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Wed, 03 Jul 2024 05:34:13 +0000
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Unité monétaire utilisée, l'euro. Conditions de participation: Critères de sélection des candidatures: voir règlement de consultation Situation juridique - références requises: voir règlement de consultation Capacité économique et financière - références requises: voir règlement de consultation Référence professionnelle et capacité technique - références requises: voir règlement de consultation Marché réservé: non. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat: Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public: -Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante:) -Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. Www voixdelain fr marches publics 2019. (disponible à l'adresse suivante:) -S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public.

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• Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. Www voixdelain fr marches publics co. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail. • Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus. • Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.

5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS 20 juin 2018

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Cette plateforme de dématérialisation des marchés publics vous permet de: Rechercher et consulter les annonces d'information, de consultation, d'attribution Télécharger les Dossiers de Consultation des Entreprises (DCE) Répondre sous forme électronique aux appels d'offres Inscrivez-vous pour bénéficier de l'ensemble de ces services! Service d'alerte quotidien ou hebdomadaire Historique des actions réalisées sur les consultations Service de gestion de panier entreprise personnalisé Service d'abonnement aux flux RSS de la plate-forme Entreprise (établissement) en France Entreprise non établie en France Identifiant ( Ex: N° d'enregistrement national, DUNS Number, numéro local, etc. )

2) Conditions particulières d'exécution: - Offre de base: 50% de produits de qualité et durables dont 30% de Bio Le titulaire intégrera au minimum 50% de produits de qualité et durables, tels que définis dans le décret d'application de la loi EGAlim du 23 avril 2019 dont au moins 30% de produits issus de l'Agriculture Biologique. Les produits ainsi définis devront concerner l'ensemble des composantes du repas de façon équilibrée, et concerner quotidiennement en moyenne 2 composantes du repas sur 4 dont 1 à 2 en Bio. Marchés Publics - Montmerle-sur-Saône. - Variante (obligatoire): 50% de produits Bio Le soumissionnaire devra aussi étudier, présenter et chiffrer une prestation intégrant au minimum 50% de produits issus de l'Agriculture Biologique dans la composition des repas. Les produits ainsi définis devront concerner l'ensemble des composantes du repas de façon équilibrée, et concerner quotidiennement 2 composantes du repas sur 4. III. 3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché III.

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2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES VI. 3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES VI. 4) PROCÉDURES DE RECOURS VI. 4. 1) Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de LYON, 184 rue Duguesclin, 69433, Lyon cedex 03, Téléphone: (+33) 4 78 14 10 10, Courriel: VI. 2) Organe chargé des procédures de médiation: VI. 3) Introduction de recours: VI. Avis d'Appel Public à la Concurrence - LA BOISSE. 4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours: VI. 5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS 21 juin 2018
Unité monétaire utilisée, l'euro. Conditions de participation: La prestation est réservée à une profession particulière. Www voixdelain fr marches publics tv. Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: le présent accord-cadre est réservé à la profession de géomètre-expert conformément à la loi n o 46-942 du 7 mai 1946 instituant l'ordre des géomètres-experts et le décret n o 96-478 du 31 mai 1996 portant règlement de la profession de géomètre-expert et du code des devoirs professionnels. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat: documents à produire selon règlement de la consultation. La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET: NON Critères d'attribution: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

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