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Travail Santé au travail, harcèlement Vous êtes dans le secteur public Arrêt maladie Vous êtes contractuel Arrêt maladie d'un agent contractuel de la fonction publique Mis à jour le 30 avril 2019 Fiches Congé de maladie d'un agent contractuel de la fonction publique

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Les règles relatives au versement des primes et indemnités pendant les congés de maladie varient selon la fonction publique: Les primes et indemnités sont versées dans les mêmes proportions que le traitement indiciaire (intégralement ou à moitié). Les conditions de suspension ou de maintien des primes et indemnités sont fixées par délibération de la collectivité territoriale. Aucune disposition ne fixe les règles de maintien ou de suspension des primes et indemnités. Obligations Vous êtes tenu de vous soumettre au contrôle d'un médecin agréé par votre administration. Arrêt maladie - Forum Fonctionnaire, agent public, contractuel. Ce contrôle peut être effectué à tout moment. Fin du congé Vous êtes réaffecté sur votre emploi antérieur (ou sur un emploi similaire avec une rémunération équivalente). Vous êtes placé en congé de maladie sans traitement pour une durée maximale d'1 an. Cette durée peut être prolongée de 6 mois s'il résulte d'un avis médical que susceptible de reprendre vos fonctions à l'issue de cette période complémentaire. Si vous êtes apte à reprendre vos fonctions à l'issue de ce congé non rémunéré, vous êtes réaffecté sur votre emploi antérieur ou sur un emploi similaire avec une rémunération équivalente.

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Les agents contractuels de la fonction publique peuvent être placés en congé de maladie qu'ils soient en CDD ou en CDI. Arrêt maladie contractuel fonction publique 2016. Les modalités de rémunération de ces agents pendant leur congé de maladie varient en fonction de leur ancienneté. En revanche, contrairement aux fonctionnaires, les agents contractuels de la fonction publique n'ont pas droit au Congé pour invalidité temporaire imputable au service ( CITIS). La rémunération de l'agent contractuel pendant son congé de maladie ordinaire Dès lors qu'un arrêt de travail est prescrit en ce sens par un médecin, les agents contractuels placés en congé de maladie perçoivent, dans les mêmes conditions qu'un salarié de droit privé, les indemnités journalières ( IJ) versées par la sécurité sociale dans les conditions fixées par le code de la sécurité sociale. Par ailleurs, en fonction de son ancienneté, l'agent contractuel perçoit son traitement (dont il conviendra de déduire les IJ) dans les conditions suivantes: Après quatre mois de services, un mois à plein traitement et un mois à demi-traitement; Après deux ans de services, deux mois à plein traitement et deux mois à demi-traitements; Après trois ans de services, trois mois à plein traitement et trois mois à demi-traitement.

Cet avis peut être contesté le cas échéant devant le comité médical supérieur. Arrêt maladie d'un agent contractuel de la fonction publique | Justice.fr. Le congé pour accident du travail ou maladie professionnelle de l'agent contractuel L'agent contractuel de la fonction publique ne peut solliciter le bénéfice du congé pour invalidité temporaire imputable au service ( CITIS) créé en 2017 et prévu à l'article 21 bis au statut général des fonctionnaires. Dès lors qu'il est victime d'un accident du travail, l'agent contractuel pourra bénéficier d'un congé pendant toute la période d' incapacité de travail jusqu'à la guérison complète, la consolidation de la blessure ou le décès. En revanche, contrairement au fonctionnaire qui s'est vu octroyer le CITIS, et qui conserve à ce titre l'intégralité de son traitement indiciaire, de l'indemnité de résidence et du supplément familial de traitement, la durée de versement de son plein traitement à l'agent contractuel dépend, là encore, de son ancienneté: un mois dès son entrée en fonctions; deux mois après un an de services; trois mois après trois ans de services.

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Mais quid des groupes électroniques, qu'ils soit Shimano Di2 ou Campagnolo EPS? Car on peut déjà constater que certaines pièces sont introuvables et qu'un propriétaire d'un groupe électronique pourrait bien dans un futur proche devoir changer la totalité de sa transmission suite à la casse d'une seule pièce! Ceci n'est pas un article anti groupes électroniques Bien que cet article pointe un des défauts des groupes électroniques, je tiens à préciser que je ne suis pas du tout un anti groupe électronique. Pour avoir essayé, j'ai été enchanté par les groupes Ultegra ou Dura Ace Di2 qui, même s'ils n'apportent qu'un marginal gain de confort, sont un plus pour celui qui en a les moyens. Di2 10v occasion – Large choix sur Troc-Vélo. Et même si à tarif quasi égal, ma préférence irait pour un Dura Ace mécanique 9000 plutôt qu'un Ultegra Di2 6870, en cas de moyens très élevés, j'irai sans doute lorgner pour un Dura Ace 9070! Ceci étant dit, passons aux problèmes que peuvent présenter ces groupes sur le long terme! Incompatibilité trans-générationnelle Le problème se pose déjà avec les premiers clients du groupe Shimano Dura Ace Di2 7970, la première génération donc.

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