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A). Renseignements ► Secrétariat pédagogique du Master: Carole Bermudez • Campus Hannah Arendt - Bâtiment Nord, bureau 2W56 • Courriel: ► Responsable pédagogique du Master Droit Martine Le Friant, Professeur, Droit privé et sciences criminelles Courriel: ► Responsable pédagogique du parcours Droit & Numérique Michaël Bardin, Maître de conférences, Droit public Emmanuel Netter, Maître de conférences HDR, Droit privé • Campus Hannah Arendt - Bâtiment Nord, bureau 2W48 • Courriels: • Tél. : 04 90 16 27 51 Responsables pédagogiques Responsables pédagogiques: Michaël Bardin Emmanuel Netter

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Il rassemble les enseignants-chercheurs et les laboratoires de sciences sociales. Doyen-ne: Guillaume Marrel Equipe enseignante et du laboratoire Ce texte sera renseigné prochainement. Admission Conditions d'admission Licences de Langues Etrangères Appliquées, de commerce, d'économie, de gestion, de management, d'AES, de Droit, de Sciences Humaines et sociales, de Lettres?. La maîtrise de deux langues est requise, l'anglais et, soit l'allemand, soit l'espagnol, soit l'italien. Parcours et niveaux M1 COMMERCE INTERNATIONAL ET MANAGEMENT INTERCULTUREL Responsable: Laurent Ducau Responsable: Laurent Ducau Présentation du parcours: le second semestre est constitué par un stage de 4 mois minimum qui donne lieu à la rédaction d'un Mémoire de stage. Master droit avignon. Code Enseignements et Unités d'enseignements Volume horaire Coefficient ECTS D-U04-4551 UE 1 ECONOMIE Volume horaire: 36h00 Coefficients: 1. 00 Crédits: 4. 00 D-E04-4551 UCE 1 COMMERCE INTERNATIONAL 1 Volume horaire: 18h00 Crédits: 2. 00 D-E04-4552 UCE 2 ECONOMIE MANAGERIALE D-U04-4552 UE 2 MANAGEMENT Volume horaire: 54h00 Crédits: 6.

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A défaut, le taux d'échec est très important. Admission en Licence 1 des titulaires du baccalauréat ou d'un diplôme équivalent. Admission automatique en Licence 2 des titulaires de 60 crédits ECTS obtenus en droit. Admission sur dossier en Licence 2 des titulaires de 60 crédits ECTS obtenus dans un domaine connexe. Admission automatique en Licence 3 des titulaires de 120 crédits ECTS obtenus en droit. Admission sur dossier en Licence 3 pour les titulaires de 120 crédits ECTS obtenus dans un domaine connexe. Le règlement d'examen autorise, dans certaines conditions, l'accès aux années supérieures sans le nombre de crédits ECTS requis. Néanmoins, la Licence ne sera acquise qu'après validation de l'ensemble des crédits ECTS. Admission par Validation des acquis de l'expérience (V. A. E. Droit - Trouver Mon Master. ). Dans certains cas, l'admission peu être proposée avec obligation de valider des unités d'enseignement dans un semestre inférieur. Parcours et niveaux L1 DROIT Responsable: Berengere Gleize-perrouty Responsable: Michael Bardin Code Enseignements et Unités d'enseignements Volume horaire Coefficient ECTS A-U04-1115 ACCOMPAGNEMENT Volume horaire: 18h00 Coefficients: 1.

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Les étudiants internationaux doivent également fournir un certificat de compétence en langue française de niveau C1 (CECRL). Voir Maison de l'International. Portail institutionnel de l'Université d'Avignon - Masters LMD. VAP et VAE possibles: dossiers étudiés au cas par cas. Toutes les inscriptions en formation continue (M1 ou M2) se font après sélection sur dossier de candidature (M1) ou dossier de validation d'études (M2) et nécessitent des frais d'inscription spécifiques. Capacités d'accueil: Au niveau du M1: 25, dont 6 en apprentissage Au niveau du M2: 25, dont 6 en apprentissage Inscription: A l'Université d'Avignon et des Pays de Vaucluse, les procédures de pré-inscription et d'inscription se font en ligne sur le site, consulter la rubrique « Inscriptions »: Lien direct vers le dossier d'inscription en M1 Lien vers la procédure de validation des acquis.

