Détours Des Mondes | Art Océanien, Art Traditionnel, Art Tribal / La Loi De Finance Tunisie 2020 - Consultant Juridique Tunisie

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Cette escapade à quelques dizaines de km de chez nous, c'est une véritable bouffée d'oxygène. Bonjour à tous! Detours des mondes film. Vous avez certainement remarqué que je n'étais pas très présente sur le blog ces derniers temps. Je vis toujours dans une petite ville tranquille de l'Algarve et, bien que le confinement ne soit que partiel dans cette région du Portugal, nous nous déplaçons assez peu. Mon travail à temps plein est assez exigeant et notre santé ainsi que celle de notre fils de trois et demi restent ma priorité. Aujourd'hui, je vous emmène dans la campagne de l' Algarve, pas très loin de chez nous ( Loulé), à vingt minutes de route environ, pour découvrir une adresse qui vous plaira si vous recherchez un hébergement atypique.

23-04-2017 10 eme anniversaire de mon blog ( SANZA) Consacré aux Peuples du Monde et Arts du Monde C'est le 23-04-2007 quelques jours après avoir vu une exposition consacrée aux Arts d'Afrique et organisée à Soumagne (province de Liège – Belgique) par Jean-Marc Desaive et ses amis passionnés d'Art africain que m'est venu l'idée de créer ce blog! Exposition à Soumagne le 23-04-2007 Aujourd'hui 23-04-2017 après 10 ans d'existence et plus de 1500 « posts » ou « billets », plus de 50. Detours des mondes 3. 000 photographies prises dans des Expositions, Musées, Galeries, Collections privées et Evénements divers … Merci à tous mes visiteurs de plus d' 1. 000. 000 et tout particulièrement Martine Pinard de Détours des Mondes et Claude Lafoy de Akwaba Africa qui furent les premières à m'encourager!

Présentation de la filière Le Master Professionnel « Droit Fiscal » a pour finalité de former des cadres spécialistes qui peuvent assister les particuliers, les créateurs d'entreprise et les décideurs, quant aux implications fiscales de leurs choix, tout au long du cycle de vie de l'entreprise. La formation envisage le droit fiscal dans ses différentes dimensions: théorique et pratique, interne et internationale. Paiement des droits de timbre fiscal sur certaines formules administratives | Tunisie Tribune. L'accent est mis sur les aspects pratiques à travers l'étude de cas concrets: consultations, notifications de redressement, contentieux. Ce Master s'adresse à des diplômés titulaires d'une licence fondamentale ou appliquée en Droit.

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Elle n'a, par suite, pas commis d'erreur de qualification juridique en en déduisant que, pour l'application de l'article 3 de la convention fiscale entre la France et la Tunisie, la société devait être regardée comme résidente de ce dernier Etat ». Peut-on être regardé comme exerçant une activité en Tunisie sans réaliser de chiffre d'affaires sur place? La question n'est pas évidente. Master Professionnel Droit Fiscal- Law & Business School. Une société établie en Tunisie qui ne percevrait jamais de revenu de source tunisienne à raison de son activité pourrait, à notre sens, difficilement être regardée comme exerçant une activité sur place. Il en va différemment lorsque l'absence de perception de revenus de source tunisienne est purement conjoncturelle. C'est cette deuxième hypothèse qui, semble-t-il, était en cause dans l'affaire examinée par le Conseil d'Etat dans sa décision du 2 février 2022.

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Annexes [ modifier | modifier le code] Notes et références [ modifier | modifier le code] Bibliographie [ modifier | modifier le code] « Tunisie: la nouvelle Constitution entre en vigueur », La Libre Belgique, ‎ 10 février 2014 ( ISSN 1379-6992, lire en ligne, consulté le 18 mai 2020). Liens internes [ modifier | modifier le code] Politique en Tunisie Droit international privé en Tunisie Situation des personnes LGBT+ en Tunisie Liens externes [ modifier | modifier le code] « Constitution du 27 janvier 2014 », sur (consulté le 18 mai 2020). « Jurisite », sur (consulté le 10 février 2021).

Cette période est renouvelable en cas de présentation des données nécessaires concernant l'activité et qui justifient l'éligibilité au bénéfice dudit régime. 2/Encouragement Fiscal à l'acquisition des biens immeubles La loi de Finance Tunisie 2020 prévoit aussi des avantages pour Les personnes physiques qui acquièrent des locaux à usage d'habitation en 2021 et 2022, à travers des crédits bancaires n'excédant pas 300. 000 dinars, bénéficient d'un abattement d'impôt de 200 dinars par mois à partir du mois d'acquisition et jusqu'à la fin de 2022. Fiscalité - Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères. Cet abattement peut être effectué au niveau de la retenue à la source mensuelle sur salaire. L'abattement est limité à l'impôt annuellement dû et n'est pas cumulable avec la disposition relative à la déduction des intérêts et commissions payés au titre des prêts relatifs à l'acquisition ou à la construction d'une seule habitation dont le coût d'acquisition ou de construction ne dépasse pas 200. 000 dinars hors taxe. Les taux de retenue à la source sont modifiés comme suit: Le taux de 1, 5% passe à 1% Le taux de 5% passe à 3% Le taux de 15% passe à 10% Le taux de 25% passe à 15% Autres articles: Déclaration Devis et FCR, Procédure douanières pour FCR Lien connexe: Portail du Ministère des Finances