidement menée, mais encore fallait-il s'assurer qu'un compteur de gaz dont le coffret avait fondu sous l'effet de la chaleur n'avait pas été endommagé.
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