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Elle est accordée aux salariés français ou étrangers travaillant en France, dans les départements et territoires d'outre-mer ou à l'étranger. La médaille d'honneur du travail est décernée deux fois par an à l'occasion des promotions du 1er janvier et du 14 juillet. Les dates de dépôts des candidatures sont fixées au 1er mai pour la promotion du 14 juillet et au 15 octobre pour la promotion du 1er janvier.

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Comment déposer une demande de médaille d'honneur du travail en ligne? Le dépôt des demandes de médaille d'honneur du travail est accessible depuis le portail en se connectant sur L'employeur ou le salarié dépose la demande. La médaille d'honneur du travail est destinée à récompenser l'ancienneté des services honorables effectués par toute personne salariée ou assimilée. Vos questions les plus fréquentes / Médaille du travail / Demande de médailles / Démarches administratives / Accueil - Les services de l'État dans les Yvelines. Pièces jointes à fournir lors de la demande en ligne: attestation de l'employeur reprenant l'ensemble de la carrière du candidat datée et signée ou le tableau de calcul intégré daté et co-signé par le salarié et l'employeur; copie de la pièce d'identité (+ livret de famille si le nom d'épouse ne figure pas); copie du certificat militaire s'il y a lieu si la période n'est pas indiquée dans l'attestation ou le tableau. La remise de la médaille Un arrêté préfectoral attribue, deux fois par an, la médaille d'honneur du Travail. L'arrêté paraît au recueil des actes administratifs de la préfecture.

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Vos questions les plus fréquentes Mise à jour le 16/07/2013 J'ai perdu des certificats de travail, que puis-je faire? Vous avez perdu des certificats de travail et votre ancien employeur a fermé ses portes. Deux cas de figure se proposent à vous: il vous reste vos bulletins de salaires: vous pouvez faire viser l'ensemble de vos fiches de paie pour cette période auprès de votre mairie qui vous fera un certificat vous pouvez nous envoyer la première et la dernière fiche accompagnées de votre contrrat de travail. si la période excède une année, veuillez joindre les bulletins de chaque mois de janvier. vous avez tout perdu vous devez fournir deux attestations sur l'honneur de témoins visées par le maire de votre commune. Associations / Associations / Démarches administratives / Accueil - Les services de l'État dans l'Essonne. J'ai envoyé mon dossier il y a trois mois et je n'ai toujours rien reçu La préfecture ne délivre pas d'accusé de réception. Les dossiers de candidature doivent impérativement être reçus avant le 1er mai pour la promotion de juillet et le 15 octobre pour celle du 1er janvier.

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Un arrêté préfectoral portant promotion de la médaille d'honneur du travail est signé puis publié au recueil des actes administratifs. Il est consultable en préfecture, à l'accueil du bâtiment Houdon et en sous-préfecture. Le diplôme est édité puis transmis à la mairie du domicile du promu. Est-ce que les périodes de chômage comptent? Les périodes de chômage même indemnisées par les ASSEDIC ne sont pas prises en compte pour l'obtention d'une médaille d'honneur du travail. Peut on prendre en compte les périodes de formation ou d'apprentissage? Médailles d’honneur | La préfecture et les services de l'État en région Île-de-France. Ne sont prises en compte que les périodes de formation ou d'apprentissage rémunérées. Veuillez joindre avec le justificatif de la formation, la photocopie d'un bulletin de salaire. Puis-je comptabiliser les années passées sous les drapeaux? Le temps passsé dans l'armée française (temps légal du service national, mobilisation pendant la guerre 1939-1945, campagnes d'Indochine, de Corée, d'Afrique du nord) s'ajoute aux périodes effectives de travail quelle que soit la date d'entrée en foction chez l'employeur.

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Associations Mise à jour le 13/05/2022 DEPARTEMENT DE L'ESSONNE (91) Le greffe des associations est géré par la Sous-Préfecture d' Etampes pour l'ensemble des communes du département Pour déposer une demande, privilégier la démarche en ligne Vous pouvez également envoyer votre demande par courrier: Sous-Préfecture d'Etampes Greffe des associations 4 rue Van Loo BP97 91152 Etampes Pour toute question ou renseignement: Partager

La médaille d'honneur agricole est décernée deux fois par an à l'occasion des promotions du 1er janvier et du 14 juillet. Les dates de dépôts des candidatures sont fixées au 1er mai pour la promotion du 14 juillet et au 15 octobre pour la promotion du 1er janvier. Avant tout dépôt de candidature, il vous appartient de consulter la notice d'information afin de vérifier que vous remplissez les conditions: Vous devez ensuite compléter le formulaire de candidature en vous référant à la notice d'aide fournie: