Elle A Mis Ou Elle A Mise - Emploi Contentieux Vaud

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developed a Canadian standard in 1993 and up dated it in 19 98. Au fur et à mesure que les directives du gouvernement et que les plans subséquents des FC seront [... ] modifiés, l'intention stratégique du GMC sera qua nt à elle mise à jour, à i ntervalle [... ] régulier (aux cinq ans), de façon à ce [... ] qu'elle soit représentative des renseignements et des contraintes connus qui auront des répercussions sur la période suivante. As Government direction and subsequent CF plans adjust, the CME Strategic Intent w il l be updated on a r egular (5 year) [... ] basis to reflect known information [... ] and constraints that will impact the ensuing period. Quand cette liste se ra - t - elle mise à jour e t a vec quelle [... ] fréquence? H ow often and wh en will this list b e updated? De plus, la SPDP élabore de nouveaux [... ] cours de perfectionnement professionnel qui seront offerts dans tout le Ministèr e e t elle a mis à jour s o n site intranet. Furthermore, PLPS is developing new Professional Development courses to be available department-w id e and has updated its i nt ranet site.

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Par exemple, si un capteur CO2 est acheté pour une classe de 25 élèves, la subvention s'élève à 200 euros (25 x 8). Pour plus de précisions sur le montant réel de l'aide et sur les documents à intégrer au dossier de demande de subvention, nous vous invitons à consulter le vadémécum de l'Académie de Versailles, disponible en fin de minute. Ces dossiers de demande de subvention devront être transmis à l'adresse suivante: DSDEN de l'Essonne Division de l'Appui et des Ressources Humaines Pôle Financier, Logistique et Immobilier Boulevard de France – Georges Pompidou 91012 Evry-Courcouronnes CEDEX Ou bien par mail, à l'adresse suivante: Par ailleurs, notez qu'un seul dossier de subvention par commune ou EPCI sera admis. Ce dossier devra donc regrouper l'ensemble des aides demandées et des pièces justificatives requises. Il est toutefois précisé qu'une commune ayant déjà déposé un dossier, peut, si elle a acheté entre temps de nouveaux capteurs, déposer un nouveau dossier. Il conviendra dans ce cas de préciser qu'il s'agit d'une deuxième demande, en mettant par exemple un commentaire dans le tableau.

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Dans une minute juridique en date du 10 mai 2022, nous vous informions que les communes avaient jusqu'au 6 juillet 2022 pour demander une subvention de l'Etat pour les capteurs CO2 achetés entre le 28 avril 2021 et le 15 avril 2022. Jusqu'alors, cette date butoir du 6 juillet portait uniquement sur la réception des dossiers, et les capteurs achetés après le 15 avril 2022 n'étaient pas pris en compte dans la demande de subvention. Cette information est désormais caduque: tous les achats de capteurs CO2 effectués entre le 28 avril 2021 et le 7 juillet 2022 peuvent être intégrés au dossier de subventionnement. De nouvelles précisions sont arrivées quant aux critères de subventionnement des capteurs CO2: les capteurs achetés jusqu'au 7 juillet 2022 (preuve d'achat certifiée à l'appui) pourront eux aussi faire l'objet d'une aide de la part de l'Etat. L'envoi du dossier de subventionnement devra se faire dans un second temps, et dans « un délai raisonnable ». De manière schématique, notez que l'Etat s'engage à verser une subvention égale à 8 euros par élève.

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