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Clause de tontine: une fiscalité avantageuse? Le pacte tontinier est assimilé juridiquement à un contrat conclu à titre onéreux. Selon cette qualification, les parts transmises au survivant devraient être soumises aux droits de mutation à titre onéreux, et non aux droits de succession (droits de mutation à titre gratuit, plus onéreux). Mais fiscalement, la qualification est toute différente: pour éviter les fraudes et autres abus, l'administration a soumis la tontine aux règles fiscales des successions. Cela veut dire que, bien que le bien ne fasse pas juridiquement partie de la succession du défunt, le survivant doit payer des droits sur la part recueillie, calculés selon le degré de parenté et la valeur de la part. Ces droits de mutation à titre gratuit sont perçus à chaque décès. Cette possibilité de bénéficier d'un aménagement fiscal intéressant ne concerne que les clauses tontinières insérées dans les contrats d'acquisition en commun (le plus souvent par des concubins). Les notaires vont plus loin dans leur raisonnement, et conseillent en pratique d'insérer la clause de tontine dans les statuts d'une société civile immobilière (SCI) qui possède elle-même le bien concerné.
La Tontine Immobilière 1
La Tontine est un système d'acquisition proche de l'indivision qui se différencie au moment du décès d'un des propriétaires du bien. Il est tout à fait possible d'envisager l'acquisition d'un bien à plusieurs et différentes possibilités existent. Il est important d'étudier chacune d'entre elles si vous envisagez d'acquérir avec une ou plusieurs personnes car chacune des possibilités apporte des solutions différentes quant aux différentes questions qui peuvent se poser (droit d'usage, partage en cas de succession ou de séparation... ). L'acquisition en tontine L'acquisition en tontine (ou pacte tontinier) est un système très protecteur vis-à-vis des concubins. Le fonctionnement général est similaire à une acquisition en indivision mais avec une différence importante qui permet, lors du décès de l'un des concubins, de donner rétroactivement la pleine propriété au survivant. Le survivant est alors réputé avoir été toujours propriétaire du bien. En d'autres termes, par rapport à l'indivision la part du concubin décédé n'a pas à être rachetée.
Il faut absolument l'unanimité pour vendre, car dans le cas de la tontine (ou clause d'accroissement), l'adage " nul ne peut demeurer dans l'indivision " n'est pas applicable. Au décès de l'un des acquéreurs La personne prédécédée est déclarée ne jamais avoir acheté, seul l'acquéreur survivant est considéré comme propriétaire depuis l'origine. L'avantage: aucune succession mais attention au niveau fiscal le paiement des droits de succession est dû comme en droit commun sur la valeur totale du bien. Les personnes ni mariées, ni pacsées sont taxées à 60%. Aucun droit de succession si le bien est la résidence principale des deux personnes et si au jour du décès, la valeur du bien est inférieure à 76. 000€. Dans toutes ces situations, informez-vous sur vos droits et obligations. N'hésitez pas à interroger votre notaire, il vous fournira les éléments vous permettant de prendre les bonnes décisions en toute connaissance de cause. Si vous n'avez pas de notaire de famille, vous pouvez consulter l' annuaire des notaires.
Maisons à colombages, ruelles pavées, quais de l'Odet, Cathédrale St Corentin, Musée des Beaux Arts ou Musée départemental Breton, Faïencerie Henriot … les idées de visites sont nombreuses et diversifiées pour occuper votre journée en couple ou en famille! Durée 2h15 environ aller retour sans escale. trajet simple 1h15 environ. Au départ de Loctudy en juillet et août, remontez la rivière de l'Odet jusqu'à la baie de Kerogan. Au retour, dépassez le phare de Sainte Marine et le phare du Coq pour longer les belles étendues de plages de Sainte Marine et l'Île Tudy avant de rejoindre le port de Loctudy. Balade sur l'Odet et aux Glénan avec Claudine - Vedettes de l'Odet : Croisières sur l'Odet et aux iles Glénan. La rivière de Pont l'Abbé et ses îlots sauvages se dessinent à l'arrière du port et laissent présager de belles balades pédestres. Durée 2h45 environ. Selon les marées, embarquez à Quimper pour descendre l'Odet en croisière commentée avant de revenir au port de Quimper. Faites escale à Bénodet si la marée le permet pour une journée plage et détente dans la jolie station balnéaire du Finistère sud.
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