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Accueil des étrangers - Demande ou Renouvellement d'un titre de séjour Mise à jour le 25/01/2022 Vous êtes ressortissant étranger en France, Vous résidez en Moselle, Vous sollicitez la délivrance d'un titre de séjour ou son renouvellement: Votre demande doit être transmise par voie postale en préfecture, assortie de toutes les pièces justificatives requises. Votre dossier est accompagné d'une lettre explicative des motifs et fondement(s) juridique(s) de votre demande. En cas de renouvellement, vous devez adresser votre demande deux mois avant l'expiration de votre titre actuel. Préfecture vannes renouvellement titre de séjour france. Les listes de pièces justificatives exigées pour la constitution de votre dossier sont accessibles sur Ministère de l'Intérieur_ titre de séjour de l'étranger en France (lien cliquable) > Arrêté du 20 avril 2021 fixant la liste des pièces justificatives exigées pour la délivrance des titres de séjour - format: PDF - 0, 46 Mb * Si votre dossier est recevable et complet, un récépissé de carte de séjour sera émis.

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Renouvellement des titres Mise à jour le 11/02/2022 Important! Les dossiers de renouvellement de titres de séjour doivent être déposés 2 mois avant l'expiration du titre. Attention, lorsque la demande est déposée après l'expiration de la durée de validité du titre, un droit de visa de régularisation de 180€ est exigé. ATTENTION: Pour les demandes déposées par voie dématérialisée, ce délai est fixé, selon l'article R. 431-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers, entre le 120ème et le 60ème jours précédant l'expiration du titre. Demande de renouvellement de titre de séjour / Accueil des étrangers - Demande ou Renouvellement d’un titre de séjour / Démarches de l'étranger en France / Démarches administratives / Accueil - Les services de l'État en Moselle. L'article L. 436-5 du même code prévoit que l'acquittement du droit de visa de régularisation de 180 euros est requis lorsque la demande de renouvellement est déposée après l'expiration de ce délai. Par ailleurs, la carte de résident de 10 ans demeure valable durant 3 mois après sa date de péremption. En effet, l'article L311-4 du CESEDA prévoit qu'entre la date d'expiration de la carte de résident et la décision prise par l'administration sur sa demande de renouvellement, l'étranger peut légalement justifier de la régularité de son séjour en présentant son titre périmé.

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Conformément à la loi "informatique et libertés" du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent que vous pouvez exercer en vous adressant à: Préfecture du Morbihan Secrétariat Général Cellule fraude Place du Général de Gaulle 56019 Vannes cedex Veuillez cocher la case pour accepter les conditions d'utilisation avant de continuer le processus de prise de rendez-vous.

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Si vous êtes conjoint(e) d'un(e) ressortissant(e) français(e) ou conjoint(e) entré(e) en France dans le cadre du regroupement familial, vous devez vous présenter à votre rendez-vous accompagné(e) de votre conjoint(e). En fonction de votre situation, veuillez télécharger l'une des listes de pièces suivantes que vous devrez produire le jour de votre rendez-vous. Cliquez ICI pour obtenir la liste des pièces à fournir.

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Il me faudrait les attestations de français pour le renouvellement. Merci.... Postée le 19/10/2021 à 12h18 d'obtenir un rendez-vous pour le renouvellement de notre titre de séjour... Postée le 02/03/2021 à 09h16 Bonjour madame Monsieurje voulez savoir je suis aide soignante avec des personnes handicapées j'ai envoyé ma carte de séjour pour changement d'adresse carje suis entrain de monter un dossier pour regroupement familial mon dossier et prêt il me res... Postée le 18/02/2021 à 11h23 - 1 réponse(s)

Sous menu de navigation Rendez-vous en ligne Mise à jour le 21/04/2022 COVID-19 Merci de respecter les gestes barrières en vigueur lors de votre visite En vous protégeant, vous protégez l'autre. Plus d'infos sur Enquête de satisfaction Dans le cadre de l'amélioration de notre service à l'usager, nous vous invitons à nous donner votre avis en remplissant un court questionnaire en ligne. Merci de votre collaboration. Préfecture vannes renouvellement titre de séjour en france. Accédez à l'enquête Menu principal

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