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Il sait informer, en amont, son client des particularités réglementaires propres à la commune où se dérouleront les funérailles et il pourra ainsi éviter des retards ou des refus d'autorisation qui viendraient compliquer son travail. Réponse ministérielle n° 79111 JOANdu 20/09/2016. Pierre Larribe Conseiller juridique CPFM Résonance n°129 - Avril 2017 Suivez-nous sur les réseaux sociaux: © 2021 Groupe SLR - Tout droits réservés

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Son accord est subordonné à la délivrance de justificatifs: Un document écrit de la personne qui organise les obsèques ou du défunt lui-même si celui-ci l'avait fait; Un acte de décès: d'ailleurs vous pouvez faire la demande de crémation au moment où vous demandez cet acte; Le certificat médical du médecin qui mentionne que le corps est prêt pour la crémation: les appareils à piles ayant été éventuellement retirés. Certificat de crémation coronavirus. Bon à savoir: la crémation ne s'oppose pas pour autant aux dons d'organe. Si le défunt a fait ce choix, il sera donc respecté. Comme vous le savez depuis janvier 2017, la loi tient compte du consentement implicite dans le cas où la personne disparue ne s'était pas inscrite au fichier des refus ou n'en avait pas fait part à ses proches. Les autres démarches Si la famille le souhaite, elle peut passer par une entreprise de pompes funèbres pour que celle-ci prenne en charge certains aspects de l'organisation de la crémation: L'accueil de la famille; Le transport du corps; L'organisation des moments de recueillement; Un accompagnement dans le protocole des obsèques; La fourniture du registre de signatures, etc.

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Note: Il est interdit de conserver l'urne funéraire dans un logement ou d'épandre les cendres dans un jardin privé sans l'autorisation du propriétaire ou près d'un espace public. Quelles démarches pour demander une crémation? Le choix de l'entreprise de pompes funèbres est libre du moment que le prestataire est habilité par les autorités (une liste est consultable auprès des mairies, des établissements de santé et des chambres mortuaires. Le professionnel doit être en mesure de présenter un devis détaillé de ses prestations en précisant celles qui sont obligatoires et celles qui sont facultatives. Certificat de création de galeries. Un devis type doit être déposé auprès des communes de plus de 5 000 habitants. En pratique ce sera l'entreprise funéraire qui s'occupera de toutes les formalités et des demandes d'autorisation auprès de la mairie en lien avec la mise en bière ou le transport du corps dès qu'ils auront en leur possession le certificat médical du médecin ayant constaté le décès et attestant de l'absence de problème d'ordre médico-légal.

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Il est important que l'opérateur funéraire prenne connaissance des dispositions d'application locale qui figurent dans le règlement du cimetière (ou encore dans le "règlement municipal des pompes funèbres" prévu à l'art. L 2223-21du CGCT) que peuvent adopter les communes. Déclaration de décès, obsèques et sépulture | service-public.fr. En effet, ces dispositions d'application locale doivent être respectées, dès lors qu'elles sont rendues publiques, même si elles imposent des dispositions complémentaires non prévues par la réglementation générale. Il convient pour l'opérateur funéraire qui reçoit une famille en vue d'organiser des funérailles, de ne pas perdre de vue ces dispositions locales, qui peuvent être différentes d'une commune à une autre. Il ne faut pas se contenter de suivre un mode opératoire "habituel" surtout si les funérailles doivent se dérouler sur une commune où l'entreprise n'intervient que ponctuellement, au risque de se voir opposer le non-respect de ces dispositions locales. C'est ce que qui permet au conseiller (ou à l'assistant) funéraire de faire montre de son professionnalisme!

Malgré la douleur que vous allez subir lors du décès de votre chien qui vous a apporté tant de bonheur, il vous faudra malheureusement régler le triste problème d'intendance résultant de ce triste événement, à savoir, que faire du corps de votre compagnon. Si vous décidez, comme la plupart des propriétaires d'animaux, de faire incinérer votre chien, voici quels sont les différents modes d'incinération et quelles étapes il vous faudra respecter et pour le bon déroulement de cette crémation. Votre chien est mort? Que devez-vous faire en premier? Crémation : comment se déroule la crémation ? Les étapes !. Faire appel à un centre crématoire animalier Un centre crématoire animalier est une structure spécialisée, dotée du matériel adapté pour recevoir et prendre en charge le corps de votre chien ainsi que d'un personnel aux compétences humaines pour offrir une écoute respectueuse et réconfortante à votre souffrance. Il vous suffit de contacter le centre de crémation animalier le plus proche de votre domicile afin de choisir le type de crémation envisagée pour votre animal et d'en fixer alors le jour et l'heure.

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