Article L 1226 1 Du Code Du Travail | Paris: Le Scandale De L'Institut Du Monde Arabe - Lph Info
Entrée en vigueur le 1 mai 2008 L'indemnité complémentaire prévue à l'article L. 1226-1 est calculée selon les modalités suivantes: 1° Pendant les trente premiers jours, 90% de la rémunération brute que le salarié aurait perçue s'il avait continué à travailler; 2° Pendant les trente jours suivants, deux tiers de cette même rémunération. Entrée en vigueur le 1 mai 2008 2 textes citent l'article 0 Document parlementaire Aucun document parlementaire sur cet article. Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature.
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L'indemnité complémentaire prévue à l'article L. 1226-1 est calculée selon les modalités suivantes: 1° Pendant les trente premiers jours, 90% de la rémunération brute que le salarié aurait perçue s'il avait continué à travailler; 2° Pendant les trente jours suivants, deux tiers de cette même rémunération.
( Modifié par la loi n° 2020-1576 du 14 décembre 2020) Conditions d'adoption adaptées Lorsque la protection de la santé publique le justifie, en cas de risque sanitaire grave et exceptionnel, tel que prévu à l'article L. 16-10-1 du code de la sécurité sociale, notamment d'épidémie, nécessitant l'adoption en urgence de conditions adaptées pour le versement de l'indemnité complémentaire prévue à l'article L. 1226-1 du présent code, dérogatoires au droit commun, celles-ci peuvent être prévues par décret, pour une durée limitée qui ne peut excéder un an. Dans les conditions et limites fixées par ce décret, les dérogations mises en oeuvre en application du premier alinéa du présent article peuvent porter sur: 1°) La condition d'ancienneté prévue au premier alinéa de l'article L. 1226-1; 2°) Le motif d'absence au travail prévu au même premier alinéa; 3°) Les conditions prévues aux 1°) et 3°) du même article L. 1226-1; 4°) L'exclusion des catégories de salariés mentionnées au cinquième alinéa dudit article L.
Catherine Lawless Institut Du Monde Arabe English
Tout comme la collection permanente, qui occupe trois étages, où moins de 100. 000 personnes sont passées en 2015. « Nous ne figurons pas dans le top 20 des lieux culturels de la capitale, regrette le secrétaire général, David Bruckert. Comme si l'IMA n'existait pas sur la carte. » Tente-t-on au moins de faire des économies? Cela ne saute pas aux yeux. L'IMA a des coûts de fonctionnement relativement élevés et cela ne date pas d'hier. Ainsi, même s'ils ont subi un plan social à la fin des années 2000, les effectifs restent importants avec 120 permanents, soit la moitié du budget. Quant au bâtiment (merci Jean Nouvel! ), il vieillit mal, et ses frais de maintenance s'alourdissent au point de s'élever à 3 millions d'euros par an. Institut du monde arabe : le gros mensonge de Jack Lang face à Eric Zemmour - Valeurs actuelles. Le renforcement de la sécurité a aussi fait grossir ce poste d'un tiers, à 1, 3 million d'euros. Qu'à cela ne tienne, le président Lang a prévu d'investir 3 millions d'euros pour la remise en marche des fameux moucharabiehs de la façade arrière, censés s'ouvrir en fonction de la lumière.
En janvier 2017, l'AFP rapporte ainsi un don de l'Arabie saoudite de 5 millions d'euros pour la rénovation et la modernisation du centre culturel parisien dédié au monde oriental. Une belle somme, quand on sait que le Quai d'Orsay octroie à l'établissement un budget annuel d'environ 12 millions d'euros. Toujours selon l'agence de presse, une plaque de remerciements est alors installée lundi 16 janvier en présence du ministre saoudien des Affaires étrangères, de l'ambassadeur du Royaume saoudien, et… du président de l'Institut: Jack Lang. ARTS. Deux expositions parisiennes confrontent matières traditionnelles et techniques modernes en associant des artistes du pourtour méditerranéen. A table ou sur le tapis, c'est toujours de l'art. – Libération. La plaque de remerciement à l'Arabie saoudite retirée du guichet d'accueil Quelques mois plus tard, en octobre 2017, une enquête menée par Le Monde révèle que cette même plaque pose des problèmes internes à l'Institut. « L'affaire de la plaque vissée à l'entrée de l'IMA, à côté du guichet d'accueil, remerciant l'Arabie Saoudite pour ses dons, fait râler », peut-on lire. « Pour certains, c'est le signe d'une bilatéralisation des relations avec tel ou tel pays, fondées sur l'argent.