Archives En Ligne De L Ain - L'indemnisation Des Accidents Domestiques / Accident De La Vie Courante : Chute D'escalier, Travaux...

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L'action du Département de l'Ain pour les collèges, la culture, le sport Découvrez les actions du Département de l'Ain dans les domaines de la culture, du sport, des collèges et de l'enseignement supérieur. 01 Archives de l'Ain - Archives départementales en ligne. Connaître la réglementation et les sites archéologiques de l'Ain Vous cherchez une exposition, des informations sur un site, la réglementation en vigueur sur les fouilles et les découvertes fortuites, consultez nos ressources sur l'archéologie Commander une publication sur le patrimoine de l'Ain Vous êtes étudiant, chercheur, curieux ou passionné d'histoire et de patrimoine? Consultez le guide des éditions culturelles et commandez un ouvrage en ligne. « Morts pour la France »: projection commémorative des 100 ans de la guerre 14-18 Du 5 au 11 novembre 2018, le Département de l'Ain commémore le centenaire de l'armistice de 1918 avec le spectacle « Morts pour la France… Accéder aux données géographiques en Open Data Consulter et télécharger différents jeux de données sur l'ensemble du territoire ou selon des unités géographiques infra-départementales

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Le 9 oct. 2007 par Frédéric Thébault L'Ain suit le mouvement: c'est désormais le vingt-troisième département français qui diffuse ses archives sur le web, faisant ainsi le bonheur de tous les généalogistes. L'accès aux images numérisées du département de l'Ain se fait de façon on ne peut plus intuitive. Après avoir tapé la fameuse "url" (adresse du site), en l'occurrence Sur cette page, bien en évidence, un lien pour la consultation, "consultez les archives numérisées". Archives en ligne de l ain france. N'écoutons que notre courage, et allons-y! Nous arrivons ensuite sur une page de présentation très jolie qui nous explique ce que nous allons trouver. La bonne surprise, c'est qu'en plus des registres paroissiaux et de l'état civil jusqu'en 1886, nous aurons aussi accès aux listes de recensements, aux registres matricules militaires, aux plans cadastraux et même aux cartes postales et à la presse locale! Prenons l'exemple des registres paroissiaux, qui nous intéressent au premier lieu, et cliquons dans la partie blanche sur le menu correspondant.

Ain (01) Contact Adresse: Archives départementales de l'Ain 1, boulevard Paul Valéry 01000 Bourg-en-Bresse Téléphone: 04 74 32 12 80 Télécopie: 04 74 21 84 88 Courriel: Site Web: Site Directeur: Florence BEAUME Horaires d'ouverture Horaires: Lundi au vendredi de 8 h 30 à 17 h Localisation Présentation des archives départementales Lieu de mémoire des pays d'Ain, les archives départementales ont été crées sous la Révolution, par la loi du 26 octobre 1796, pour accueillir les documents des institutions d'Ancien Régime, des établissements religieux et des émigrés. Rattachées aux ministères de l'Intérieur, puis de l'instruction publique, de l'Éducation nationale, et enfin des Affaires culturelles, les archives départementales ont été transférées aux départements en 1986 et sont donc gérées par le conseil général. Mémoire de la vie politique, économique, sociale, culturelle du département, mémoire des familles, mémoire des lieux, les collections couvrent la période du XI e au XX e siècle et se présentent sous des formes et sur des supports variés: parchemin, papier, sceaux de cire ou de plomb, échantillons de tissu, plans, photographie, registres ou liasse … Les missions: Collecter: les archives s'enrichissent chaque année par la collecte des dossiers des services publics du département ainsi que des actes des notaires.

Les chutes dans des escaliers sont des accidents relativement fréquents. Pour couvrir les coûts liés à leurs conséquences, les personnes en cause peuvent recouvrir à leur assurance pour bénéficier d'une indemnisation. Comment cela se passe donc? Dans quelles conditions bénéficier d'une indemnisation en cas de chute dans un escalier? Pour jouir d'une indemnisation suite à une chute dans un escalier, deux cas de figure se distinguent. D'une part, l'accident a eu lieu au domicile de l'individu et, d'autre part, il s'est produit en dehors de son habitation. Indemnisation suite à une chute chez une personne( entorse grave de la cheville. Dans le premier cas, l'indemnisation est possible seulement si dans le contrat d'assurance habitation, une garantie accident de la vie (GAV) est prévue. Dans le second cas, si la chute est du fait d'un tiers (physique ou moral) l'indemnisation est couverte par la responsabilité civile de celui–ci. Quelle est la procédure de déclaration de la chute? Chaque assureur précise dans son contrat GAV les termes et conditions de déclaration d'un accident pris en charge par cette garantie.

