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Contrairement à d'autres véhicules, le tarif d'immatriculation d'un tracteur ou d'un engin agricole ne comprend pas la taxe régionale. Ces véhicules étant exonérés de cette taxe, le prix de votre carte grise inclura: 11 € de taxe fixe; 2, 76 € de redevance d'acheminement; une éventuelle taxe de gestion. Quelle plaque d'immatriculation pour un tracteur? Après avoir obtenu votre carte grise, vous avez l'obligation d'installer diverses plaques sur votre tracteur ou votre engin agricole (plaque d'immatriculation, plaque du constructeur, etc. ). Les règles vont néanmoins varier en fonction de l'identité du propriétaire du véhicule: un particulier ou un professionnel. L'immatriculation d'un tracteur particulier En tant que particulier, vous devez disposer des éléments suivants pour un tracteur ou une machine agricole MAGA (mise en circulation après 2010): une plaque d'immatriculation fixe à l'avant; une plaque d'immatriculation fixe à l'arrière; la plaque du constructeur (indiquant l'identité du fabricant, le type du véhicule, etc. Les règles d'immatriculation des véhicules pour les engins agricoles | Aurore paysanne. ).
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Si le tracteur est acheté à un commerçant, à une entreprise ou à un travailleur autonome inscrit aux fichiers de taxes, vous devez payer la TPS et la TVQ, et ce, que le tracteur de ferme soit neuf ou usagé. Plaque immatriculation tracteur agricole par. Pour plus d'information, notamment sur le paiement des taxes lors d'une location, appelez Revenu Québec. 4 Info+ Le vendeur est propriétaire et responsable du tracteur qu'il vend… Tant qu'il n'est pas immatriculé au nom de la personne qui le lui achète. Cela signifie que si l'acheteur commet des infractions ou fait un accident avec un tracteur toujours immatriculé au nom du vendeur, c'est ce dernier qui en sera tenu responsable. Dernière modification: 13 mai 2022
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Vous pouvez également remettre le formulaire Description du véhicule neuf si celui-ci vous a été remis. Si le tracteur est usagé Les documents à présenter lors de l'immatriculation sont différents selon le statut de la personne à qui vous achetez le tracteur de ferme. Achat chez un commerçant Achat à un particulier Achat à une entreprise inscrite aux fichiers de TPS et de TVQ Entreprise ou travailleur autonome inscrit aux fichiers de taxes et qui pourrait les percevoir. Pour plus d'information, appeler Revenu Québec. Plaque immatriculation tracteur agricole et. Le formulaire Attestation de transaction avec un commerçant Le certificat d'immatriculation signé par l'ancien propriétaire et le commerçant Aucun document additionnel requis Le contrat de vente entre l'acheteur et l'entreprise qui est propriétaire du véhicule Si vous avez moins de 18 ans Vous devez apporter le formulaire Consentement du titulaire de l'autorité parentale (PDF, 138, 6 Ko) rempli par votre père, votre mère ou votre tuteur ou tutrice. Si vous n'avez pas de permis de conduire Appelez-nous pour connaître les documents à apporter pour l'immatriculation du tracteur.
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Les requérants auront à s'authentifier sur le site de l'ANTS pour ensuite suivre les indications. Il s'agira principalement de fournir les documents requis et de s'acquitter de la somme demandée pour recevoir la pièce dans les meilleurs délais. Toujours est-il qu' immatriculer un véhicule agricole ne sera pas toujours une mince affaire. Des complications peuvent survenir. C'est pourquoi davantage de personnes préfèrent confier cette démarche à des plateformes spécialisées. Véhicules concernés L'obligation d'immatriculation concerne les tracteurs au sens large. Quel délai pour changer une plaque d'immatriculation |Butterfly Packaging. Il faut donc immatriculer nécessairement les: Tracteurs agricoles (TRA) à roues ou à chenilles; Machines automotrices genre agricole (MAGA); Véhicules agricoles remorqués (REA). À noter: seuls les REA dont le PTAC est supérieur à 1, 5 tonne sont concernés par cette obligation d'immatriculer. Cela correspond notamment à des remorques, des semi-remorques et des machines-outils pour ne citer que les bennes et les pulvérisateurs. Faire sa carte grise en ligne Pour obtenir la carte grise d'un tracteur, les requérants sont tenus de réaliser les démarches obligatoires en ligne.
Vous devez effectuer un changement de plaque d'immatriculation? Il vous faudra effectuer un certain nombre de démarches dans des délais relativement brefs. Voici tout ce que vous devez savoir concernant le changement de vos plaques d'immatriculation en respectant les conditions imposées par la législation. Quand faut-il changer une plaque d'immatriculation? Le délai de changement d'une plaque d'immatriculation varie en fonction du système d'immatriculation. ● Ancien système d'immatriculation Si votre véhicule est enregistré dans l'ancien système d'immatriculation FNI (Fichier National des Immatriculations). Vous conservez vos plaques avec des immatriculations FNI jusqu'à ce qu'il y ait une modification effective sur votre carte grise. Cela se fait en cas de cession de véhicule, de vol, de perte, de dégradation, de changement de domicile (département). Dans ces cas, un nouveau numéro d'immatriculation vous sera attribué. Plaque immatriculation tracteur (TRA) - Eplaque.fr. En effet, en cas de changement de département vous deviez changer de plaque d'immatriculation.
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