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Une absence ou une défaillance du système de drainage des eaux de ruissellement peut également endommager le mur de soutènement. Le problème peut, par exemple, venir du positionnement du drain par rapport aux fondations du mur, ou encore de la pente et/ou de l'orientation des fentes du drain. Enfin, il est fréquent que le constructeur ne sensibilise pas assez le maître d'ouvrage sur les limites du mur soutènement et des risques, en cas de non-respect des consignes minimales (entretien des barbacanes et du drain, interdiction de surcharger l'arrière du mur). En cas de désordres, l'intervention d'un expert en bâtiment est fortement recommandée. En savoir plus L'expertise bâtiment qu'il vous faut Expertise technique construction L'expertise technique construction permet d'éclairer vos décisions aux plans technique, économique et juridique, identifier les causes de vos problèmes, estimer des solutions réparatrices de principe et dégager des responsabilités, si nécessaire. En savoir plus sur l'expertise d'un mur Le mur de soutènement concerne l'extérieur des constructions.

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alix - 25 mars 2010 à 16:25 feloxe Messages postés 26240 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 29 mai 2022 25 mars 2010 à 18:44 bonjour et merci pour les réponses que vous pourrez m'apporter. je suis proprietaire d'un jardin et en dessous de ce jardin il y a 2 terrains qui sont devenus des terrains à construire (avant c'etait desjardins aussi)Sur le premier terrain une maison a été construite il y a plusieurs années déja et suite à ca, le mur de soutenement a commencé a s'affaisser. (suite aux mouvements de terrain dus à la construction) On a laissé comme ca jusqu'à present, mais là le second terrain constructible vient d'etre vendu et le nouveau proprietaire nous fait des histoires pour ce mur de soutenement qui s'affaisse aussi sur une partie de son terrain. Est ce à nous d'assumer la totalité de la refection de ce mur alors que nous subissons un prejudice aussi. Si les jardins etaient restés en l'état, le mur ne serait pas dans l'etat qu'il est.

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Je précise que tant qu'il n'y avait pas de mouvement sur ces terres, elles ne se sont pas effondrées. Dès que les travaux ont débuté pour la construction de leur maison, ça a été la cata, toutes leurs terres se sont effondrées chez moi, et cela fait plus de 2 ans que je me retrouve avec un jardin qui est un champ de glaise. Mon fils de 2 ans ne va jamais dans le jardin car j'ai toujours peur que la terre s'effondre sur lui… L'été dernier, après avoir laissé mes voisins s'installer tranquillement, nous avons discuté ensemble de la construction d'un mur de soutènement et ils étaient ok. Nous le ferions à moitié chez eux et chez nous et partageront les frais, ce qui me semble logique puisqu'il s'agit d'un mur mitoyen. Ils n'ont jamais fait de démarches pour trouver un maçon, ils refusent sans cesse les devis que je leur propose car trop chers pour eux (c'est un sacré budget), ils ne répondent plus à mes sollicitations. Tous les jours, leurs terres s'effondrent encore et encore et ils ne bougent pas!

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Nous avons été contactés mardi par une personne de la Mairie qui nous informe qu'il fera les démarches pour contraindre notre voisin à faire les travaux. Nous sommes contacté x 2 fois par la personne de la Mairie qui nous informe, cette fois que notre voisin viendra dimanche pour commencer la destruction des parpaings et que par la suite le voisin verrait avec la copropriété pour s'occuper du mur de soutènement. Sommes nous contraints d'accepter cette solution sachant que nous n'avons pas été prévenu au préalable et qu'aucune action de mise en péril n'est été engagée par la Mairie? alors que le constat d'huissier la clairement stipulé dans son rapport. Que devons nous faire!. Par avance merci pour votre aide. Bien Cordialement valérie Signaler cette question Ooreka vous remercie de votre participation à ces échanges. Cependant, nous avons décidé de fermer le service Questions/Réponses. Ainsi, il n'est plus possible de répondre aux questions et aux commentaires. Nous espérons malgré tout que ces échanges ont pu vous être utile.

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Publié le: 28/02/2018 28 février févr. 02 2018 De nombreuses décisions de justice se penchent sur la question de la propriété des murs de soutènement. Il est évident que les enjeux techniques, juridiques et financiers peuvent être parfois particulièrement lourds lorsque de nombreuses intempéries viennent affaiblir ces murs et entraîner parfois leur ruine. Lorsqu'il convient de reprendre le mur, la question se pose de savoir à qui il appartient. Dans une décision du 26 janvier 2017 rendue sous le N° 15-25 953, la Cour de Cassation dans sa troisième chambre civile est venue sanctionner une Cour d'Appel pour avoir décidé un partage de responsabilité entre celui dont les terres étaient soutenues et celui qui, en contre-bas, avait arraché des arbres au pied du mur de soutènement entraînant de la sorte en proportion de 20% sa ruine. La Cour constate que l'arrachage des arbres a certes affecté la longévité du soutènement assuré par le vieux mur mais n'a pas provoqué son effondrement. Elle sanctionne la Cour pour n'avoir pas tiré les conséquences légales de ces constations.

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Mur De Soutenement Qui S'effondre? Lorsque le propriétaire d'un mur de soutènement qui risque de s'effondrer sur la maison voisine n'engage pas de travaux pour le consolider, la Cour de cassation considère que son comportement excède les inconvénients normaux de voisinage. Nov 21, 2019 Qui est responsable d'un mur de soutènement? Le mur est présumé appartenir à titre exclusif au propriétaire des terres ou des bâtiments qu 'il soutient, et c' est à lui seul qu 'incombe l'obligation d'entretien. Dans la plupart des cas, on peut réaliser des jambes de force qui permet de maintenir et renforcer le mur. Cette technique permet de « rattraper » un mur fragilisé par l'eau ou la terre. Il faudra creuser et insérer à la base du ciment ou du béton armé pour réaliser un mur renforcé. Pourquoi drainer un mur de soutènement? Cette humidité peut endommager la construction. Vous avez donc deux actions à mener pour éviter tout problème d'humidité. Premièrement, étanchéifier et imperméabiliser votre mur, ce qui le protégera des infiltrations.

Il me parait plutôt clair que tout est pris en compte, les murs en tant que dépendances, et le contrat dit qu'il n'y a pas besoin d'arrêté. Dans tous les cas, il y en a bien eu un (7 décembre). L'expert qui s'est déplacée m'a dit que mon mur "rajouté" n'était pas en cause mais que le mur existant n'avait pas été réalisé "d'après les règles de l'art" (pas de drain, pas structure d'un mur en pierres de soutènement mais seulement de clôture... ), et que, par conséquent, le paysagiste n'aurait jamais dû accepter de reconstruire par-dessus même s'il ne remet pas en cause son ouvrage très bien réalisé. Il souhaite donc totalement se décharger et reporte la faute sur notre paysagiste; il veut donc faire appel à son assurance professionnelle. Je tiens à préciser que nous sommes « envahis » par l'eau: nous avons des sources de partout, et dès qu'il pleut, nous voyons l'eau qui s'écoule du mur et ruisselle sur la route. La partie du mur qui s'est écroulée est le côté qui était déjà à niveau (nous n'avons pas rajouté de terre et il n'y a donc pas le « triangle » en moellons.

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