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Les pièces d'une déclaration préalable pour extension Le dossier à produire comporte plusieurs plans annexés au formulaire Cerfa. Les pièces fournies vont permettre au service instructeur de vérifier que le projet est conforme aux règles d'urbanisme. C'est pourquoi il faut lire la règlementation en vigueur sur la zone du projet avant de déposer le dossier. Une demande de pièce complémentaire, ou un refus de l'administration, pourrait compromettre la réalisation des travaux. Indre et loire plan definition. Il est pourtant possible d'éviter cette phase administrative en sollicitant un professionnel. Celui-ci va vérifier la faisabilité du projet et produire les plans conformes attendus. Les documents graphiques répondent ainsi aux exigences de l'urbanisme en termes de précision et de qualité. C'est la mission de Plan Assistance de vous accompagner jusqu'à l'obtention d'une autorisation pour vos travaux. Un dessinateur expérimenté réalise pour vous un dossier clé en main, prêt à déposer en mairie! Voici quelques documents réalisés pour cette extension dans l'Indre et Loire: L'expert français de la déclaration préalable Nous réalisons cette procédure au quotidien pour les architectes, constructeurs, maîtres d'œuvre, artisans, particuliers… Vous obtenez les plans de votre déclaration préalable pour déposer un dossier conforme en mairie!
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14 Fév Plan de chasse- Campagne 2022-2023 Madame, Monsieur, Il est déjà temps de préparer la prochaine campagne de chasse vous pouvez désormais faire votre demande de plan de chasse sur votre espace adhérent. ATTENTION, NOUVEAUTÉ! Cette année vous ne recevrez pas de formulaire papier, il faut donc penser à effectuer votre demande avant le 10 mars 2022. Pour ce faire: 1-/ Connectez-vous au site: Puis, cliquez sur le bouton ci-dessous: Votre identifiant de connexion est le matricule de votre territoire. Plan Tours : carte de Tours (37000) et infos pratiques. Si vous avez perdu votre mot de passe, cliquez sur « mot de passe oublié » 2-/ Dans l'onglet « PLAN DE CHASSE » Complétez les différentes rubriques. Si besoin, un mode opératoire complet est disponible dans l'onglet « CIRCULAIRES ». 3-/ En validant votre saisie vous recevez un mail de confirmation, vous avez ainsi la certitude de la bonne prise en compte de votre demande. 4-/ Si la surface de votre territoire est modifiée, veuillez prendre connaissance des justificatifs à fournir sur la « note d'information plan de chasse » également disponible dans l'onglet « CIRCULAIRES ».
Accueil > Politiques publiques > Environnement > Bruit > Plan de prévention du bruit dans l'environnement (PPBE) des infrastructures de transport terrestre.
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