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Contrat de travail au Maroc Selon l'article 16 du code du travail marocain, il y a trois types de contrat de travail: C'est un contrat conclu entre l'employeur et le salarié sans limitation de durée. Le contenu du contrat de travail permet de préciser les points essentiels de la relation de travail et aucune clause n'est vraiment nécessaire à la validité du contrat. Si le contrat est écrit, il doit être établi en double exemplaire. signé et légalisé par les deux parties (employeur/employé). Une copie doit être communiquée au salarié. Quels sont les différents types de contrat de travail ? | CGEM. Le recours au CDD est limité aux cas suivants: remplacement d'un salarié dont le contrat est suspendu pour cause de congé, maladie..., sauf la grève; accroissement temporaire de l'activité de l'entreprise; si le travail a un caractère saisonnier (station d'emballage de fruits par exemple); Toutefois, et à titre exceptionnel, le CDD peut être conclu pour une durée d'une année renouvelable une fois. Et ce, dans le cas d'ouverture d'une entreprise, d'un établissement ou du lancement d'un nouveau produit.

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La durée de la période d'essai dans un CDI varie en fonction du niveau hiérarchique du salarié et ne peut être renouvelée qu'une seule fois (Article 14 du Code du travail). La période d'essai est fixée à 15 jours pour les statuts d'ouvriers, 1, 5 mois pour les employés et 3 mois pour les positions de cadres et assimilés. En cas de rupture de contrat, le code de travail exige que les salariés détenant un CDI respectent un préavis de: 3 mois pour les cadres ayant effectué plus de 5 ans de service (2 mois s'ils ont effectué moins de 5 ans et 1 mois s'ils ont moins d'1 an d'ancienneté), 2 mois pour les employés ayant effectué plus de 5 ans de service (1 mois s'ils ont effectués moins de 5 ans et), 8 jours si la rupture intervient durant la période d'essai de l'employé. Les différents contracts de travail au maroc fes avec bac. Le CDD ou contrat à durée déterminée Ce type de contrat est utilisé de manière périodique et est utilisé pour des activités précises comme le remplacement d'un salarié en arrêt maladie ou en congés maternité, une augmentation temporaire de l'activité ou pour des activités de saison.

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Le contrat de travail est conclu pour une durée indéterminée, pour une durée déterminée ou pour accomplir un travail déterminé (Articles 16, 17). IMPORTANT: le contrat de travail à durée indéterminée n'est pas obligatoirement écrit. La preuve de l'existence du contrat de travail peut être rapportée par tous les moyens. Les principaux contrats de travail au Maroc. En cas de conclusion par écrit, le contrat de travail doit être établi en deux exemplaires revêtus des signatures du salarié et de l'employeur légalisées par l'autorité compé salarié conserve l'un des deux exemplaires. Le contrat de travail pour une durée déterminée ne peut être conclu que dans les cas suivants: Le remplacement d'un salarié par un autre dans le cas de suspension du contrat de travail de ce dernier, mais cette suspension ne doit pas résulter d'une grève; L'accroissement temporaire de l'activité; Lors de l'ouverture d'une entreprise ou le lancement d'un produit. Dans ce cas le contrat à durée déterminée peut être conclu pour une période maximum d'une année renouvelable une seule fois.

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[13] Obligations de l'employeur Délivrer une attestation de fin de stage; Déclaration des indemnités et des salaires à la CNSS; Recrutement d'au moins 60% des personnes ayant accompli le stage. [14] Ce contrat doit-il être écrit? L'écrit est exigé pour ce type de contrats. Les absences pour maladie sont-elles rémunérées? Non, les absences autres que pour maladie professionnelle ou accident de travail ne sont pas rémunérées, sauf stipulation contraire du contrat, de la convention collective ou du règlement intérieur. Les différents contrats de travail au maroc comme en. Existe-t-il d'autres causes justifiant l'absence du salarié autres que la maladie?

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Sur le marché du travail, plusieurs types de contrats quo-existent. Le Contrat à Durée Indéterminée est la norme, mais d'autres types de contrats peuvent être conclus sous conditions. CDI – Contrat à durée indéterminée Le contrat à durée indéterminée est « la forme normale du contrat de travail ». Les différents contracts de travail au maroc gratuit. C'est donc la norme, les autres solutions qui s'offrent aux salariés et aux recruteurs se doivent d'être temporaire ou correspondre à une situation particulière prévue par la loi. La principale propriété du CDI est de ne pas avoir de terme. Les contractants s'engagent à respecter les clauses du contrat mais peuvent y mettre un terme sous condition (préavis, faute lourde ou faute grave…). Le CDI intermittent permet à certains salariés d'alterner les périodes travaillées et non-travaillées dans certains secteurs. CDD – Contrat à durée déterminée Contrairement au CDI, le CDD intègre une date de fin, ou tout du moins un terme. Celui-ci peut être conclu « sans terme précis », il prendra alors fin lorsque le salarié aura accompli la tâche pour laquelle il a été embauché (fin de saison, retour d'un salarié malade ou en congé maternité…).

En effet, le contrat peut être rompu à tout moment. Il s'agit de licenciement si ça vient de l'employeur, et de démission dans le cas contraire. Le délai de préavis pour la rupture unilatérale du CDI, selon l'article 43 de la loi susvisée n° 65-99, est fixé comme suit, selon l'ancienneté: Moins d'un an: 1 mois pour les cadres et assimilés, 8 jours pour les employés et ouvriers. Quels sont les principaux contrats de travail au Maroc ? | Juris.ma. 1-5 ans: 2 mois pour les cadres et assimilés, 1 mois pour les employés et ouvriers. +5 ans: 3 mois pour les cadres et assimilés; 2 mois pour les employés et ouvriers. Le contrat à durée déterminée ( CDD) Le contrat à durée déterminée (CDD) et le contrat prévu pour accomplir un travail déterminé. Le CDD est conclu que dans certains cas, notamment le remplacement d'un salarié, l'accroissement temporaire de l'activité de l'entreprise ou si le travail a un caractère saisonnier. La durée maximale de ce type de contrat est d'un an et peut être renouvelé une seule fois. Cette durée n'est pas interrompue par les absences, les congés ou la fermeture temporaire de l'entreprise.

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