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Dans certains cas, il est toutefois possible d'effectuer des avances sans intérêts mais il faut que cela soit justifiable. Les conventions de trésorerie et le monopole bancaire En principe, les banques disposent d'un monopole sur les opérations de trésorerie, une entreprise ne peut donc pas prêter de l'argent ou faire une avance à une autre entreprise. Convention de trésorerie moodle pdf online. Toutefois, la loi bancaire du 24 janvier 1984 prévoit une exception en autorisant les opérations de trésorerie entre les sociétés d'un même groupe. Une entreprise, quelle que soit sa nature, peut procéder à des opérations de trésorerie avec des sociétés ayant avec elle, directement ou indirectement, des liens de capital conférant à l'une des entreprises un pouvoir de contrôle effectif sur les autres. Convention d'omnium: est-ce une convention réglementée? Les conventions d'omnium sont généralement considérées comme étant des opérations courantes qui n'entrent donc pas dans le champ d'application des conventions réglementées si elles sont conclues dans des conditions normales.
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