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Sun, 07 Jul 2024 22:53:09 +0000
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Technologies de l'information Le TGI de Paris rejette les demandes en contrefaçon d'un site d'e-commerce d'une société qui n'a pas pu attester de l'effort personnalisé, condition de protection par les droits d'auteur. La société M. édite un site internet d'équipements automobiles et considère que sa concurrente espagnole, qui a lancé une nouvelle version de son site marchand, l'a copié. La société espagnole a remis en cause l'originalité du site internet de la société M. Site chinois contrefaçon dudu 2020. Cette dernière a alors tenté d'identifier les éléments qui traduisent l'empreinte de sa personnalité. Dans un arrêt du 12 janvier 2017, le tribunal de grande instance de Paris rejette les demandes en contrefaçon de la société M, relevant que celle-ci aurait dû prouver l'originalité de son site, condition de protection par les (... ) L'article complet est réservé aux abonnés

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#161 Salut les bg, au jour d'hui je vais vous partager une application remplis de contrefaçon SEULEMENT sur Mobile étant donner que sur PC les contrefaçon ne sont pas visible *Cette app est déja connu mais je partage quand meme car il y a pas mal de personne qui ne la connaise pas* [Contenu masqué] ​ Mrc #162 #163 Bienvue #164 #165 Merci #166 mrc #167 Lourd, merci bcp #168 on va bien se sapper pr l'été #169 #170 Aziz #171 #172 Merci du partage! #173 #174 Merci le sang #175 #176 thxx #177 Propre #178 #179 Wow #180 sdsd

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La liste identifie 42 marchés en ligne et 35 marchés physiques soupçonnés de se livrer au piratage ou de le faciliter. Contrefaçon d’un site internet : preuve de l’originalité - LE MONDE DU DROIT : le magazine des professions juridiques. Les sites de commerce électronique exploités par les sociétés chinoises Tencent Holdings Ltd et Alibaba Group Holding Ltd ont été placés sur la liste des "marchés notoires" du gouvernement américain des entités qui vendraient ou faciliteraient la vente de produits contrefaits, a annoncé jeudi le bureau du représentant américain au Commerce. La liste recense 42 marchés en ligne et 35 marchés physiques qui se livrent ou facilitent la contrefaçon substantielle de marques ou le piratage de droits d'auteur. "Cela comprend l'identification pour la première fois d'AliExpress et de l'écosystème de commerce électronique WeChat, deux marchés en ligne importants basés en Chine qui faciliteraient la contrefaçon substantielle de marques", a déclaré le bureau de l'USTR dans un communiqué. Les marchés en ligne basés en Chine Baidu Wangpan, DHGate, Pinduoduo et Taobao continuent également de faire partie de la liste, ainsi que neuf marchés physiques situés en Chine "qui sont connus pour la fabrication, la distribution et la vente de produits contrefaits", l'USTR dit le bureau.

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