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Débouchés professionnels et métiers visés Le Master Gouvernance des données valide des compétences à la fois techniques, méthodologiques, organisationnelles et comportementales, en réponse à la forte demande d'expertise, de pilotage et de sécurisation que suscite l'usage des données massives et ouvertes aujourd'hui dans les secteurs publics et privés: Délégué. Master avignon droit des affaires. e à la protection des données RGPD / Date Protection Officer / DPO Open Data Manager / Chargé. e de mission données ouvertes des données / Chief Data Officer / CDO des données Expert. e et en gestion et gouvernance des données numériques Analyste des données / Data Analyst Ingénieur. e cybersécurité

Partenariats entreprises Le master entretient des relations suivies avec les directions de l'action sociale des Départements du Vaucluse, du Gard et de la Drôme. Des directeurs généraux des secteurs de la solidarité, ainsi que des directeurs fonctionnels, interviennent dans la formation. De plus, le master est adhérent du réseau des acteurs de l'économie sociale et solidaire du Vaucluse, PROMESS 84, qui est pourvoyeur de stages et d'offres d'emplois, et a noué des partenariats avec la Chambre Régionale d'économie sociale et solidaire (CRESS PACA) et de nombreux réseaux professionnels (comme l'association ACRRA, le Collectif Insertion Emploi 84, EUROPLIE, le Collège Coopératif Méditerranée, …). Les liens tissés avec des entreprises sociales ancrées territorialement (LVD, groupe SOLIMUT, …), dont les dirigeants interviennent dans le master, permettent des débouchés professionnels de qualité. Partenariats laboratoires Les enseignants-chercheurs associés à ce master sont membres du Laboratoire Biens, Normes et Contrats (LBNC, EA 3788), de l'Université d'Avignon.

Les dispositions applicables aux ERP sont fixées par le Règlement Sanitaire Départemental (RSD), lequel prévoit l'obligation éventuelle d'aménager des sanitaires en fonction du type d'établissement et de l'activité. Conformément aux dispositions du RSD type (à vérifier pour chaque département), il est notamment obligatoire d'aménager en nombre suffisant, compte tenu de leur fréquentation, des cabinets d'aisances et des urinoirs. Aucune disposition ne précise toutefois d'une manière générale le nombre de cabinets à prévoir, à l'exception: des locaux de sports, qui doivent comprendre dans leurs installations sanitaires annexes au moins 2 cabinets et 2 urinoirs; des salles de spectacle, au sein desquelles doit être aménagé au moins 1 cabinet et 1 urinoir par centaine ou fraction de centaine de personnes susceptibles d'être admises dans ces locaux par période de trois heures. Sanitaires code du travail gabon pdf. Pour les autres ERP, la réglementation n'apporte aucune précision concernant le nombre de cabinets à aménager et ne prévoit par ailleurs aucune obligation de dissocier les toilettes des salariés de ceux du public.

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En conséquence, il convient d'appliquer les règles générales prévues par le Code du travail en la matière. Afin d'adapter le nombre de toilettes à l'affluence, l'employeur devra toutefois tenir compte du nombre maximum de visiteurs pouvant être reçus simultanément dans l'établissement et prévoir un nombre de cabinets d'aisance suffisants pour pouvoir accueillir à la fois les travailleurs et les personnes extérieures à l'établissement. Covid-19 : le régime post-crise sanitaire à compter du 14 mars 2022 - Code du travail numérique. Enfin, il convient de préciser que dans tout ERP, chaque niveau accessible doit être doté d'au moins un cabinet d'aisance et un lavabo pour les personnes handicapées en fauteuil roulant. Quelles sont les dispositions applicables sur les chantiers? Des dispositions particulières sont applicables sur les chantiers, en fonction de sa durée: pour les chantiers d'une durée supérieure à 4 mois, les dispositions de droit commun doivent être respectées. Il conviendra donc de mettre à disposition au moins un cabinet d'aisance et un urinoir pour 20 hommes et 2 cabinets pour 20 femmes; pour les chantiers d'une durée inférieure à 4 mois, l'employeur doit également mettre à la disposition des travailleurs des cabinets d'aisance conformes au droit commun.

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Besoin de plus d'informations? Les services du ministère du Travail en région informent, conseillent et orientent les salariés et les employeurs du secteur privé sur leurs questions en droit du travail.

« ☛ Article R4228-12: « Les cabinets d'aisance sont aérés conformément aux règles d'aération et d'assainissement du chapitre II et convenablement chauffés. « ☛ Article R4228-13 « Le sol et les parois des cabinets d'aisance sont en matériaux imperméables permettant un nettoyage efficace. L'employeur fait procéder au nettoyage et à la désinfection des cabinets d'aisance et des urinoirs au moins une fois par jour. « ☛ Article R4228-14: « Les portes des cabinets d'aisance sont pleines et munies d'un dispositif de fermeture intérieure décondamnable de l'extérieur. « ☛ Article R4228-15: « Les effluents des cabinets d'aisance sont évacués conformément aux règlements sanitaires. Sanitaires code du travail et des maladies. » Accessibilité des lieux de travail aux travailleurs handicapés ☛ Article R4214-26: « Les lieux de travail, y compris les locaux annexes, aménagés dans un bâtiment neuf ou dans la partie neuve d'un bâtiment existant sont accessibles aux personnes handicapées, quel que soit leur type de handicap. Les lieux de travail sont considérés comme accessibles aux personnes handicapées lorsque celles-ci peuvent accéder à ces lieux, y circuler, les évacuer, se repérer, communiquer, avec la plus grande autonomie possible.