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Faites donc attention dans les magasins et surtout en cas de problème, conservez les preuves d'un objet mal placé ou détérioré à l'origine de votre chute. Vous souhaitez être conseillé par un avocat suite à une chute dans un lieu public? Contactez Le Cabinet Benayoun et associés.

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Désormais, après une lourde opération, ma mère se retrouve pénalisée dans ses taches du quotidien et va devoir se faire assister pour cela. Pour ces raisons, face a l'irresponsabilité et le non respect des obligations légales du magasin, je sollicite vos recommandations afin de défendre au mieux les intérêts de ma maman. Chute en supermarché J'ai fait un chute en glissant sur un sol mouillé d'un supermarché. Il avait aucun indication. Je suis actuellement en arrêt pendant deux jours. Doit-je porter plainte ou pas. Aujourd'hui je suis allé faire mes courses au supermarché. Mon fils de 3 ans et demi qui était dans le Caddie. L'indemnisation des accidents domestiques / accident de la vie courante : chute d'escalier, travaux.... Pendant que je prenais des courses ma fille qui poussait le Chariot et mon fils est Tombé du Chariot et s'est fait une grosse Bosse sur la tête On a été pris en Charge par le service de Sécurité. Ils ont appelé le samu et les pompiers qui nous ont pris en charge à l'hôpital. mon fils et rentré avec un gros hématome et des douleurs à la tête. Je voudrai savoir comment se passe la prise en charge de l'accident et s'il est possible d'avoir une indemnisation?

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Si la police ou les pompiers sont intervenus, demandez une copie du rapport d'intervention. Vous devez également prouver vos blessures. Rendez-vous chez votre médecin ou à l'hôpital et demandez un certificat médical décrivant vos blessures et précisant votre incapacité de travail), même si vous ne travaillez pas. C'est une référence pour évaluer votre préjudice. Écrire au maire Pour être indemnisé, vous devez adresser par courrier, par lettre recommandée avec AR, une réclamation à la mairie du lieu de l'accident. Votre lettre doit préciser les circonstances exactes de l'accident et le montant des dommages et intérêts que vous réclamez. Indemnisation suite à une chute de. Le maire dispose de deux mois à compter de la réception de votre courrier pour vous répondre. S'il refuse ou ne vous répond pas dans les deux mois, vous pouvez saisir le tribunal administratif ou le Défenseur des droits. Modèle de lettre pour demander une indemnisation à la mairie après une chute dans la rue Votre nom Votre adresse Madame ou Monsieur le Maire Adresse de la mairie Ville, le… Lettre recommandée AR Objet: Demande d'indemnisation Madame, Monsieur le Maire, Le (date) à (heure), j'ai fait une chute dans une rue de votre commune au niveau du numéro… de la rue (nom de la rue) et me suis fracturé la jambe.

Écoute, confiance et réactivité sont aussi indissociables de mon action d'accompagnement et de conseils généraux. Avocate au barreau de Paris, j'accompagne les victimes d'accident dans toutes les démarches. Négociations avec la compagnie d'assurances, porter plainte, nommer un médecin conseil, assister lors d'une expertise médicale, si c'est nécessaire, dans le but d'obtenir une indemnisation juste des préjudices subis. Indemnisation suite à une chute des. Situé à Paris, dans le XVII arrondissement. Vous pouvez me contacter à l'aide des formulaires de demande d'information et de demande de rendez-vous, par téléphone au +33(0)1 88 32 81 27 ou par courriel: Je vous répondrai dans les plus brefs délais.

Or dans la nomenclature DINTILHAC, les juges ont prévu que cette aide, même à titre bénévole, doit faire l'objet d'une indemnisation. Pourquoi ai-je intérêt à recourir à un avocat après un accident de la vie? Parce que pour des motifs « d'économie » les compagnies d'assurances auront tendance à minimiser les conséquences de votre accident! Votre assureur a toujours intérêt à évaluer a minima votre préjudice. Ainsi, à titre d'exemple, un des réflexes de la compagnie d'assurances consistera à demander à la victime les factures qui justifient chaque dépense. Or, les frais divers avant consolidation (l'aide familiale notamment) et les dépenses consécutives à la perte d'autonomie (après consolidation) lorsqu'ils sont assurés par la famille ne permettent pas de fournir des factures! Indemnisation suite a une chute dans les escaliers dans hlm. Votre avocat sera chargé de veiller au respect du principe de l'indemnisation en fonction de vos besoins et non en fonction de la dépense justifiée par une facture. Pour vous indemniser, l'assureur fera appel à son médecin expert.