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Que va-t-il se passer maintenant? Les parties pourront saisir le Conseil d'Etat, un pourvoi qui n'est pas suspensif, mais "sur des questions de droit uniquement", rappelle Thomas Dubreuil, l'un des avocats des requérants. Cadastre à Notre-Dame-des-Landes (44), plan cadastral Notre-Dame-des-Landes. Quels arrêtés restent donc valables? Pris en décembre 2013 par le préfet de Loire-Atlantique, ces arrêtés autorisent le concessionnaire du futur aéroport, une filiale de Vinci, et l'État, à déroger aux interdictions de destruction des zones humides de Notre-Dame-des-Landes et de la centaine d'espèces protégées qui y vivent pour réaliser la plateforme aéroportuaire et sa desserte routière. Dix recours au total ont été déposés par les principales associations opposées au projet, des associations de protection de l'environnement, des agriculteurs et des particuliers. Seul Europe Ecologie-Les Verts (EELV) n'avait pas fait appel des jugements de première instance.

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Visualiser le cadastre de Notre-Dame-des-Landes Pour accéder au plan cadastral de Notre-Dame-des-Landes il suffit de cliquer sur ce lien. Sur cette page vous allez consulter les différentes feuilles de la commune ou alors faire une recherche plus précise d'une parcelle en rentrant l'adresse de la rue de Notre-Dame-des-Landes que vous recherchez. Notre-Dame-des-Landes: Les recours contre l'expropriation rejetés par le Conseil d'Etat. Le centre des impôts foncier et du cadastre Le cadastre peut parfois être consultable en mairie, mais le plus souvent il le sera dans le centre des impôts foncier. Le centre le plus proche de Notre-Dame-des-Landes est: Adresse Centre des impôts foncier de Nantes 2 rue du Général-Margueritte - BP 83511 44035 Nantes Cedex 1 Téléphone 02 51 12 86 36 Site internet FAQ cadastre de Notre-Dame-des-Landes Comment utiliser le cadastre? Le cadastre est un document administratif qui représente les parcelles de la commune. Ce dernier est utilisé principalement pour le calcul des impôts. Ce document est une référence pour toutes les questions d'urbanisme mais il est important de savoir que seul un géomètre-expert vous permettra d'avoir un relevé précis d'une parcelle.

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France Bleu Loire Océan s'est procuré une note confidentielle envoyée par les services du Premier ministre au préfet des Pays de la Loire. Ce document, daté du 19 septembre, liste les grands projets d'investissement pour les six années à venir dans la région. Il s'agit du mandat de négociation du préfet pour discuter du prochain contrat de projets qui sera signé pour la période 2015/2020 entre l'Etat et le Conseil régional. Un document de travail de 35 pages, dans lequel figure le plan de financement de la desserte de l'aéroport de Notre-Dame-des-Landes. Accès au chantier Dans un tableau listant les opérations prioritaires pour l'Etat figure en première place dans le volet routier le financement de 11 kilomètres de 2x2 voies entre la Nationale 137 Nantes-Rennes à hauteur de Grandchamp-des-Fontaines et de la route 165 de Nantes à Vannes au Temple-de-Bretagne: il s'agit du tronçon routier censé desservir le futur aéroport de Notre-Dame-des-Landes. Vue aerienne notre dame des landes irritates. Et avant cela, de permettre l'accès au chantier.

Communiqué commun national d'associations, syndicats et organisations Appel à se réunir pour l'avenir de la zad le 10 février! Il s'agira de soutenir avec détermination l'horizon souhaité collectivement pour l'avenir de ce territoire préservé. "Nous nous engageons pour l'avenir de la ZAD Depuis presque cinquante ans, des et habitant. e. s de la région nantaise résistent contre un projet d'aéroport qui viendrait détruire 1. 650 ha de terres agricoles et de zones humides. Vue aerienne notre dame des landes abandonment. Le gouvernement a annoncé qu'il trancherait en ce mois de janvier sur ce dossier brûlant devenu emblématique d'enjeux de fond et de choix de société. Au niveau national, nos organisations, associations et syndicats se sont engagés au fil du temps dans un mouvement large et populaire contre ce projet.... "... Lire le communiqué.

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