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Mon, 10 Jun 2024 00:44:31 +0000
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Certaines ont cependant délibéré dans l'urgence, alors qu'elles ne disposaient d'aucune information pour justifier leur inscription sur cette fameuse liste. « Il n'y avait aucune note, aucun élément à présenter au conseil municipal. Elles n'avaient aucune information non plus sur les nouveaux outils, qui ont fait l'objet d'une ordonnance seulement le 6 avril », précise Anne-Sophie Leclere­. Dans cette incertitude, 121 communes ont délibéré favorablement. Cette liste est parue dans un projet de décret début avril. L'Anel a demandé à l'Etat d'en faire une relecture dans le cadre du contrôle de légalité, car plusieurs collectivités avaient délibéré favorablement, mais « avec des réserves ». Les corrections effectuées en avril ont été énormes: 27 communes ajoutées et 22 gommées. Liste des communes de la lozere les. Au final, sur les 126 communes validées par le décret, 79 seulement figuraient dans la liste initiale et 47 n'étaient dans aucune liste! Références Décret n° 2022-750 du 29 avril 2022 établissant la liste des communes dont l'action en matière d'urbanisme et la politique d'aménagement doivent être adaptées aux phénomènes hydrosédimentaires entraînant l'érosion du littoral Ordonnance n° 2022-489 du 6 avril 2022 relative à l'aménagement durable des territoires littoraux exposés au recul du trait de côte

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212-8 du même code prévoit que « lorsque les écoles maternelles ou les écoles élémentaires publiques d'une commune reçoivent des élèves dont la famille est domiciliée dans une autre commune, la répartition des dépenses de fonctionnement se fait par accord entre la commune d'accueil et la commune de résidence ». Liste des communes de la lozere paris. Toutefois, en application des dispositions de l'alinéa 4 de l' article L. 212-8 susmentionné, la commune de résidence n'est pas tenue de contribuer financièrement à cette scolarisation « si la capacité d'accueil de ses établissements scolaires permet la scolarisation des enfants concernés, sauf si le maire de la commune de résidence, consulté par la commune d'accueil, a donné son accord à la scolarisation de ces enfants hors de sa commune ». De plus, aucune obligation financière ne pèse également sur la commune de résidence de l'enfant dans le cas prévu à l'alinéa 5 de l' article L. 131-5 du code de l'éducation où « les familles domiciliées à proximité de deux ou plusieurs écoles publiques ont la faculté de faire inscrire leurs enfants à l'une ou l'autre de ces écoles, qu'elle soit ou non sur le territoire de leur commune, à moins qu'elle ne compte déjà le nombre maximum d'élèves autorisé par voie réglementaire ».

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La submersion marine (de type ­Xynthia) est pourtant impré­visible et indemnisée par le fonds « Barnier », contrairement au recul du trait de côte (érosion). Les communes soumises à la submersion ont déjà rédigé des cartographies dans le cadre des plans de prévention des risques littoraux. Liste des communes de la lozere route. Qui financera les délocalisations, les préemptions…? A l'inverse, nombre de communes sont restées prudentes et attendent d'avoir plus d'informations pour s'engager. « En entrant dans la liste, nous devons réaliser des cartographies intégrant une évolution du trait de côte à zéro - trente ans et à trente - cent ans pour délimiter des zones à risque entraînant des restrictions d'urbanisme. Mais il n'y a aucun financement de l'Etat pour assurer les délocalisations, les préemptions de biens exposés, les déconstructions et les reconstructions. On nous demande de signer un chèque en blanc, d'endosser les responsabilités de gestion du trait de côte et d'assumer seuls la charge financière », estime Yannick­ ­Moreau, maire (DVD) des Sables-d'Olonne (45 000 hab., Vendée) et président délégué de l'Anel.

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Et la dynamique créée par les professionnels de santé de la commune ". Et depuis quelques mois, les professionnels installés à Saint-Georges-de-Mons ont créé une association dans le but de se coordonner, de travailler ensemble. Le juge face à une commune qui refuse un nouveau pylône. La commune a déboursé 40 000 euros dans la rénovation d'un bâtiment et dans l'aboutissement de ses deux cabinets médicaux flambant neufs. Par ailleurs, en 2023, elle se trouvera en zone de revitalisation rurale (ZRR), " ce qui va nous permettre d'accueillir de nouveaux professionnels de santé " explique Julien Perrin. La vidéo a fait 650 vues en deux jours, et les partages commencent à se multiplier. Reste désormais à remplir la mission.

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Jusque là, nous proposions un rendez-vous toutes les 30 minutes, maintenant, nous sommes passés à un rendez-vous tous les quarts d'heure. On peut donc assurer 28 rendez-vous par jour au lieu de 14, avec 6 rendez-vous en plus le mardi midi ", explique le maire. La Cour des comptes au secours de l'administration territoriale de l'Etat. Le créneau supplémentaire du mardi midi sera donc réservé aux rendez-vous pris pour les renouvellements ou créations de passeports et cartes d'identité. La liste complète des pièces à fournir est à retrouver sur le site de la mairie de Coulounieix-Chamiers.

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