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Par Muriel Cazelles, avocate, Cabinet Bazin & Cazelles Les développements ci-après, sans être exhaustifs, dressent un état des lieux des principales formules de coopération offertes aux acteurs. Les formes de « coopération conventionnelle » Les conventions sont des outils essentiels de coopération entre acteurs publics ou entre acteurs publics et privés. Outils de coopération un. D'utilisation relativement souple, elles reposent sur le libre accord des parties. En revanche, ne disposant pas de la personnalité morale, elles ne permettent pas, par exemple, d'obtenir des financements propres, de détenir en commun une autorisation, de recruter du personnel ou encore d'acquérir des biens. Le code de l'action sociale et des familles (CASF) encadre la conclusion de conventions, notamment en matière de... [90% reste à lire] Article réservé aux abonnés Club Santé Social VOUS N'êTES PAS ABONNé? Testez notre Offre Découverte Club Santé Social pendant 30 jours J'en profite

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Outils de régulation La Maison de Champrieux s'est dotée d'outils: de régulation de la vie collective, de prise de paroles, de circulation de la parole.

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Association franco-suisse de déminage Aviation Sans Frontière Asmae - Association Sœur Emmanuelle: Association Sœur Emmanuelle Agir tous pour la dignité Quart monde (ATD Quart Monde) Agronomes et vétérinaires sans frontières (AVSF) Bureau international catholique de l'enfance (BICE): défense de la dignité et des droits de l'enfant CARE France Comité catholique contre la faim et pour le développement (CCFD-Terre Solidaire): 1 re ONG française de développement, créée en 1961.

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Retrouvez dans cette rubrique toutes les ressources documentaires en lien avec l'action extérieure des collectivités territoriales. Vous pourrez également consulter les textes de référence (lois, circulaires, actes d'assises), les compte-rendus et vidéos de nos séminaires en ligne, ainsi que de nombreuses publications thématiques et géographiques. Outils de coopération. L'ensemble de ces documents - ainsi que des publications de nos partenaires - sont également disponibles en libre service dans les locaux de la DAECT. Contact: Secrétariat Délégation pour l'action extérieure des collectivités territoriales 57, boulevard des Invalides, 75007 PARIS 01 43 17 62 64 - chez Focus sur le guide opérationnel de la coopération décentralisée (2020) Cette publication a été élaborée sous l'égide du ministère de l'Europe et des Affaires étrangères en vue de fournir des points de repères à jour sur les possibilités d'engagement à l'international, pour les collectivités territoriales dans le cadre d'une diplomatie démultipliée.

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Dans ce cas, la coopération transfrontalière est indispensable. Le GECT permet d'éviter ce genre de conflits et harmonise les schémas d'aménagement. Outils et méthodes pour la coopération décentralisée - Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères. La coopération transfrontalière permet de faciliter la vie quotidienne des populations vivant de part et d'autre. De nombreux domaines sont concernés: médical, police, transports, aménagement, enseignement… Le problème majeur rencontré par ses structures est la réticence des collectivités qui ont peur de perdre leur autorité, leur pouvoir de décision sur leur territoire ou peur de déléguer certaines de leurs attributions. Les débuts sont toujours difficiles mais, avec le temps, la confiance et l'intérêt commun prendront le dessus. Les populations ne seront plus frontalières mais transfrontalières.

Les élus de deux parties se sont mis d'accord pour permettre à chacun des bus de traverser la frontière, évitant aux usagers un changement, une perte de temps et une double tarification du trajet. La coopération transfrontalière débutait, dans les faits, pour cette Eurométropole LKT. Depuis, 15 autres GECT ont vu le jour et un 17ème est en cours de création. Un GECT permet de gommer des incohérences territoriales qui auraient pu être évitées s'il y avait eu une concertation préalable entre deux collectivités de pays différents. Les GECT, outils de coopération transfrontalière - UrbaNews. Restons dans l'Eurométropole LKT pour illustrer ces propos. Dans la ville d'Halluin, une zone industrielle collée à la frontière fait face à des habitations individuelles côté belge. Le GECT aurait probablement pu éviter cette situation propice à créer des tensions entre les deux villes, déjà en discussion au sujet de l'effet frontière sur la rue principale (commune) où l'on retrouve des commerces à Menin pour lesquels Halluin sert de parking. Image: au-dessus de la frontière (ligne jaune): la Belgique; en-dessous: la France.

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