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Fri, 05 Jul 2024 01:38:10 +0000
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"Quand une famille soupçonne des maltraitances, elle doit alerter la direction. Mais si rien n'est fait, on peut comprendre que les proches d'une personne vulnérable veuillent la protéger", ajoute Joëlle Le Gall. Pour Pascal Champvert, il est difficile d'avoir une "réflexion éthique sereine" dans le contexte de cette affaire du Val-de-Marne. " Car personne ne peut contester que c'est grâce à la caméra de cette famille que l'on a pu écarter cet individu dangereux", indique le président de l'Association des directeurs au service des personnes âgées (AD-PA). "Ma première réaction serait donc de dire que l'initiative de cette famille, certes discutable, a permis de mettre un terme à des actes autrement plus graves. Mais il faut, aussi, se détacher du contexte. Et au final, je pense quand même que filmer des soignants à leur insu ne peut pas être la solution", ajoute-t-il. Installer des caméras dans un EHPAD : que dit la loi ?. Tel est également l'avis d'Alice Casagrande, vice-présidente d'une commission sur la bientraitance mise en place en mars 2018 par le gouvernement.

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Lorsque ces caméras ont pour objet exclusif de filmer l'intérieur du domicile, leur mise en place n'est pas soumise aux dispositions de la loi « Informatique et Libertés », ni à celles du code de la sécurité intérieure. En conséquence, lorsqu'un particulier installe des caméras à son domicile à des fins personnelles, il n'est soumis à aucune déclaration auprès de la Commission nationale informatiques et libertés (Cnil)1 ou autorisation de la préfecture, contrairement à l'installation de système de vidéosurveillance dans les lieux publics. Vidéo surveillance en ehpad est il. Toutefois, il n'existe pas de réglementation spécifique relative à l'EHPAD. La chambre en EHPAD est un lieu de vie privatif 2, sans avoir la qualité de domicile. Le résident jouit d'une chambre mais l'établissement en conserve la disposition dans les conditions prévues au règlement de fonctionnement. On parlerait de domicile si un contrat de location était établi entre le résident et la structure, ce qui n'est pas le cas d'un contrat de séjour. Le respect du droit à l'image du personnel Dès lors que le personnel est amené à intervenir dans la chambre d'un résident pour lui apporter de l'aide ou des soins, certaines règles doivent être respectées quant à l'usage de caméras.

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"Pour en arriver à cacher une caméra, il faut que la confiance dans l'établissement ou les soignants soit totalement rompue, dit-elle. Et dans ce cas, le plus sage est sans doute de trouver une autre structure. S'engager dans un mécanisme de vidéosurveillance crée un climat de défiance tel que la relation entre les différentes parties devient impossible. " En 2014, ce sujet avait été évoqué lors d'une conférence à Paris. Marie-Ève Bouthillier, chef de l'unité d'éthique clinique du centre de santé de Laval (Québec), avait alors raconté le cas d'un fils qui avait installé une caméra dans la chambre de sa mère atteinte de la maladie d'Alzheimer. "Cacher une caméra donne un faux sentiment de sécurité à la famille", expliquait alors cette responsable à La Croix. Peut-on installer un système de vidéosurveillance dans une chambre de patient ou de résident ?. "En fait, on constate que cela finit toujours par être découvert et par provoquer une rupture profonde dans la relation de confiance avec l'équipe soignante, ajoutait-elle. Dans le cas de cette dame, les personnes qui s'occupaient d'elle au quotidien ont terriblement mal vécu le fait d'avoir été épiées à leur insu.

Elles se sont senties salies. " En mars 2018, le Québec a pourtant voté une loi autorisant les familles à poser une caméra dans la chambre d'un centre d'hébergement de soins de longue durée (CHSLD). "La caméra n'est pas pour juger mais plutôt pour assurer la sécurité des usagers", avait alors expliqué la ministre québécoise des aînés. Les syndicats ont tenté de s'y opposer au nom du respect de la vie privée des employés. "Mais le législateur a estimé que le droit des employés passait après celui des personnes vulnérables d'être protégées, explique Me Jean-Pierre Ménard, avocat à Montréal. Au départ, les établissements voulaient qu'un pictogramme soit apposé à l'entrée de chaque chambre dotée d'une caméra par la famille. Mais on a obtenu que le pictogramme soit placé à l'accueil pour dire que certaines chambres pouvaient avoir une caméra. Vidéo surveillance en ehpad 2019. Mais sans que le personnel ne sache lesquelles. "

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